Adopter en Thaïlande : Procédures et nos conseils juridiques

Adopter en Thaïlande.

Adopter en Thaïlande est un sujet délicat nécessitant une compréhension approfondie des lois et coutumes du pays. En Thaïlande, les procédures sont conçues pour protéger les droits des enfants, des parents adoptifs et des familles biologiques.

Avant d’entreprendre les démarches, il importe d’étudier avec discernement les spécificités de l’adoption locale. En saisissant les tenants et aboutissants légaux et culturels, les futurs parents pourront naviguer sereinement les étapes administratives tout en veillant au bien-être de l’enfant.

Quels sont les différents types d’adoption en Thaïlande ?

En Thaïlande, il existe principalement deux façons d’adopter un enfant : l’adoption nationale et l’adoption internationale.

Adoption nationale: L’adoption nationale concerne l’adoption d’un enfant thaïlandais par des parents thaïlandais résidents dans le pays. Ce processus est réglementé par la législation thaïlandaise et suit des procédures spécifiques définies par les autorités compétentes.

Adoption internationale: L’adoption internationale implique l’adoption d’un enfant thaïlandais par des parents étrangers ne résidant pas en Thaïlande. Ce processus est également régi par la loi thaïlandaise ainsi que par les accords internationaux sur l’adoption. Les familles étrangères doivent suivre des démarches particulières et obtenir l’approbation des autorités thaïlandaises compétentes de même que de leur pays d’origine.

Il est essentiel de noter qu’adopter en Thaïlande est encadré par une réglementation stricte visant à protéger les droits de l’enfant, des parents biologiques et des parents adoptifs. Les familles intéressées par l’adoption en Thaïlande doivent se renseigner auprès des autorités compétentes et des organismes d’adoption agréés pour obtenir des informations précises et à jour sur les processus d’adoption proposés.

Quel est le cadre juridique régissant l’adoption ?

L’adoption en Thaïlande est régie par un ensemble complexe de lois et de régulations.

Le Code civil thaïlandais définit les principes fondamentaux de l’adoption dans le pays, incluant les conditions d’admissibilité, le processus légal et les droits des parties prenantes.
La Loi sur l’adoption établit des directives plus spécifiques pour faciliter le déroulement des procédures d’adoption. Elle encadre des éléments tels que l’éligibilité des familles adoptives, les étapes administratives à respecter et les devoirs des parents biologiques et adoptifs.
L’Autorité centrale thaïlandaise supervise les adoptions internationales conformément à la législation nationale et aux accords internationaux. Elle s’assure que les normes légales et éthiques sont appliquées de manière uniforme.
La Thaïlande a ratifié plusieurs conventions comme la Convention de La Haye visant à harmoniser les processus d’adoption transfrontalière. Ces traités établissent des protocoles communs pour protéger les droits des mineurs et empêcher le trafic d’enfants.
La plupart des adoptions en Thaïlande sont entreprises avec le soutien d’organismes agréés par le gouvernement. Ces agences accompagnent les familles et veillent à ce que les adoptions respectent pleinement la loi.

Quels sont les critères pour adopter en Thaïlande ?

Les conditions pour adopter dans le royaume sont nombreuses et dépendent du type d’adoption, nationale ou internationale, envisagée. Voici les principales exigences à connaître :

Que doit contenir le dossier d’adoption ?

Adopter en Thaïlande nécessite généralement une multitude de documents et informations indispensables pour entamer et mener à bien le processus d’adoption. Les exigences spécifiques peuvent varier selon le type d’adoption (nationale ou internationale) et les directives particulières des autorités thaïlandaises compétentes. Voici une liste générale des pièces et renseignements couramment requis pour adopter en Thaïlande :

Formulaires d’adoption: Les candidats à l’adoption doivent remplir et présenter les formulaires d’adoption officiels fournis par les instances concernées ou par les organismes d’adoption agréés.
Documents d’identité: Des copies certifiées des passeports, cartes d’identité, certificats de naissance et autres pièces d’identité des adoptants sont à inclure dans le dossier.
Justificatifs du statut matrimonial: Les couples mariés doivent fournir des copies authentifiées de leur certificat de mariage. Les célibataires doivent établir leur situation maritale selon les exigences légales.
Preuves de revenus et situation financière: Des documents comme relevés bancaires, déclarations fiscales et attestations de l’employeur peuvent être demandés pour évaluer la stabilité financière des adoptants.
Rapports médicaux: Des bilans de santé physique et psychique des adoptants peuvent être exigés.
Casier judiciaire: Il peut être requis des extracteurs de casier ou vérifications de antécédents pour démontrer l’absence de condamnations pénales.
Évaluations psychosociales: Dans certains cas, des analyses psychosociales peuvent s’avérer nécessaires pour apprécier la capacité d’élevage des adoptants.
Lettres de recommandation: Des lettres de référence de personnes de confiance peuvent être réclamées pour appuyer la candidature des adoptants.
Preuves de formation sur l’adoption: une participation à des cours sur l’adoption peut être exigée, avec justification.

Il convient de noter que cette énumération n’est pas exhaustive et que les conditions peuvent varier selon les situations. Les familles intéressées doivent s’informer auprès des instances et organismes accrédités pour obtenir les instructions précises sur la constitution du dossier d’adoption.

Quelle est la procédure d’adoption ?

La procédure pour adopter en Thaïlande peut varier selon le type d’adoption (nationale ou internationale) et les lois en vigueur. Voici généralement les principales étapes à suivre :

Étape 1: Les futurs parents doivent se renseigner sur les exigences légales et les critères d’éligibilité. Ils peuvent devoir suivre une formation sur l’adoption et rassembler les documents nécessaires.
Étape 2: Ils peuvent choisir de passer par une agence d’adoption accréditée en Thaïlande, qui les guidera tout au long du processus.
Étape 3: Une fois le dossier complet, ils doivent le soumettre aux autorités compétentes comme le ministère des Affaires sociales ou le département de protection de l’enfance.
Étape 4: Les autorités examinent attentivement le dossier pour s’assurer de sa conformité avec la loi et peuvent mener des vérifications supplémentaires.
Étape 5: si le dossier est accepté, les autorités cherchent à matcher les adoptants avec un enfant correspondant à leurs critères.
Étape 6: Les futurs parents peuvent devoir se rendre en Thaïlande pour rencontrer l’enfant et finaliser le processus, avec le soutien d’une agence.

Enfin, une décision judiciaire officielle vient conclure la procédure d’adoption.