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Maximiser les avantages pour votre entreprise en Thaïlande.
Dans un environnement d’affaires en constante évolution, une des nécessités est de comprendre les avantages fiscaux et les obligations auxquels votre société pourrait être confrontée en opérant en Thaïlande. Une manière stratégique d’établir votre entreprise à des fins de fabrication, d’ordinateur électronique ou d’innovation est de considérer les incitations qu’offre le Board of Investment (BOI) de Thaïlande. En sa qualité d’agence gouvernementale, le Board of Investment de Thaïlande a été créé pour encourager les investissements et les entreprises en Thaïlande afin de stimuler le développement économique du pays.
Table des matières
Introduction au BOI de Thaïlande
Le Board of Investment (BOI) offre des incitations fiscales et des privilèges spéciaux aux entreprises en Thaïlande qui reçoivent son approbation. Ces incitations sont conçues pour promouvoir l’avantage des investissements étrangers, promouvoir la croissance économique et encourager l’innovation dans un certain nombre de secteurs industriels. Le BOI offre de nombreux avantages notamment des avantages fiscaux.
Quels sont les avantages fiscaux du BOI pour votre entreprise en Thaïlande ?
Les sociétés approuvées par le BOI peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et de privilèges spéciaux, y compris :
- L‘exonération de l’Impôt sur les Sociétés : Le BOI peut approuver un taux d’impôt sur les sociétés inférieur ou bien d’exonérer d’impôt sur les sociétés d’une période spécifique, généralement 3-8 années basé sur les critères spécifiques de chaque projet approuvé.
- L’exonération de la Taxe sur les Dividendes : Les dividendes distribués à des actionnaires étrangers peuvent être exonérés de la taxe sur les dividendes pour une période déterminée, généralement 3-8 années.
- Propriété de la société : 100% de la société détenu par des actionnaires étrangers.
- Exonération de la Taxe sur les Importations : Les sociétés approuvées par le BOI peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de douane sur les importations de machinerie, des équipements, des matières premières et de certains biens nécessaires à leur activité commerciale.
- Réduction de la Taxe sur les Salaires : Le BOI peut approuver une réduction ou une exonération de la taxe sur les salaires pendant une période pour les employés étrangers travaillant pour la société approuvée.
- Exonération de la Taxe Foncière : Le BOI peut accorder une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour une période spécifique, en fonction de la localisation du projet et des conditions spécifiques.
- Facilités et Privilèges Supplémentaires : Outre les exonérations fiscales, le BOI peut accorder d’autres privilèges, tels que la permission de détenir des terres, l’autorisation de transférer des fonds à l’étranger, l’accès à des services gouvernementaux simplifiés, des avantages douaniers supplémentaires, etc.
Quelle est la procédure d’obtention de l’approbation du BOI ?
La procédure pour obtenir l’approbation du BOI pour votre entreprise en Thaïlande comprend plusieurs étapes :
Consultation
gratuite
Il est important de noter que le BOI peut avoir des exigences ou conditions supplémentaires selon votre activité commerciale. Si les taxes à l’importation sur les machines et les matières premières réduisent considérablement les coûts, vous devez quand même respecter toutes les autres lois fiscales de la Thaïlande. Ne pas respecter cette réglementation peut entraîner des amendes importantes ou même la révocation de la certification/autorisation de BOI. Vous devez donc analyser les avantages et les conditions fiscales afférentes à votre activité commerciale
Obtenir l’approbation du BOI peut créer pour votre entreprise en Thaïlande d’énormes avantages en termes d’exonérations fiscales, de privilèges spéciaux et de flexibilité opérationnelle. Il est donc essentiel que vous compreniez les procédure et les obligations fiscales pour que vous puissiez tirer pleinement parti de ces avantages. En travaillant avec des conseillers spécialisés, vous pourrez maximiser ces opportunités et assurer la réussite de votre entreprise en Thaïlande.
Pour plus d’informations et en savoir plus sur la manière de gérer le paysage fiscal et réglementaire en Thaïlande, contactez Benoit & Partners, un partenaire de confiance pour le droit des affaires à Bangkok.