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La succursale en Thaïlande
La création d’une succursale d’entreprise en Thaïlande est une procédure simple. Cependant, il est nécessaire de consulter un expert dans le domaine de la création d’entreprise en Thaïlande pour obtenir des conseils sur vos opportunités et la forme de société qui vous convient. Les bénéfices obtenus dans une succursale en Thaïlande sont généralement transférés à la société mère. Cependant, s’il existe un accord bilatéral avec la Thaïlande, une société étrangère n’est pas soumise à une double imposition.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une succursale d’entreprise en Thaïlande ?
Une succursale est une entreprise enregistrant sa présence en Thaïlande sous la forme d’une succursale. La succursale d’entreprise en Thaïlande est reconnu comme extension du siège à l’étranger. Par conséquent, il ne doit pas avoir des actionnaires différents. Cependant, les activités d’une succursale peuvent concerner des entreprises dissimilaires au siège à l’étranger.
Les entreprises étrangères n’ont pas besoin d’enregistrer leurs succursales pour faire affaires en Thaïlande. En revanche, la plupart des entreprises opérant des activités commerciales sont réglementées par une ou plusieurs lois ou réglementations qui exigent un enregistrement spécifique avant ou après qu’une activité commerciale soit entrepris.
La société mère est légalement responsable des contrats et des erreurs. À des fins fiscales, comme toute société thaïlandaise, les revenus des activités commerciales d’une succursale en Thaïlande sont soumis à l’impôt sur les sociétés thaïlandais au taux standard de 20%. Les succursales doivent demander un numéro d’identification fiscal et un certificat de TVA et soumettre une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés au service des impôts .
Quelles sont les avantages d’une succursale ?
L’établissement d’une succursale pour les entreprises en Thaïlande présente deux avantages :
- Premièrement, les exigences réduites pour obtenir un permis de travail.
- Deuxièmement, la possibilité de générer des revenus en Thaïlande sans avoir à créer une coentreprise avec un partenaire local.
Les succursales peuvent obtenir un permis de travail par employé étranger avec un seul employé thaïlandais (normalement, le ratio pour une société à responsabilité limitée est de 4 employés thaïlandais par employé étranger, sauf exception).
Quelle est la procédure d’enregistrement d’une succursale d’entreprise ?
Afin de correctement procéder à l’enregistrement de la succursale en Thaïlande, il convient de suivre les étapes suivantes :
Consultation
gratuite
Les documents suivants doivent être soumis au ministère du commerce :
- Une copie de l’affidavit de la société ou d’autres documents montrant le statut de la personne morale avec les détails du nom, du capital, des objectifs, de l’adresse, de la liste des directeurs et du pouvoir de signature.
- Une procuration émise par la ou les personnes autorisées de la personne morale désignant son ou ses représentants en Thaïlande.
- Une copie du passeport des représentant, ou une copie de la carte d’identité si le ressortissant est thaïlandais .
- Une copie de l’enregistrement du foyer, du permis de séjour ou du document attestant d’un visa temporaire en vertu de la loi sur l’immigration, du ou des représentants.
- Une déclaration sous serment du demandeur indiquant que le demandeur, ses directeurs, ses gestionnaires ou ses représentants sont qualifiés et ne sont pas disqualifiés conformément à la section 16 du FBA.
- Une lettre décrivant les détails des activités commerciales faisant l’objet de la demande, y compris les informations relatives au profil du demandeur, au type d’activité appliquée, aux détails de l’exploitation de l’entreprise, à la structure du capital, à la structure commerciale, à la taille de l’entreprise, au plan de transfert de technologie et aux informations relatives à l’emploi.
- Une carte indiquant l’emplacement du lieu d’exploitation de l’entreprise du demandeur en Thaïlande.