Quelle est la TVA à Dubaï ?

Quelle est la TVA à Dubaï ? 

Tout d’abord, il est important de comprendre que la TVA s’applique à la plupart des produits et services vendus aux Émirats Arabes Unis, sauf dans certains cas spécifiques où des exonérations ou des taux réduits s’appliquent. Les entreprises doivent collecter la TVA sur leurs ventes et la reverser aux autorités fiscales.

En ce qui concerne les mises à jour de la loi sur la TVA, une nouvelle liste de produits et services soumis à une exonération de TVA a été introduite en 2023, qui comprend des articles tels que les fournitures médicales, les produits pharmaceutiques, les services éducatifs et de recherche, et les activités culturelles et sportives. Les entreprises opérant dans ces secteurs peuvent être exemptées de la TVA, mais il est important de vérifier auprès des autorités fiscales pour obtenir des informations détaillées sur l’exonération.

Il convient également de noter que le taux standard de TVA aux Émirats Arabes Unis est de 5%, bien que certains produits et services puissent être soumis à un taux réduit de 0% ou de 50%. Les entreprises doivent mettre à jour leurs systèmes de comptabilité et de facturation pour refléter les derniers taux de TVA.

Quels sont les réglementations concernant la TVA à Dubaï ?

Les Émirats arabes unis, y compris Dubaï, ont mis en place un système de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec un taux standard de 5%. Voici quelques-unes des réglementations et informations générales concernant la TVA à Dubaï et aux Émirats arabes unis :

Taux de TVA : Le taux standard de TVA appliqué dans les Émirats arabes unis, y compris Dubaï, est de 5%. Cela signifie que la TVA est ajoutée au prix de vente final de certains biens et services.

Inscription à la TVA : Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil doivent s’inscrire à la TVA et facturer la TVA sur leurs ventes. Les seuils peuvent varier et des exemptions peuvent s’appliquer à certaines petites entreprises.

Facturation de la TVA : Les entreprises assujetties à la TVA doivent facturer la TVA sur leurs ventes et indiquer le montant de la TVA sur les factures et reçus remis aux clients.

Déclaration et paiement de la TVA : Les entreprises doivent déposer périodiquement des déclarations de TVA auprès des autorités fiscales et payer la TVA due. Les fréquences de dépôt peuvent varier compte tenu de la taille et du type d’entreprise.

Exceptions et exonérations : Certaines fournitures de biens et de services peuvent être exonérées ou soumises à un taux de TVA réduit, par exemple, les services financiers, les soins médicaux et l’assurance.

Récupération de la TVA : Les entreprises enregistrées à la TVA peuvent également avoir le droit de récupérer la TVA payée sur les achats et les dépenses liées à leurs activités commerciales.

Conformité : Les entreprises doivent se conformer aux règles de la TVA en matière de facturation, de tenue de registres, de déclaration et de paiement. La non-conformité peut entraîner des amendes et d’autres sanctions.

Les réglementations fiscales peuvent changer, il est donc fortement recommandé de vérifier les informations les plus récentes auprès des autorités fiscales compétentes ou de consulter des experts en fiscalité avant de prendre des décisions commerciales importantes.

Comment déterminer si son entreprise est soumise à la TVA ?

Si vous êtes une entreprise opérant à Dubaï ou aux Émirats arabes unis, il est possible que vous soyez concernée par la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en fonction de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Voici quelques indications pour déterminer si votre entreprise pourrait être concernée par la TVA à Dubaï :

Chiffre d’affaires : Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil établi par les autorités fiscales, vous pourriez être tenu de vous enregistrer à la TVA et de collecter la TVA sur vos ventes.

Nature de l’activité : La TVA peut s’appliquer à certaines catégories de biens et de services. Si votre entreprise vend des biens ou fournit des services sujets à la TVA, vous pourriez être concernée.

Exportations : Si votre entreprise exporte des biens en dehors des Émirats arabes unis, vous pourriez être éligible à une exemption de TVA à 0% sur ces exportations.

Importations : Si votre entreprise importe des biens dans les Émirats arabes unis, vous pourriez être responsable de payer la TVA sur les importations.

Affiliations internationales : Si votre entreprise a des affiliations avec des entités étrangères, cela pourrait également avoir des implications sur la manière dont la TVA est appliquée.

À qui s’applique la TVA à 0% à Dubaï ?

Alors que la Taxe sur la Valeur Ajoutée est de 5% sur la majorité des biens et services vendus aux Émirats, certaines entreprises peuvent afficher une taxe à 0%. Il s’agit des sociétés suivantes : 

• Sociétés qui exportent des biens et services en dehors des pays du Golfe (ex. : vous facturez un client français ? Vous n’allez pas lui appliquer la TVA). 
• Sociétés spécialisées dans le transport international.
• Sociétés capables de vendre/louer de nouveaux logements résidentiels dans les 3 ans suivant leur construction.
• Sociétés qui fournissent des moyens de transport maritimes ou aériens spécifiques (aéronefs, navires).
• Sociétés qui fournissent certains services et biens liés à l’éducation.
• Sociétés qui fournissent certains services et biens liés au domaine de la santé.
• Sociétés spécialisées dans la vente de métaux précieux (or, argent…).

Existe-t-il des zones exemptées de TVA ?

En créant votre société mainland, freezone ou offshore dans certaines zones franches à Dubaï, vous pourriez être exempté de la TVA aux émirats. Les voici : 

• Free zone de Jebel ALi
• Dubai Cars and Automotive
• Dubai Textile City
• Dubai Aviation City
• Free zones d’Al Quoz
• Al Qusais
• Aéroport de Dubaï

Comment déclarer sa TVA ?

La procédure de déclaration de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à Dubaï et aux Émirats arabes unis implique plusieurs étapes importantes pour s’assurer que vous respectez les obligations fiscales. Voici un aperçu général de la manière de déclarer votre TVA à Dubaï :

1) Fréquence de dépôt : Vous devrez vérifier la fréquence à laquelle vous devez déposer vos déclarations de TVA. Les entreprises peuvent être tenues de déposer des déclarations mensuelles ou trimestrielles, en fonction de leur chiffre d’affaires annuel.

2) Préparation des données : Avant de soumettre une déclaration de TVA, assurez-vous que vos données financières, y compris les ventes, les achats, les dépenses et les paiements de TVA, sont correctement enregistrées dans vos systèmes comptables.

3)Accès au portail en ligne : Connectez-vous à votre compte sur le portail en ligne des autorités fiscales des Émirats arabes unis. Vous aurez besoin de vos informations d’identification pour accéder à votre compte.

4) Remplir la déclaration : Sur le portail, recherchez la section dédiée aux déclarations de TVA et commencez à remplir le formulaire de déclaration. Vous devrez fournir des informations sur vos ventes, vos achats et les montants de TVA collectés et payés.

5)Vérification et soumission : Passez en revue soigneusement toutes les informations saisies pour vous assurer qu’elles sont correctes et exactes. Une fois que vous êtes sûr que tout est correct, soumettez électroniquement la déclaration.

6) Paiement de la TVA : Si vous avez des montants de TVA à payer, assurez-vous de respecter les délais de paiement indiqués sur le portail. Vous pouvez généralement effectuer le paiement en ligne via les options de paiement acceptées.

7) Confirmation et reçu : Une fois que vous avez soumis la déclaration et effectué le paiement, vous recevrez une confirmation électronique de votre déclaration ainsi qu’un reçu de paiement.

8) Archivage : Conservez soigneusement tous les reçus et confirmations de déclarations de TVA, ainsi que les enregistrements comptables pertinents, conformément aux exigences de conservation des registres fiscaux.

Il est essentiel de suivre ces étapes avec précision pour garantir que vous respectez vos obligations fiscales. Cependant, veuillez noter que les réglementations fiscales peuvent changer, et il est donc recommandé de vérifier les informations les plus récentes sur le portail officiel des autorités fiscales des Émirats arabes unis ou de consulter des experts en fiscalité pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Pour des conseils plus détaillés et une assistance personnalisée, contactez-nous et laissez-nous vous aider et vous accompagnez avec nos partenaires sur place.