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Un visa taillé pour les familles nomades ?
Le visa « Destination Thaïlande Visa » (DTV), lancé en 2024, a été conçu pour attirer les travailleurs nomades, les freelances et les entrepreneurs numériques en Thaïlande. Ce visa innovant permet de séjourner légalement dans le pays pour une durée maximale de 180 jours renouvelables sur une période de cinq ans. Cependant, une question essentielle se pose pour les candidats potentiels à l’expatriation : le visa Destination Thailand Visa DTV autorise-t-il d’emmener sa famille avec soi? Cet article examine cette interrogation dans un cadre juridique précis, en considérant les directives officielles du Bureau de l’Immigration, la notification du Ministère de l’Intérieur concernant l’autorisation de séjour pour certains étrangers en Thaïlande, ainsi que la pratique administrative en vigueur.
Alors que la Thaïlande cherche à devenir une destination attrayante pour les talents internationaux, comprendre les conditions d’éligibilité, les procédures administratives, les éventuels obstacles et les droits accordés aux familles accompagnantes est essentiel. Cet article analyse les possibilités offertes aux conjoints et aux enfants d’un titulaire d’un visa DTV, ainsi que les implications pratiques et juridiques à prendre en compte avant d’envisager une installation familiale durable en Thaïlande dans le cadre de ce régime.
Table des matières
Le visa Destination Thailand Visa (DTV) prévoit-il un statut pour les membres de la famille ?
Que prévoit le texte officiel du DTV ?
Le cadre juridique associé au visa Destination Thailand (DTV) est basé sur la notification du ministère de l’Intérieur du 30 juin 2023. Ce document stipule explicitement que le titulaire principal du visa peut demander une prolongation pour ses « dépendants », à condition qu’ils soient les membres directs de sa famille.
Le terme « dépendant » est généralement interprété comme incluant le ou la conjointe légale et les enfants de moins de 20 ans à charge. Cette interprétation est conforme à la pratique de l’Immigration thaïlandaise concernant d’autres types de visa à long terme comme le LTR ou le SMART Visa. Le visa DTV ne fait donc pas exception.
Quelles conditions doivent remplir les membres de la famille ?
Les exigences pour accompagner le détenteur d’un visa Destination Thailand (DTV) imposent aux membres de la famille de fournir une preuve solide de leurs liens avec le titulaire.
- Pour le conjoint, un certificat de mariage traduit en anglais doit être présenté, après légalisation auprès des autorités compétentes.
- Les enfants doivent quant à eux justifier de leur filiation par le biais d’un acte de naissance ou autre document, également traduit et légalisé de manière officielle.
Ces dépendants sont par ailleurs soumis à des conditions financières. Le porteur principal du visa doit apporter la preuve qu’il détient des ressources adéquates lui permettant d’assumer les besoins de ses proches pendant toute la période de leur séjour sur le territoire.
Quelle est la procédure pour faire venir sa famille avec un visa Destination Thailand Visa (DTV) ?
Faut-il faire une demande groupée ou individuelle pour le visa Destination Thailand Visa (DTV) ?
Le processus peut se faire de deux façons : soit lors de la demande initiale du visa Destination Thailand Visa (DTV), soit en deux temps (d’abord le titulaire principal, puis les dépendants). Dans tous les cas, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa distincte, mais le lien avec le dossier principal doit être clairement établi.
Néanmoins, effectuer une requête groupée s’avère préférable. Cette option permet de gagner du temps précieux lors de la vérification des dossiers par les services de l’immigration thaïlandaise. De plus, elle garantit une entrée simultanée sur le sol thaïlandais pour l’ensemble de la famille. Plutôt que de devoir patienter séparément, les proches voyagent et séjournent ensemble dès le départ.
Quels documents fournir pour les membres de la famille ?
Chaque demande de visa pour un membre de la famille doit comporter :
- Une lettre explicative du titulaire principal indiquant la demande d’inclusion d’un ou plusieurs dépendants ;
- Les justificatifs d’état civil (mariage, naissance) traduits et légalisés ;
- Un passeport valide au moins 6 mois ;
- Une photo d’identité récente ;
- La preuve des ressources financières suffisantes ;
- Le justificatif d’assurance santé couvrant les soins en Thaïlande pour toute la durée du séjour.
Quels sont les droits des membres de la famille accompagnant le titulaire d’un visa Destination Thailand Visa (DTV) ?
Peuvent-ils travailler ou étudier en Thaïlande ?
Le visa Destination Thailand Visa (DTV) pour les dépendants est un visa de séjour et ne confère pas automatiquement de droit au travail. Les partenaires doivent déposer une demande distincte de permis de travail s’ils souhaitent exercer une activité professionnelle. À cette fin, ils devront suivre la procédure habituelle d’obtention d’un Permis de travail, tout comme les étrangers en Thaïlande.
Pour les enfants, la scolarisation dans les écoles internationales privées ou thaïlandaises est possible, sous réserve d’un visa étudiant ou d’une reconnaissance officielle de leur statut de personne à charge par l’établissement scolaire.
Les membres de la famille ont-ils accès au système de santé thaïlandais ?
Bien que le visa Destination Thailand (DTV) permette l’entrée dans le pays, il n’inclut pas l’accès aux services de santé publique. Par conséquent, une assurance maladie privée est obligatoire pendant toute la durée du séjour pour chaque membre du groupe familial. L’assurance doit être reconnue par l’Office of Insurance Commission (OIC) et répondre aux critères publiés par le ministère de la Santé publique.
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Quels obstacles pratiques et juridiques faut-il anticiper avec le visa Destination Thailand Visa (DTV) ?
Quelles sont les principales difficultés rencontrées ?
Bien que certaines dispositions soient favorables au visa Destination Thailand (DTV), plusieurs obstacles demeurent :
- La reconnaissance des documents étrangers reste problématique, notamment pour les naissances ou mariages à l’étranger. Des traductions officielles et des légalisations sont toujours exigées, ce qui requiert temps et finance.
- L’absence de directives claires de certaines ambassades thaïlandaises empêche parfois les démarches pour les membres de la famille.
- Prouver sa capacité financière à subvenir aux besoins d’une famille s’avère ardu, surtout pour les travailleurs indépendants ou ceux avec des revenus irréguliers.
Existe-t-il des recours en cas de refus ?
En cas de refus de visa pour un membre de la famille, aucun recours administratif formel n’est prévu. Toutefois, il est possible de déposer une nouvelle demande en corrigeant les erreurs ou en complétant les documents.
Dans certains cas, une assistance juridique locale peut permettre d’intercéder auprès de l’Immigration Bureau pour présenter des documents supplémentaires ou demander une révision du dossier.
Le visa Destination Thailand Visa (DTV) est-il adapté pour une installation familiale à long terme ?
Quels sont les avantages pour les familles sous le visa Destination Thailand Visa (DTV) ?
Le visa Destination Thailand Visa (DTV) offre une solution souple pour les familles souhaitant s’installer temporairement en Thaïlande. Il permet :
- Une validité totale de 5 ans, mais chaque séjour est limité à 180 jours. À l’issue de cette période, le titulaire du visa doit impérativement quitter le territoire avant d’y revenir ;
- Une possibilité d’entrée multiple ;
- La possibilité d’inscrire ses enfants dans une école internationale ;
- La vie dans un cadre tropical tout en continuant à travailler à distance.
Y a-t-il des limites à prendre en compte ?
Oui. Le visa Destination Thailand Visa (DTV) reste un visa temporaire. Il n’autorise pas l’obtention d’une résidence permanente ou l’accès aux droits sociaux locaux, et n’a pas été conçu pour des projets de naturalisation ou des longs séjours.
Bien que souple, l’obligation pour les familles de quitter le territoire tous les 180 jours, ou de demander une dérogation spécifique, nécessite une planification minutieuse. Cette contrainte, même légère, impose une organisation réfléchie aux détenteurs de ce visa temporaire et à leurs proches.
Conclusion
Le visa Destination Thailand Visa (DTV) apporte un changement majeur dans l’attractivité migratoire de la Thaïlande. Il permet désormais aux travailleurs du numérique de vivre dans le pays avec une plus grande souplesse. La possibilité d’emmener sa famille rend ce visa encore plus intéressant pour les candidats à une expatriation de courte durée. Cependant, cette opportunité s’accompagne d’exigences strictes : preuves légales du lien familial, justification des ressources, assurance santé complète, et respect des délais migratoires.
Pour les familles envisageant de s’établir en Thaïlande sous un visa DTV, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en immigration. Cela permet de s’assurer que les dossiers sont complets, conformes aux normes thaïlandaises, et que les droits de chacun sont protégés. Dans un contexte juridique en constant mouvement, une vigilance de tous les instants est nécessaire pour tirer pleinement partie des opportunités offertes par le visa Destination Thaïlande DTV.
Si vous souhaitez approfondir ce sujet ou obtenir une assistance personnalisée, vous pouvez consulter notre cabinet Benoit & Partners à Bangkok. Nous accompagnons les familles internationales dans toutes les démarches liées à l’immigration, au droit de l’éducation, et au respect des règlements administratifs en Thaïlande.
FAQ sur le visa Destination Thailand Visa (DTV)
Non, ce visa ne donne pas automatiquement droit à un permis de travail. Le titulaire doit faire une demande spécifique auprès du ministère du Travail s’il souhaite exercer une activité professionnelle en Thaïlande.
Chaque séjour est limité à 180 jours. Le visa est toutefois valable cinq ans, ce qui permet plusieurs entrées et sorties du territoire durant cette période.
Dans certains cas exceptionnels, une prolongation peut être demandée auprès de l’Immigration Bureau. Toutefois, la règle générale impose de quitter le territoire à l’issue des 180 jours.
Oui, mais les établissements scolaires peuvent exiger un visa étudiant distinct. Il est recommandé de vérifier les exigences spécifiques de l’école choisie.
Non, il s’agit d’un visa temporaire ne débouchant pas sur la résidence permanente. Il n’est pas non plus conçu pour une naturalisation à long terme.