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Notre cabinet d’avocats
Bienvenue chez Benoit & Partners, notre cabinet d’avocats offre des services juridiques aux clients situés en Thaïlande et en France. Avec plus de 20 avocats, nous sommes en mesure de répondre à l’ensemble de vos besoins juridiques de manière complète et personnalisée. Notre cabinet d’avocats est composés d’avocats Thailandais et Français nous permettant d’accompagner notre clientèle francophone dans leur demande juridique en Thailande. Nous vous conseillons, vous representons, et vous assistons dans tous les domaines du droit en Thailande.
Table des matières
Quelles sont les missions de l’avocat spécialisé dans le domaine des affaires ?
Nos avocats spécialisés en droit des entreprises assument des tâches majeures. Ils secondent les entreprises dans leur adaptation au cadre juridique de la Thaïlande et leur développement dans un environnement économique dynamique.
Maitre Laurent Benoit
Fondateur, associé gérant
Conseiller juridiquement les entreprises
L’avocat d’affaires conseille les sociétés en matière de droit commercial dans un large spectre. Cela peut inclure la structuration juridique des entreprises, les contrats commerciaux, les fusions acquisitions, la conformité réglementaire, les licences de commerce, les droits de propriété intellectuelle et d’autres aspects juridiques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.
Créer et enregistrer des entreprises
Un avocat aide les entrepreneurs à fonder des entreprises. Il veille à leur conformité avec la loi, la Thaïlande a des lois et réglementations en vigueur en Thaïlande. Ils aident également à l’enregistrement des sociétés et des partenariats, en prenant en compte les aspects fiscaux et juridiques.
Négocier et rédiger des contrats
Un avocat spécialisé en droit des affaires est souvent dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux tels que des Contrats de distribution, du Contrat de vente, contrats de franchise, et bien d’autres… Ils s’assurent que les termes et conditions du contrat protègent les intérêts des clients, tout en respectant la loi en vigueur.
Gérer les litiges commerciaux
Si on est aux prises avec un litige commercial, l’avocat en droit des affaires représente l’entreprise devant les tribunaux et autres organes de règlement des différends. Leur objectif de travail est de résoudre les différends à l’amiable en cachette tout en se préparant à une défense solide en cas de procès.
Conformité réglementaire selon un avocat à Bangkok
Les avocats d’affaires veillent attentivement à ce que leurs clients respectent scrupuleusement les lois commerciales en vigueur en Thaïlande. Ils écrivent des documents, ils s’assurent que les termes et conditions du contrat protègent les intérêts de leur client tout en respectant la législation en vigueur.
Les consultations en fusions et acquisitions
Lorsqu’une entreprise envisage de fusionner ou d’acquérir, l’avocat en droit des affaires joue un rôle clé. Il prodigue à ses clients des conseils prudents sur tous les aspects juridiques de ces transactions complexes. Y compris la due diligence, la structuration des accords et leurs implications réglementaires.
Planification fiscale par un avocat sur Bangkok
Les avocats d’affaires peuvent avec subtilité aider les entreprises à élaborer des stratégies fiscales efficaces. Il veille à ce qu’elles ne se mettent pas hors-la-loi, mais maximisent toutefois leur situation fiscale dans le plus grand détail.
Conseil en propriété intellectuelle
Ils donnent de bons conseils à la protection des droits de propriété intellectuelle des sociétés. Des ressources telles que les marques, les brevets et les droits d’auteur. En outre, ils prêtent main-forte pour faire valoir ces droits en cas d’abus.
Quelles sont les missions de l’avocat en cas de création de société ?
Tout d’abord, l’avocat joue un rôle crucial lors de la création d’une société. Il donne des conseils juridiques et aide les entrepreneurs à établir et enregistrer leur société.
Maitre Laurent Benoit
Fondateur, associé gérant
Conseil sur la structure juridique
L’avocat conseille la forme juridique la plus adéquate pour la nouvelle entreprise, en fonction de ses objectifs commerciaux. Mais également selon la taille de l’entreprise, des exigences réglementaires et des considérations fiscales. Il peut s’agir de créer une société à responsabilité limitée, une société anonyme ou d’une filiale étrangère. Mais aussi d’une société de partenariat, ou d’autres formes d’entreprises.
Rédaction des statuts et des contrats
Les statuts de la société sont rédigés par l’avocat, qui détermine son fonctionnement et lui impose des règles. Il établit également les droits et obligations des actionnaires ou associés. Il peut également aider à la rédaction d’accords entre les partenaires commerciaux si la société est créée dans un accord de partenariat.
Recherche de disponibilité du nom de la société
L’avocat fait des recherches pour voir si le nom qui a été choisi est disponible, et, bien sûr, conforme aux règles de dénomination en vigueur en Thaïlande.
Enregistrement auprès des autorités compétentes
C’est l’avocat qui gère les démarches d’inscription de la société au département des entreprises du Ministère du Commerce de Thaïlande. Cela peut inclure le dépôt des statuts, la liste des actionnaires, la désignation des administrateurs, et autres documents requis.
Obtention des licences commerciales
Eu égard à la nature de l’activité, l’avocat peut vous aider pour obtenir les licences et permis requis. Il s’agit là de conditions nécessaires pour exercer légalement l’activité de la société.
Conseil sur les exigences fiscales
L’avocat informe les fondateurs de la société sur les obligations fiscales de l’entreprise. Il s’agit des impôts sur les revenus, ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres taxes.
Conformité aux lois et réglementations
L’avocat veille à ce que la création de la société soit conforme aux lois et règlements en vigueur en Thaïlande, notamment en matière d’investissement étranger, de propriété foncière et de restrictions à l’activité commerciale.
Assistance dans les démarches administratives
L’avocat peut aider dans les démarches administratives qui sont obligatoires pour ouvrir des comptes en banque ou obtenir des visas de travail pour des étrangers en travail de direction.
Quelles sont les missions de l’avocat fiscaliste ?
En tant qu’avocat fiscaliste, son travail est principalement de donner des conseils. Mais également il doit aider les entreprises en matière de comptabilité, de fiscalité et de conformité financière.
Maitre Laurent Benoit
Fondateur, associé gérant
Conseil en matière de fiscalité
L’avocat en comptabilité conseille les entreprises sur les questions fiscales. Par exemple s’agissant de déclarations fiscales, paiements d’impôts, exonérations fiscales, déductions fiscales et stratégies d’optimisation fiscale.
Audit et conformité financière
L’avocat peut aider les entreprises à auditer leurs finances. Il s’assure bien sûr qu’elles se conforment aux règles comptables de la Thaïlande. En outre, ils aident à préparer les rapports financiers et à soumettre les déclarations comptables obligatoires.
Assistance dans les transactions financières
Lors d’opérations financières telles que les fusions, acquisitions, scissions ou restructurations, l’avocat en comptabilité examine les aspects financiers et fiscaux de ces transactions. De plus, il s’assure de leur conformité aux lois et réglementations.
Gestion des litiges fiscaux
Dans les cas de contentieux fiscaux avec l’autorité fiscale, l’avocat en comptabilité agit en défense pour représenter la société devant les tribunaux et autres organismes de règlement de différends.
Conformité aux normes comptables internationales
Si des transactions internationales sont en jeu, l’avocat en comptabilité doit s’assurer que les comptes financiers sont en conformité avec les règles comptables internationales et doivent être déclarés dans les pays en question.
Optimisation fiscale pour les entreprises internationales
Pour les entreprises internationales opérant en Thaïlande, un avocat de la comptabilité peut produire des mesures fiscales légales pour réduire les coûts fiscaux et maximaliser les avantages fiscaux.
Conseil en matière de réglementation financière
L’avocat en comptabilité informe les entreprises sur les exigences réglementaires en matière de comptabilité et de déclarations financières. De ce fait, il s’assure qu’elles respectent toutes les obligations légales.
Formation et sensibilisation
L’avocat en comptabilité peut offrir des sessions de formation aux responsables financiers de l’entreprise sur les règles de comptabilité. Il les incite à la fois à connaître et à respecter correctement les obligations comptables et fiscales en vigueur.
Quelles sont les missions de l’avocat en cas de contentieux commerciale et civile ?
Le rôle de l’avocat en justice commerciale et civilenest de représenter les intérêts de ses clients et de les défendre dans les procès commerciaux ou civils devant les tribunaux de Thaïlande. Voici les principales missions de l’avocat dans ce contexte.
M. Athitapol Chantanakul
Coordinateur administratif
Analyse du litige
L’avocat vérifie soigneusement les faits et les preuves du litige commercial ou civil. Afin de vérifier la solidité du dossier de son client. Il identifie les points de droit pertinents et prépare une stratégie en conséquence.
Conseil juridique
L’avocat donne des conseils juridiques à son client sur les différentes possibilités pour résoudre le litige. Il explique les implications juridiques des différentes décisions. En outre, il recommande la meilleure approche en vue de protéger les intérêts de son client.
Recherche juridique
L’avocat effectue de vastes investigations sur les lois et règlements en vigueur. Mais aussi sur les cas judiciaires pertinents se rapportant au procès en cours. Cela permet de renforcer les arguments avancés devant le tribunal.
Négociations
L’avocat peut tenter de régler à l’amiable le litige en négociant avec l’autre partie. Il peut rechercher des moyens de compromis pour se débarrasser d’un procès coûteux et long.
Préparation de la documentation juridique
L’avocat rédige tous les documents juridiques nécessaires pour exercer un recours en justice, ou y répondre. Cela peut comprendre les plaintes et les réponses ; les requêtes, les plaidoiries, les témoignages.
Représentation devant les tribunaux
L’avocat représente son client devant les tribunaux de Bangkok. Cela signifie qu’il plaide pour ses intérêts comme pour ses droits. Il livre ensuite ses plaidoiries et interroge les témoins. En outre, il plaide la cause de son client avec conviction.
Gestion des preuves
L’avocat collecte et présente les preuves nécessaires pour étayer les affirmations de son client ou réfuter les allégations de la partie adverse. S’il le faut, il peut aussi faire appel à des experts pour renforcer le dossier.
Suivi du processus judiciaire
L’avocat guide son client tout au long du processus judiciaire. Il informe d’ailleurs celui-ci des développements importants, des délais à respecter et des moyens possibles de résoudre le litige.
Exécution des jugements
Si son client a gagné le procès, l’avocat peut aider à faire exécuter les jugements et assurer le respect des droits accordés par le tribunal.
Quelles sont les missions de l’avocat en cas d’arbitrage ?
Tout d’abord, dans le cas d’arbitrage à Bangkok, l’avocat joue un rôle essentiel en résolvant un litige. L’arbitrage fournit une solution alternative aux controverses. Dans cette voie de dernier ressort, les deux parties au différend ont le choix soit de le soumettre à un arbitre ou à un collège arbitral privé, qui rendra une décision définitive et contraignante.
Ms. Kulkallaya Kanokpornvasi
Juriste junior en contentieux
Conseil sur le recours à l’arbitrage
L’avocat détermine si l’arbitrage est la meilleure solution pour régler un litige. Ce faisant, il met en lumière les mérites et les inconvénients de l’arbitrage par rapport à d’autres méthodes de règlement des différends, tels que les tribunaux traditionnels.
Rédaction de la clause compromissoire
Si les parties ont résolu que tout litige serait soumis à l’arbitrage, l’avocat rédige la clause compromissoire. La clause prévoit que les différends seront jugés par arbitrage conformément aux règles adoptées.
Sélection des arbitres
L’avocat peut assister à la sélection de jurys d’arbitrage qualifiés et impartiaux pour participer au processus d’arbitrage. Il peut aussi prendre part aux négociations avec la partie adverse concernant la composition du tribunal arbitral.
Préparation du dossier par un avocat sur bangkok
L’avocat réunit les preuves, les témoignages et les documents. Mais aussi pour étayer la position de son client avec d’autres éléments de preuve ; il prépare un dossier solide pour soutenir devant la sentence arbitrale les arguments de son client.
Plaidoiries
Lors de l’audience d’arbitrage, l’avocat présente les arguments de son client de façon convaincante. Afin d’obtenir une décision favorable, il plaide devant les arbitres en défense de ses droits et intérêts.
Réponse aux arguments de la partie adverse
L’avocat commente les arguments avancés par l’autre partie lors de l’audience. Il met en doute tout ce que dit l’autre partie et défend de toute sa vigueur les intérêts de son client.
Négociation en vue d’un règlement
Avant ou pendant l’arbitrage, l’avocat peut engager des négociations avec la partie adverse en vue d’un règlement à l’amiable du litige. Il lui faut trouver des solutions qui satisferaient la ou les parties tout en évitant une décision arbitrale coûteuse et longue.
Exécution de la sentence arbitrale
Lorsque le tribunal arbitral a rendu sa décision, l’avocat fait de son mieux pour voir la sentence arbitrale exécutée. En outre, il veille aussi à ce que les droits de son client soient respectés conformément à la décision rendue.
Qu’est-ce que les centres arbitraux et l’internationalisation des conflits ?
Premièrement, les centres arbitraux à Bangkok sont des institutions spécialisées dans l’organisation, mais également dans la conduite d’arbitrages commerciaux et internationaux. Ils offrent un cadre neutre et confidentiel pour la résolution des différends entre les parties, qu’elles soient nationales ou internationales. Ces centres arbitraux fournissent un environnement propice à l’arbitrage. Cela permet de régler les litiges de manière efficace et efficace en dehors des tribunaux traditionnels.
Ms. Kulkallaya Kanokpornvasin
Juriste junior en contentieux
Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Thaïlande
Le Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Thaïlande est l’un des plus anciens centres d’arbitrage en Thaïlande. Il fournit des services d’arbitrage et de médiation pour les litiges commerciaux nationaux et internationaux.
Centre d’Arbitrage de l’Institut Thaïlandais d’Arbitrage et de Médiation
Le Centre d’arbitrage de l’Institut Thaïlandais d’Arbitrage et de Médiation est un centre de règlement indépendant des différends qui propose des services conformes aux règles d’arbitrage internationales.
Centre d’Arbitrage du Conseil National des Transports de Thaïlande
Ce centre a des pouvoirs pour résoudre des litiges relatifs ou en matière de transport et de logistique.
Centre d’Arbitrage du Comité Thaïlandais des Opérations Pétrolières et Gazières
Le Centre d’arbitrage du Comité Thaïlandais de pétrole et gaz fournit des services d’arbitrage pour les litiges liés au pétrole et au gaz.
Contrats internationaux
Lorsqu’elles négocient des contrats avec des partenaires internationaux, les entreprises ont la possibilité de sélectionner le mécanisme de règlement judiciaire international pour résoudre les différends.
Conflits commerciaux transfrontaliers
Des différends concernant des affaires transfrontalières, telles que les ventes internationales, les partenariats internationaux ou les différends sur les investissements étrangers, peuvent être soumis à l’arbitrage international.
Application des lois nationales
Dans certains cas, les parties peuvent convenir que l’arbitrage international applique les lois de différentes juridictions pour résoudre le litige.
Confidentialité et efficacité
L’arbitrage international permet souvent une résolution confidentielle et efficace des litiges. Une perspective séduisante pour des parties concernées par des conflits commerciaux complexes.
Quelles sont les missions de l’avocat ?
L’avocat joue un rôle important et polyvalent dans le système juridique de la capitale de Thaïlande. Ses missions varient en fonction de sa spécialité. Voici ci-dessous les principales missions de l’avocat.
M. Chonchanok Rugsakich
Associé principal
Conseil juridique selon un avocat
L’avocat donne des conseils juridiques à ses clients, sur toutes sortes de choses. Que ce soit pour des affaires commerciales, des litiges civils, des questions de droit du travail, ou de droit de la famille. Mais également de propriété intellectuelle, de droit immobilier ou d’autres domaines.
Représentation légale
L’avocat assiste ses clients devant les tribunaux pour négocier et traiter avec les organismes administratifs. En outre, il défend leurs intérêts et droits. Il prépare les documents juridiques nécessaires et plaidoyer en faveur de son client. En outre, il veille à ce que les procédures légales soient correctement suivies.
Rédaction de contrats et d’accords
L’avocat est chargé de rédiger et relire les contrats de traité commercial, l’accord de travail mais aussi les contrats de vente.. Plus les accords de partenariat et autres documents juridiques pour garantir leur validité et protéger les intérêts de ses clients.
Conformité réglementaire par un avocat
L’avocat aide les entreprises à se conformer aux lois et règlements en vigueur en Thaïlande. Qu’il s’agisse de droit du travail, d’impôts, de normes commerciales ou d’autres disciplines juridiques.
Négociation et règlement des différends
L’avocat effectue des recherches juridiques approfondies pour comprendre les aspects juridiques complexes d’un cas ou d’une situation. Par conséquent, pour cela il utilise les lois et précédents pertinents pour étayer les arguments de son client.
Recherche juridique
L’avocat effectue des recherches juridiques approfondies pour comprendre les aspects juridiques complexes d’un cas ou d’une situation. Par conséquent, pour cela il utilise les lois et précédents pertinents pour étayer les arguments de son client.
Conseil en matière de propriété intellectuelle
L’avocat aide à la protection des droits de propriété intellectuelle. Marques, brevets, droits d’auteur et secrets commerciaux.
Assistance aux transactions commerciales
L’avocat peut se trouver impliqué dans toutes sortes de transactions commerciales. Mergers, acquisitions, foreign investments and many other types are included. Des dispositions spécifiques sont prises pour tenir compte de leur conformité par rapport à la loi et de la discipline.
Gestion des affaires familiales
L’avocat intervient dans les litiges familiaux; Il peut représenter un client lors de procédures de divorce ou de garde d’enfants. Mais aussi pour la pension alimentaire, les successions et autres problèmes connexes.