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Les avantages du BOI pour les investisseurs étrangers en 2024
Au cours des dernières années, l’attractivité de la Thaïlande pour les investisseurs étrangers n’a fait que croître de manière exponentielle, et ce grâce aux avantages qu’offre le Board of Investment, communément appelé BOI. Exonérations fiscales, importations en franchise de droits de douane pour les machines et les matières premières ou encore simplification des procédures d’enregistrement, comptent parmi les principaux avantages pour les investisseurs étrangers. Sans compter la situation stratégique du pays, ses infrastructures modernes et sa qualité de vie quotidienne qui attirent chaque année davantage d’expatriés.
Preuve de l’efficacité de ces avantages, plus de 1 600 nouvelles entreprises ont été constituées grâce au BOI rien que pour l’année 2023. Ces facteurs, conjugués à un environnement commercial accueillant et à des secteurs émergents propices à l’innovation, ont fait de la Thaïlande une destination de choix en Asie du Sud-Est.
Ces avantages proposés par le BOI aux investisseurs étrangers reposent principalement sur la loi de 1977 portant sur la promotion de l’investissement (Investment Promotion Act), récemment mise à jour en 2023 pour répondre au mieux à l’évolution des priorités économiques du pays. Ainsi que définie dans ladite loi, la mission du BOI tient en la stimulation de la croissance du pays, en attirant des investissements conformes aux objectifs de développement national. Sa vision actualisée de l’investissement s’articule autour de trois piliers fondamentaux : stimuler une économie alimentée par la technologie, la créativité et l’innovation; construire une économie résiliente, adaptable et soutenant une forte croissance à long terme; et garantir une économie valorisant la durabilité environnementale et sociale, créant des opportunités pour tous et réduisant les inégalités.
Table des matières
Qu’est-ce que le BOI et comment facilite-t-il les investissements étrangers ?
Le BOI joue un rôle fondamental en Thaïlande. Accordant sous certaines conditions et critères, allègements fiscaux, réductions de droits de douane et services de conseil, le BOI encourage les investissements dans des secteurs stratégiques afin de stimuler la croissance économique à long terme, et attire ainsi de nombreux investisseurs étrangers. Contrairement aux méthodes traditionnelles de constitution d’entreprises qui plafonnent leur détention par des étrangers à seulement 49% (selon la FBA), le BOI permet une détention capitalistique à hauteur de 100%.
Quels sont les activités éligibles aux avantages du BOI en 2024 ?
Bien que de nombreuses restrictions demeurent, le guide du BOI pour 2024 décrit une myriade d’opportunités. Que ce soit dans le domaine agricole ou médical, le catalogue couvre les machines, le transport et l’électronique, entre autres. Les subventions diffèrent selon l’impact sur l’économie et le progrès social, mais les exemptions fiscales, les permis de travail et les importations en franchise tarifaire sont monnaie courante. En ciblant son soutien sur des secteurs névralgiques, le BOI encourage la participation étrangère en respect avec les priorités nationales. Les activités éligibles sont les suivantes :
- Industrie du métal et des matériaux
- Secteurs de la métallurgie, des matériaux et de l’industrie manufacturière
- Industrie chimique et pétrochimique
- Les domaines de la production chimique et du raffinage du pétrole
- Services publics
- Services d’infrastructure et développement
- Industrie numérique
- Les entreprises de technologie et d’innovation
- Industrie créative
- Entreprises dans le domaine des arts, du design et du divertissement
Quels sont les différents avantages du BOI pour les investisseurs étrangers en 2024 ?
Le BOI offre un vaste éventail d’avantages pour les investisseurs étrangers en 2024 afin de stimuler les investissements dans les secteurs clés. Les avantages du BOI peuvent considérablement varier selon la nature de l’entreprise, mais comprennent généralement d’importantes exemptions fiscales et non fiscales. A titre d’exemple, le BOI peut exonérer l’impôt sur les sociétés sur une période de 13 ans, ou encore le réduire de moitié pendant 5 ans en fonction de la classification du projet. Les avantages accordés par le BOI aux investisseurs étrangers en 2024 peuvent également se traduire par une exonération de droits de douane sur les machines, l’équipement et les matières premières utilisés pour la fabrication ou la recherche et le développement.
Sur le plan non monétaire, le BOI offre également des avantages cruciaux aux investisseurs étrangers en 2024. Cela peut inclure l’autorisation pour les ressortissants étrangers d’entrer en Thaïlande pour explorer les opportunités, faire venir des employés qualifiés et des experts, transférer des fonds à l’étranger en devises étrangères, et même détenir des terrains pour les entreprises éligibles.
Les avantages spécifiques du BOI pour les investisseurs étrangers en 2024 dépendent cependant du degré d’alignement du projet sur les secteurs stratégiques et prioritaires du BOI, les projets les plus importants bénéficiant du soutien le plus généreux.
Quels critères les investisseurs étrangers doivent-ils remplir pour bénéficier des avantages du BOI en 2024 ?
Les entreprises souhaitant bénéficier des avantages offerts par le BOI en 2024 doivent répondre à certaines exigences visant à s’assurer que les projets promus contribuent significativement à la croissance économique nationale.
- Alignement avec les objectifs nationaux de développement économique : Dans un premier temps, les projets se doivent d’être en adéquation avec les objectifs économiques à long terme de la Thaïlande, tels que le développement technologique, l’augmentation des capacités industrielles et une croissance durable. Le BOI accorde la priorité aux projets ambitieux dont l’impact économique pérenne est avéré.
- Utilisation de procédés de production à la pointe de l’innovation : Dans un second temps, les méthodes de production doivent être à la pointe afin de renforcer la compétitivité thaïlandaise sur la scène internationale. Cela implique l’adoption de technologies innovantes, le respect des normes environnementales et de qualité.
- Seuil minimal d’investissement : un million de bahts : Enfin, un investissement minimal d’un million de bahts, hors terrain et fonds de roulement, est exigé. Les dossiers dépassant les deux millions de bahts nécessitent une documentation plus complète.
- Protection environnementale : Tous les projets se doivent de respecter les réglementations environnementales thaïlandaises, en mettant en place des mesures visant à préserver l’environnement tout en limitant les impacts et externalités négatives, avec une attention particulière accordée aux sites sensibles.
- Engagement en matière de technologie et de Recherche & Développement : Les groupes A1 et A1+ (groupe de division les plus élevés parmi les catégories de projets établies par le BOI) doivent démontrer des contributions significatives concernant la recherche et le développement en Thaïlande. Cela implique la création de centres de R&D, la collaboration avec des institutions de recherche locales et le transfert de technologies vers les industries nationales.
Quels sont les avantages additionnels pour les investisseurs étrangers en 2024 ?
De nouveaux avantages pour les investisseurs étrangers sont prévus par le BOI. Ces mesures concernent en particulier le développement industriel territorial et la décentralisation des activités :
- Développement industriel territorial : Les entreprises localisées dans les zones industrielles désignées par le BOI bénéficieront d’une année supplémentaire d’exonération fiscale, en dehors des entreprises dont l’activité requiert déjà cet emplacement.
- Décentralisation : Les sociétés situées dans les régions dites les « Development Promotion Zones » se verront octroyer trois années d’exonération fiscale additionnelles, assorties d’un allègement fiscal prolongé. Après les huit premières années d’exonération, les entreprises des catégories A1 et A2 pourront déduire 50% de leurs bénéfices les cinq exercices suivants. Un rabais de 25% sur les dépenses d’infrastructures est aussi prévue sur dix ans.
Ces mesures exceptionnelles concernent les activités éligibles, sous réserve d’exceptions expresses.
Quels sont les avantages du BOI dans les zones stratégiques en 2024 ?
Le BOI a désigné certains territoires cibles et dans lesquels il ambitionne de stimuler la croissance économique. Il s’agit notamment du couloir économique oriental (EEC en anglais) et des zones économiques spéciales (SEZ en anglais) établies selon les règles du Bureau du Premier ministre. De plus, le BOI cible les provinces frontalières du sud et les territoires appelés « Model City Project » dans le but d’encourager le progrès et l’harmonie. Des avantages supplémentaires sont également accordés aux entreprises de 20 provinces où les revenus moyens sont faibles, favorisant ainsi la décentralisation et le développement inclusif. La liste de ces territoires est la suivante :
- Kalasin
- Chaiyaphum
- NakhonPhanom
- Nan
- BuengKan
- Buriram
- Phatthalung
- Phrae
- MahaSarakham
- Mukdahan
- MaeHongSon
- Yasothon
- RoiEt
- SiSaket
- SakhonNakhon
- SaKaeo
- Surin
- NongBuaLamphu
- UbonRatchathani
- Amnatcharoen
Comment les investisseurs étrangers peuvent-ils faire la demande de la promotion d’investissement auprès du BOI en 2024 ?
Le processus de demande d’avantages auprès du BOI pour les investisseurs étrangers nécessite organisation et préparation. Voici les étapes clés :
1. Prendre connaissance des opportunités : Les investisseurs étrangers commencent par étudier le site web ou se renseignent directement auprès du BOI pour comprendre les critères d’éligibilité et les pièces justificatives requises.
2. Soumettre le dossier de candidature : Les investisseurs étrangers éligibles soumettent leur demande en ligne, sauf circonstances particulières. Les documents demandés doivent être fournis.
3. Présentation du projet : Dans les 10 jours, une rencontre est organisée pour que les investisseurs étrangers expliquent en détail comment leur projet soutient les objectifs économiques de la Thaïlande.
4. Expertise approfondie : Le dossier fait l’objet d’un examen minutieux, de 40 à 90 jours pour les plus importants. Rien n’est laissé au hasard.
5. Notification de la décision : Les investisseurs étrangers sont informés du résultat dans la semaine.
6. Acceptation des conditions : Les investisseurs étrangers disposent d’un mois via la plateforme en ligne pour accepter officiellement les termes accordés. Ne pas le faire serait préjudiciable.
7. Officialisation de l’approbation : Après acceptation, la certification doit être demandée dans les 6 mois via le même système.
8. Délivrance du permis : Si les papiers sont en règle, le BOI délivre le permis définitif sous 10 jours, permettant de démarrer l’activité.
De la constitution du dossier à l’obtention du précieux sésame, cela peut prendre plusieurs mois selon la complexité du projet. La qualité de la documentation, du business plan aux prévisions et autorisations, est indispensable aux investisseurs étrangers souhaitant bénéficier des avantages du BOI en 2024.
Voici un schéma résumant les explications précédentes sur la procédure de demande :
source : https://www.boi.go.th/upload/content/BOI_A_Guide_EN.pdf
Conclusion :
Les avantages du BOI pour les investisseurs étrangers offrent un atout stratégique à ceux qui souhaitent s’implanter ou développer leurs activités en Thaïlande. Ces avantages accordés aux investisseurs étrangers offrent non seulement des bénéfices financiers significatifs, mais facilitent également les opérations commerciales dans un pays où les réglementations relatives à la propriété étrangère peuvent être restrictives.
De plus, tandis que la Thaïlande consolide sa position en tant que centre d’innovation et d’investissement, le BOI demeure un partenaire indispensable pour les investisseurs étrangers qui cherchent à atteindre leurs objectifs commerciaux ambitieux en Asie du Sud-Est.
Bien que le BOI offre la formule la plus complète pour les investissements étrangers, il existe tout de même d’autres options pour établir une présence commerciale en Thaïlande, telles que la formation de coentreprises avec des partenaires nationaux, l’établissement de bureaux de représentation ou la demande d’un permis d’exploitation d’une entreprise étrangère (FBL en anglais).
Cependant, ces options s’accompagnent souvent de plus de contraintes et de moins de récompenses, ce qui fait des avantages du BOI pour les investisseurs en 2024 la voie la plus attrayante en 2024 et la plus avantageuse pour les entreprises qui souhaitent prospérer et se développer sur le marché thaïlandais.