Nos avocats français à Bangkok : un accompagnement juridique d’excellence pour les francophones en Thaïlande

Nous accompagnons les sociétés, les entrepreneurs individuels ainsi que les investisseurs francophones à chaque étape de leur implantation en Thaïlande, depuis la phase de création jusqu’aux opérations de croissance, de restructuration ou de cessation d’activité. Cette assistance débute par la constitution de sociétés de droit thaïlandais, qu’il s’agisse de structures intégralement détenues par des étrangers dans les cas autorisés par la loi, de joint-ventures avec des partenaires thaïlandais, ou encore de sociétés bénéficiant du régime de promotion des investissements accordé par le Board of Investment (BOI).

Nous intervenons également dans la rédaction de la documentation juridique fondatrice, comprenant les Article of Association et le Memorandum of Association, les pactes d’associés et les règlements intérieurs, en veillant à garantir une gouvernance conforme au droit local tout en protégeant les intérêts de nos clients étrangers. Cette documentation est toujours rédigée en intégrant les principes de droit des sociétés thaïlandais et, lorsque nécessaire, les règles de droit international privé applicables aux situations transnationales.

Notre cabinet assure aussi l’obtention des licences et autorisations d’exploitation requises par les autorités compétentes pour l’exercice d’une activité commerciale ou industrielle en Thaïlande. Ces démarches incluent notamment les permis d’exploitation délivrés par les ministères sectoriels, les licences commerciales locales, ou encore les autorisations spécifiques dans le cadre d’activités réglementées.

En phase de développement, nous accompagnons nos clients dans la réalisation d’opérations de croissance externe, qu’il s’agisse de fusions, d’acquisitions d’actifs ou de titres, ou de restructurations internes. Dans ce contexte, nous procédons à la due diligence juridique complète, à la rédaction et à la négociation des actes, ainsi qu’à la coordination avec les autorités de régulation.

Enfin, nous intervenons lors des opérations de cessation d’activité, qu’il s’agisse de dissolution volontaire, de liquidation amiable ou judiciaire. Nous veillons au respect scrupuleux des procédures prévues par le Code civil et commercial thaïlandais, notamment en matière de nomination du liquidateur, de publication officielle et de radiation auprès du Department of Business Development (DBD).

Notre approche vise à sécuriser juridiquement chaque étape du parcours entrepreneurial, en adaptant la structure juridique et la gouvernance aux exigences locales, tout en protégeant les intérêts économiques et juridiques de nos clients francophones.

Notre pôle fiscal accompagne à la fois les entreprises et les particuliers francophones dans la gestion de leurs obligations fiscales en Thaïlande, en leur fournissant un cadre juridique sécurisé et conforme à la réglementation locale. L’une des premières démarches consiste à obtenir un identifiant fiscal thaïlandais (Tax ID), document indispensable pour toute entité ou individu exerçant une activité génératrice de revenus sur le territoire thaïlandais, qu’il s’agisse d’un résident, d’un investisseur ou d’un employeur.

Nous intervenons ensuite dans la déclaration des revenus perçus en Thaïlande, mais également dans le cadre des revenus de source étrangère qui peuvent, selon la situation, entrer dans le champ d’application de l’impôt en Thaïlande. Nos fiscalistes analysent la nature des revenus, leur imposition effective dans un autre État et les mécanismes de prévention de la double imposition éventuellement applicables.

Dans ce contexte, nous assurons l’interprétation et l’application des conventions fiscales internationales, notamment la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et la Thaïlande, qui permet de déterminer les règles de résidence fiscale, d’éviter les doubles impositions et d’identifier les crédits ou exonérations applicables.

Nous conseillons également nos clients dans la structuration de leurs investissements, en proposant des schémas d’optimisation fiscalement efficients, en conformité avec le droit thaïlandais. Cela inclut, par exemple, la mise en place de sociétés holdings, la gestion des flux de dividendes ou de redevances, et l’anticipation des impacts fiscaux liés à la détention ou la cession d’actifs.

En matière de fiscalité indirecte et d’imposition des entreprises, nous apportons un accompagnement technique dans le traitement de la TVA (Value Added Tax) et de l’impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax). Nous intervenons à la fois sur les aspects déclaratifs, les régularisations, les questions de territorialité, ainsi que les exonérations ou réductions prévues par certains régimes incitatifs.

Enfin, nos fiscalistes veillent à ce que l’ensemble de nos clients étrangers soient en conformité avec les nouvelles obligations déclaratives internationales, notamment celles liées à l’échange automatique d’informations (CRS – Common Reporting Standard), à la déclaration des comptes étrangers et à la transparence des structures fiscales transnationales. Ce suivi rigoureux permet de réduire les risques de sanctions et d’assurer une gestion fiscale durable et sécurisée.

Nos avocats français à Bangkok interviennent de manière exhaustive dans le cadre des opérations immobilières, qu’il s’agisse d’acquisitions, de prises à bail, de structurations juridiques ou de transmissions patrimoniales. Notre accompagnement débute toujours par une phase d’audit juridique préalable (due diligence), destinée à analyser la validité des titres fonciers, à identifier les charges éventuelles grevant le bien, et à vérifier la conformité de la situation du vendeur.

Nous procédons également des Due Diligence pour effectuer la vérification des limites cadastrales, de la localisation précise du terrain ou de la parcelle, ainsi que de l’analyse des droits réels attachés au bien, tels que les servitudes, usufruits, hypothèques ou autres droits d’usage. Cette étape est essentielle pour garantir la sécurité juridique de la transaction, en particulier dans un contexte où les pratiques locales peuvent parfois diverger des normes européennes.

La rédaction et la négociation des actes juridiques sont ensuite assurées par nos avocats, qu’il s’agisse de contrats de réservation, de promesses de vente, de baux longue durée (lease), de conventions d’usufruit, ou d’actes de transfert définitif de propriété. Tous les contrats sont rédigés en conformité avec le Code civil et commercial thaïlandais et, le cas échéant, en tenant compte des lois étrangères si le contrat implique une partie non résidente.

Nos avocats français à Bangkok accompagnent également nos clients lors des formalités auprès du Land Office, notamment pour l’enregistrement de la transaction, le paiement des droits de mutation et la publication des droits réels. Cette présence permet de garantir le bon déroulement administratif de l’opération, tout en anticipant les éventuelles difficultés liées à la pratique locale ou aux exigences documentaires.

Enfin, lorsque la détention directe du bien est juridiquement impossible ou inadaptée, nous structurons des montages juridiques sécurisés et conformes à la réglementation thaïlandaise. Cela peut inclure la constitution d’une société de droit thaïlandais (Thai Private Limited Company), l’octroi d’un droit d’usufruit, la signature d’un bail longue durée, ou la mise en place d’une société civile immobilière étrangère. Ces structures sont conçues sur mesure, en fonction du profil de l’acquéreur, de la nature du bien, et des objectifs patrimoniaux poursuivis.

En matière de droit de la famille et des personnes, nos avocats français à Bangkok interviennent à chaque étape de la vie familiale, qu’il s’agisse de sa constitution, de ses évolutions ou de sa dissolution. Nous rédigeons des contrats de mariage reconnus à la fois par le droit français et par le droit thaïlandais, en veillant à leur validité bilatérale et à leur conformité aux exigences de forme et de fond imposées par les deux systèmes juridiques.

Notre cabinet prend également en charge les procédures de divorce, qu’elles soient amiables ou contentieuses. Nous accompagnons nos clients dans la rédaction d’accords transactionnels, la négociation des effets du divorce (partage des biens, prestation compensatoire, résidence des enfants), ainsi que dans les procédures judiciaires devant les juridictions thaïlandaises compétentes.

Nous intervenons également dans les situations nécessitant la fixation de pensions alimentaires ou l’organisation des droits parentaux, notamment en cas de séparation entre ressortissants de nationalités différentes. Notre objectif est de garantir la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, tout en sécurisant juridiquement les droits et obligations de chacun des parents.

Nos avocats assistent également les familles dans les démarches relatives à la reconnaissance d’enfants nés en Thaïlande, en régularisant les situations familiales auprès des autorités locales, tout en assurant la validité des actes auprès des administrations consulaires françaises ou européennes.

Enfin, nous intervenons dans le cadre du règlement des successions internationales, souvent complexes du fait de l’imbrication de droits nationaux différents. Nous proposons des solutions sur mesure permettant d’articuler efficacement le droit français et le droit thaïlandais, que ce soit par la rédaction de testaments bilingues, la planification successorale transfrontalière ou l’accompagnement dans l’ouverture de la succession. Ce travail est mené avec la plus grande rigueur afin d’éviter tout conflit de lois ou de compétence, et de garantir la sécurité juridique du patrimoine transmis.

Nos avocats français à Bangkok assistent les particuliers, entrepreneurs et retraités francophones dans l’ensemble de leurs démarches d’immigration, d’installation et d’expatriation en Thaïlande. Nous intervenons en amont pour déterminer le type de visa le plus adapté à la situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale du client. À ce titre, nous assurons l’obtention des visas longue durée, tels que le visa retraite, le visa travail, le DTV (Destination Thailand Visa), le SMART visa destiné aux profils hautement qualifiés ou aux start-up innovantes, ainsi que le Thai Elite visa, qui donne accès à un droit de séjour prolongé en contrepartie d’un investissement privé.

Au-delà du visa, nous gérons également les formalités liées à la délivrance du work permit, c’est-à-dire le permis de travail obligatoire pour tout étranger exerçant une activité professionnelle en Thaïlande. Cette démarche suppose une analyse préalable de la structure employeuse, la conformité du poste avec les listes de professions autorisées, ainsi qu’une gestion rigoureuse des exigences documentaires imposées par le ministère du Travail thaïlandais.

Nous proposons également un accompagnement stratégique dans la planification juridique et fiscale de l’expatriation. Cela implique une analyse croisée des obligations fiscales dans l’État de départ (par exemple la France) et en Thaïlande, afin d’anticiper les effets d’un changement de résidence fiscale, notamment au regard des conventions bilatérales de non-double imposition. L’objectif est de sécuriser le statut fiscal du client tout en optimisant la structuration de ses revenus et de son patrimoine.

Enfin, notre cabinet prend en charge les demandes de changement de statut de visa, qu’il s’agisse de passer d’un visa touristique à un visa de travail, d’un visa étudiant à un visa retraite, ou de solliciter des prolongations de séjour. Dans tous les cas, nous veillons à la conformité des démarches avec la loi sur l’immigration B.E. 2522 (1979), et à la régularité du séjour de nos clients sur le territoire thaïlandais, y compris lors de situations complexes ou sensibles.

Nos avocats français à Bangkok accompagnent une clientèle variée composée de particuliers, d’investisseurs, d’entrepreneurs et de familles franco-thaïlandaises. Parmi les profils les plus fréquemment assistés, nous pouvons citer celui d’un entrepreneur français souhaitant créer une société de commerce électronique en Thaïlande. Dans ce type de dossier, notre intervention couvre l’ensemble des étapes de constitution d’une société à responsabilité limitée de droit thaïlandais, la rédaction du pacte d’actionnaires, la mise en place d’une gouvernance sécurisée, ainsi que les démarches administratives en vue de l’obtention du visa B (Business visa) et du work permit permettant à l’intéressé d’exercer légalement son activité sur le territoire.

Nous assistons également des retraités francophones souhaitant investir dans l’immobilier en Thaïlande, que ce soit pour y résider ou dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Dans ce cas, notre équipe assure la vérification juridique du bien, la conformité du processus d’acquisition avec la réglementation en matière de change (notamment les exigences relatives aux transferts de fonds en devises étrangères), ainsi que l’enregistrement de l’acte de transfert de propriété auprès du Land Department.

Un autre profil couramment rencontré est celui du couple franco-thaïlandais désireux d’anticiper sa succession et de régulariser son régime matrimonial. Nous intervenons alors dans la rédaction d’un contrat de mariage bilingue, juridiquement valide à la fois en France et en Thaïlande, et dans la rédaction d’un testament conforme aux exigences des deux systèmes juridiques. Ce type de mission s’inscrit souvent dans une réflexion plus large de planification successorale transfrontalière, permettant d’anticiper les conflits de lois, de limiter la fiscalité successorale et de sécuriser la transmission du patrimoine dans un contexte international.