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Qu’est-ce que le BOI : comprendre cette étape incontournable pour tout investissement étranger en Thaïlande ?
La Thaïlande reste une destination de choix pour les investissements étrangers en Asie du Sud-Est. Cela est notamment permis par le Board of Investment (BOI) qui joue un rôle déterminant pour attirer les entreprises grâce à de nombreux avantages. Créé en vertu du Investment Promotion Act B.E. 2520, le BOI vise à encourager les investissements nationaux et étrangers dans les secteurs qui soutiennent les objectifs de développement économique de la Thaïlande. En offrant un large éventail des avantages fiscaux et non fiscaux, le BOI en Thaïlande simplifie l’entrée des capitaux étrangers sur le marché tout en alignant les projets internationaux sur les priorités de développement national.
Fonctionnant comme une agence gouvernementale du bureau du Premier ministre, le BOI construit un cadre juridique transparent pour les investisseurs étrangers. En outre, le BOI soutient la vision « Thaïlande 4.0 » du gouvernement, qui met l’accent sur l’innovation, la technologie et la durabilité. Le BOI œuvre à diversifier l’économie et à inciter les entreprises à adopter des méthodes modernes tout en respectant une certaine éthique sociale et écologique. En mettant l’accent sur la rationalisation de la bureaucratie et la promotion d’une croissance durable, le BOI en Thaïlande reste un élément central dans l’élaboration du paysage de l’investissement.
Cet article passe en revue les principales catégories d’activités promues par le BOI en Thaïlande, les avantages offerts, les critères d’éligibilité pour bénéficier de son soutien, les exigences minimales en matière d’investissement et le processus d’application. Grâce à une compréhension méticuleuse du BOI en Thaïlande, les investisseurs peuvent débloquer des opportunités tout en se conformant à la législation thaïlandaise.
Table des matières
Les Activités promues par le BOI en Thaïlande: Neuf secteurs clés
Le BOI en Thaïlande promeut des industries dans divers secteurs, compartimentés pour s’aligner sur les points clé de l’économie thaï. Ces catégories sont constituées de neuf activités clés reflétant les efforts de la Thaïlande en matière d’industrialisation, de durabilité et de progrès.
Agriculture et produits agricoles
Ce secteur met l’accent sur les pratiques agricoles modernes, la biotechnologie et la transformation des aliments. Le BOI en Thaïlande vise à renforcer la sécurité alimentaire et à développer des produits à forte valeur ajoutée pour stimuler les exportations. Cela inclut notamment les techniques agricoles traditionnelles, mais aussi des méthodes plus modernes telles que l’agriculture verticale et le génie génétique, qui jouent un rôle clé dans l’avancement de l’industrie agricole thaïlandaise.
Minéraux, céramiques et métaux de base
Le BOI en Thaïlande priorise les secteurs de l’exploitation minière, de la transformation des métaux et de la production de céramiques, en mettant l’accent sur l’innovation et les pratiques durables. Les méthodes de traitement des déchets et l’utilisation de l’énergie sont particulièrement encouragées par le BOI en Thaïlande.
Industries légères
Le textile, la création de meubles et d’autres industries légères sont soutenus par le BOI en Thaïlande, en particulier lorsqu’ils adoptent des méthodes de production respectueuses de l’environnement. La priorité est donnée aux entreprises qui intègrent des matériaux recyclés ou des pratiques durables afin de s’aligner sur les normes internationales en matière de production éthique.
Métallurgie, machines et matériel de transport
Cette catégorie correspond aux ambitions de la Thaïlande de devenir un leader régional dans les domaines de la fabrication et de l’ingénierie, y compris la production de pièces automobiles et de composants aérospatiaux. Le BOI en Thaïlande encourage également la robotique et l’automatisation de pointe afin que la Thaïlande reste compétitive sur la scène mondiale.
Électronique et appareils électriques
Ce secteur se concentre sur les semi-conducteurs, les composants d’énergie renouvelable et les appareils intelligents pour soutenir les objectifs de la Thaïlande dans l’économie numérique. C’est pourquoi les entreprises qui développent des infrastructures 5G, des dispositifs IoT et des appareils économes en énergie sont prioritaires pour le BOI en Thaïlande.
Produits chimiques, papier et plastiques
Le BOI en Thaïlande encourage les industries pétrochimiques et la fabrication de matériaux respectueux de l’environnement afin de s’aligner sur les tendances mondiales en matière de développement durable. Les avancées telles que les alternatives aux plastiques biodégradables et les processus de production de papier économisant l’eau sont particulièrement encouragées.
Développement de la technologie et de l’innovation
Des activités telles que la recherche et le développement (R&D), l’ingénierie logicielle et l’informatique sont soutenues. Ce secteur aide la Thaïlande à devenir une plaque tournante de la technologie. Les investissements dans l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et la technologie blockchain sont particulièrement encouragés par le BOI en Thaïlande pour favoriser les solutions pionnières.
Services et équipements collectifs
La logistique, les services médicaux, les énergies renouvelables et les projets éducatifs sont les principaux axes dans ce secteur d’activité, qui vise à améliorer les infrastructures et la qualité de vie dans toute la Thaïlande. Les solutions logistiques intelligentes, les initiatives de télémédecine et les programmes innovants en matière d’énergie verte s’alignent étroitement sur la stratégie nationale de développement durable à long terme.
Zones spéciales de développement économique (ZES)
Les ZES sont créées pour stimuler la croissance dans les régions moins développées, en réduisant les disparités économiques entre les zones tout en offrant des avantages supplémentaires. Les entreprises situées dans ces zones ont tendance à bénéficier d’une meilleure infrastructure et d’un processus administratif simplifié.
En classant les industries par secteur d’activité, le BOI en Thaïlande peut personnaliser son approche pour attirer les investissements qui correspondent aux priorités stratégiques nationales. Chaque catégorie est conçue pour offrir un avantage concurrentiel aux investisseurs et contribuer à la vision de développement à long terme du pays.
Les avantages proposées par le BOI en Thaïlande
En Thaïlande, le BOI offre de nombreuses avantages pour promouvoir l’investissement et attirer les capitaux étrangers et nationaux dans le cadre de la loi sur la promotion de l’investissement (Investment Promotion Act). Ces avantages sont classées deux catégories : les avantages fiscaux et les avantages non fiscaux.
Avantages fiscaux offerts par le BOI en Thaïlande
Le BOI en Thaïlande offre des avantages fiscaux substantiels visant à réduire la charge financière des entreprises. Cela inclut :
- Exemption ou réduction des droits d’importation : Les machines importées utilisées dans des activités promues par le BOI en Thaïlande bénéficient d’une réduction ou d’une exonération de droits d’importation (sections 28 et 29 du Investment Promotion Act). Les frais de douanes sur les matériaux de base et les éléments indispensables peuvent en outre être réduits ou supprimés (section 30 du Investment Promotion Act). Les matériaux importés à des fins de recherche et de progrès sont entièrement exonérés de frais de douanes (section 30/1 du Investment Promotion Act).
- Avantages liés à l’impôt sur les sociétés : L’un des principal avantages fiscaux est l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices nets et les dividendes (sections 31, 31/1 et 34 du Investment Promotion Act). En outre, une réduction de 50 % de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les entreprises éligibles peut également être appliquée dans des conditions spécifiques (section 35(1) du Investment Promotion Act).
- Déductions fiscales supplémentaires : Les entreprises peuvent doubler la déduction des dépenses liées au transport, à l’électricité et à l’approvisionnement en eau (section 35(2) du Investment Promotion Act). Une déduction supplémentaire de 25 % est possible pour les coûts encourus lors de l’installation ou de la construction d’installations (section 35(3) du Investment Promotion Act). Une exonération des droits de douane à l’importation pour les matières premières utilisées dans les produits destinés à l’exportation peut aussi s’appliquer aux sociétés promues par le BOI en Thaïlande (section 36).
Avantages non fiscaux offerts par le BOI en Thaïlande
Le BOI en Thaïlande propose également plusieurs avantages non tarifaires qui facilitent les opérations commerciales et améliorent la mobilité des investisseurs et du personnel qualifié :
- Visa et permis de travail : Les ressortissants étrangers sont autorisés à entrer en Thaïlande pour inspecter les possibilités d’investissement (section 24 du Investment Promotion Act). Les travailleurs qualifiés et les experts requis pour les activités soutenues par le BOI peuvent obtenir plus facilement des visas et des permis de travail (sections 25 et 26).
- Propriété foncière : Certains projets promus par le BOI permettent aux investisseurs étrangers de posséder des terrains à des fins d’investissement (section 27).
- Flexibilité financière : Les investisseurs sont autorisés à transférer des fonds à l’étranger en devises étrangères sans restrictions (article 37).
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Critères d’éligibilité pour être promu par le BOI en Thaïlande
Pour bénéficier de la promotion du BOI, les candidats doivent respecter des critères d’éligibilité stricts.
Evoluer dans une des activités promues par le BOI en Thaïlande
L’activité proposée doit correspondre à la liste régulièrement mise à jour des industries promues par le BOI. Cela permet de s’assurer que les avantages accordés sont dirigés vers des secteurs cruciaux pour la croissance économique de la Thaïlande, tels que la technologie, la fabrication et les énergies renouvelables.
Respecter les exigences minimales du BOI en Thaïlande en matière de valeur ajoutée
Les projets étrangers souhaitant bénéficier des avantages proposés par le BOI doivent contribuer de manière significative à la prospérité de la Thaïlande. Les candidats doivent démontrer une augmentation d’au moins 20 % du total des revenus générés. Il existe toutefois des exceptions : des secteurs comme l’agriculture et l’électronique sont soumis à des conditions plus souples, à savoir une augmentation de 10 %. Cela permet de s’assurer que les investissements contribuent de manière substantielle au progrès économique du pays.
Avoir processus de production moderne aux yeux du BOI en Thaïlande
Les entreprises doivent mettre en œuvre des pratiques de production conformes aux normes mondiales de performance et de sécurité. Elles doivent intégrer l’automatisation, des solutions d’efficacité énergétique et des stratégies de réduction des déchets, qui s’alignent sur les objectifs de la Thaïlande en matière de développement durable.
Respecter les réglementations environnementales imposées par le BOI en Thaïlande
Le respect de la législation environnementale, notamment la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, est obligatoire pour être encouragé par le BOI en Thaïlande. Cela confirme que les entreprises respectent les normes environnementales strictes de la Thaïlande tout en limitant les dommages causés à la nature.
Respecter les attentes du BOI en Thaïlande en matière d’autorisation ISO
Les entreprises qui investissent plus de 10 millions de bahts doivent obtenir la certification ISO 9000 ou une accréditation mondiale comparable dans les deux ans qui suivent le début de leurs activités. Cette certification témoigne de l’engagement de l’entreprise en faveur de la qualité et de l’excellence opérationnelle.
En respectant ces conditions, les entreprises garantissent leur éligibilité aux mesures avantageuses du BOI tout en s’harmonisant avec les objectifs de progression durable de la Thaïlande.
Exigences minimales d’investissement à promouvoir par le BOI en Thaïlande
Exigences générales du BOI en Thaïlande en matière d’investissement
Pour les investissements généraux, un minimum de 1 million de bahts, hors terrain et fonds de roulement, est nécessaire. Ainsi, seuls les investisseurs sérieux disposant d’un soutien financier suffisant peuvent bénéficier des avantages du BOI en Thaïlande.
Exigence du BOI en Thaïlande condernant les entreprises de haute technologie
Les domaines de haute technologie, qui impliquent souvent des technologies innovantes, sont encouragés par un seuil inférieur de 500 000 bahts. Ce seuil réduit vise à encourager l’innovation et à attirer des startups dans des domaines de pointe tels que l’intelligence artificielle et la biotechnologie.
Exigences du BOI Thaïlande pour les Zones économiques spéciales (ZES)
Les projets situés dans les ZES bénéficient d’exigences encore plus souples pour stimuler la croissance dans les zones sous-développées. Ces seuils réduits visent à encourager les investissements dans les régions nécessitant une revitalisation économique.
Exigences du BOI en Thaïlande pour les activités fondées sur la connaissance
Pour les activités fondées sur la connaissance, les seuils sont évalués en fonction des salaires annuels plutôt que du capital fixe. Cette approche encourage les entreprises qui privilégient les contributions intellectuelles et technologiques, telles que les initiatives de recherche et de développement de grande envergure.
Exigences du BOI Thaïlande pour les projets à grande échelle
Les projets de grande envergure dépassant 2 milliards de bahts doivent obligatoirement inclure une étude de faisabilité approfondie dans leur demande. Cela permet de s’assurer que ces investissements substantiels s’inscrivent dans les priorités stratégiques de la Thaïlande et qu’ils offrent des avantages économiques généralisés.
Le processus de candidature pour être promu par le BOI en Thaïlande
La candidature à une promotion du BOI en Thaïlande comporte cinq étapes essentielles :
- Élaborer un plan d’affaires exhaustif décrivant la portée du projet, les spécificités de l’investissement, la création d’emplois et le respect des réglementations environnementales. Ce plan sert de base à la demande.
- Soumettre une demande en ligne via la plateforme e-Investment du BOI en demandant des documents justificatifs tels que des états financiers et des études de faisabilité.
- Présentation au comité du BOI où les candidats doivent illustrer les avantages de leur projet et son alignement sur les objectifs nationaux, en répondant à toutes les questions soulevées par le comité.
- Apres approbation du projet , le BOI délivre un certificat détaillant les avantages accordés et les conditions de conformité.
- Un suivi constant de la conformité au moyen de rapports réguliers est nécessaire pour continuer de bénéficier des avantages du BOI en Thaïlande, en veillant à ce que les projets respectent les conditions spécifiées.
Conclusion
Le BOI en Thaïlande est la pierre angulaire qui permet d’attirer et de retenir les investissements étrangers. En offrant des avantages fiscaux et non fiscaux, des normes d’éligibilité claires et un processus de demande transparent, le BOI veille à ce que les investissements s’alignent sur la vision de la Thaïlande d’une économie durable et axée sur l’innovation. Que vous soyez une startup ou une multinationale, comprendre le cadre du BOI et tirer parti de ses avantages peut considérablement améliorer le succès de votre investissement en Thaïlande. En se conformant aux directives du BOI et en saisissant les opportunités économiques dynamiques de la Thaïlande, les investisseurs peuvent s’assurer une réussite à long terme tout en contribuant au progrès du pays.