En Thaïlande, le système juridique est basé sur la civil law, fortement influencée par le droit continental. Les avocats en Thaïlande sont généralement formés dans le système juridique thaïlandais, et ils peuvent se spécialiser dans différents domaines du droit. Bangkok, en tant que capitale, abrite de nombreux cabinets d’avocats offrant une gamme de services juridiques.
Quel est le droit applicable ?
Le droit thaïlandais est le principal cadre juridique en Thaïlande, mais il est important de noter que le système juridique thaïlandais ne fonctionne pas sur la base de la common law, comme c’est le cas dans de nombreux pays occidentaux. Il existe également des tribunaux spéciaux pour certaines questions, tels que les tribunaux du travail, les tribunaux familiaux, etc. Le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du travail, le droit des contrats et le droit pénal sont des domaines clés du système juridique thaïlandais. Voici quelques points clés pour approfondir la compréhension du droit thaïlandais :
- Constitution et Sources du Droit : La Constitution thaïlandaise est la loi suprême du pays. La Thaïlande a connu plusieurs constitutions, la plus récente étant adoptée en 2017. Les lois promulguées par le Parlement et les décrets royaux émis par le roi sont des sources importantes du droit en Thaïlande.
- Système Juridique : La Thaïlande a un système judiciaire indépendant qui comprend des tribunaux civils, criminels et administratifs. La Cour suprême est le plus haut tribunal. Les tribunaux spécialisés traitent de domaines spécifiques tels que le travail, la famille et le commerce.
- Droit des Contrats : Le droit des contrats en Thaïlande est réglementé par le Code civil thaïlandais. Il définit les règles relatives à la formation, l’interprétation et l’exécution des contrats. Les contrats doivent être conformes à la loi et ne doivent pas être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Droit des Sociétés : La loi sur les sociétés commerciales régit la création et le fonctionnement des entreprises en Thaïlande. Elle définit les types de sociétés (par exemple, la société anonyme, la société à responsabilité limitée) et énonce les obligations des actionnaires et des administrateurs.
- Droit Immobilier : Le droit immobilier thaïlandais réglemente la propriété foncière. Les étrangers ne peuvent généralement pas détenir directement la propriété foncière, mais il existe des structures légales permettant une participation indirecte. Les baux fonciers et les droits d’usufruit sont des mécanismes couramment utilisés par les étrangers pour sécuriser l’usage des terres.
- Droit du Travail : La législation du travail en Thaïlande régit les relations entre employeurs et employés. Elle énonce les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs, y compris les conditions de travail, les salaires, les heures de travail et les avantages sociaux.
- Droit Pénal : Le Code pénal thaïlandais définit les infractions pénales et établit les peines correspondantes. Il est important de noter que les lois sur la diffamation et les lèse-majestés sont strictement appliquées en Thaïlande.
- Droit de la Famille : Le droit de la famille traite des questions telles que le mariage, le divorce, la garde des enfants et les successions. Les règles peuvent varier en fonction de la religion et des coutumes des parties impliquées.
En raison de la complexité du système juridique thaïlandais, il est fortement recommandé de consulter un avocat local pour des conseils spécifiques à une situation donnée. Les avocats en Thaïlande peuvent fournir une orientation précieuse pour naviguer dans le système juridique et s’assurer que toutes les actions entreprises sont conformes aux lois en vigueur.
Où trouver des avocats ?
Les avocats en Thaïlande sont généralement formés à l’université et suivent un programme d’études en droit thaïlandais. Certains avocats peuvent avoir une expertise particulière dans des domaines tels que le droit des affaires, le droit immobilier, le droit des visas, etc. L’Ordre des avocats de Thaïlande est l’organe de réglementation qui supervise la profession d’avocat dans le pays. Les régions Clés :
- Bangkok : En tant que capitale, Bangkok est le centre des activités commerciales et juridiques en Thaïlande. On y trouve de nombreux cabinets d’avocats traitant de divers aspects du droit, notamment le droit des affaires, le droit des contrats, le droit du travail et le droit immobilier.
- Phuket : En raison de son attrait touristique et de son développement rapide, Phuket est également un lieu où l’on peut trouver des avocats spécialisés dans le droit immobilier, le droit des contrats liés à l’industrie touristique, ainsi que des questions liées à la propriété et aux visas.
- Koh Samui : Cette île, populaire parmi les touristes, peut également nécessiter des services juridiques, notamment en matière de transactions immobilières et de droit des contrats.
Pourquoi recourir à un avocat en Thaïlande ?
Les avocats en Thaïlande peuvent aider les clients avec divers services, tels que la rédaction de contrats, la représentation en justice, les conseils juridiques sur les affaires commerciales et immobilières, ainsi que l’assistance dans les affaires familiales et les questions de visas. Il est toujours recommandé de consulter un avocat en Thaïlande pour obtenir des conseils juridiques spécifiques, car les lois peuvent varier et évoluer.
En Thaïlande, recourir à un avocat est essentiel en raison des spécificités du système juridique civiliste et des différences culturelles. Les avocats locaux comprennent les nuances légales, facilitent la communication dans un contexte bilingue, et offrent une expertise spécialisée. Que ce soit pour des transactions immobilières complexes, des litiges, des affaires commerciales ou des questions d’immigration, leur assistance assure la conformité avec les lois locales. En outre, face à des barrières linguistiques et culturelles, un avocat thaïlandais devient un allié indispensable pour les étrangers cherchant à naviguer avec succès dans le paysage juridique thaïlandais.
Call us now: