Bali

Bali offre un environnement exceptionnel pour les investisseurs étrangers, combinant un cadre de vie unique, une économie touristique florissante et un climat d’affaires en pleine croissance. L’enregistrement d’une entreprise à Bali permet de profiter d’une fiscalité avantageuse, d’un accès légal au marché indonésien, et de la possibilité d’obtenir des visas d’affaires et de travail (KITAS). 

Base légale

L’enregistrement d’une entreprise à Bali, est régi par la Company Law No. 40 of 2007 (Limited Liability Company Law) et les réglementations administrées par le Ministry of Law and Human Rights (Kementerian Hukum dan HAM). Les démarches sont supervisées localement par le Indonesian Investment Coordinating Board (BKPM), désormais intégré à l’agence OSS – Online Single Submission System, qui centralise toutes les formalités d’incorporation et de licences commerciales.

Les investisseurs étrangers peuvent créer une société à capitaux étrangers (PT PMA – Perseroan Terbatas Penanaman Modal Asing), à condition de respecter les limitations prévues par la Negative Investment List (DNI) ou sa version actualisée sous le Positive Investment List (2021 Presidential Regulation).

Pourquoi enregistrer son entreprise à Bali ?

L’enregistrement d’une société à Bali présente de nombreux avantages, en particulier pour les entrepreneurs des secteurs du tourisme, du numérique et de l’investissement immobilier, notamment :

• Accès légal au marché indonésien : l’enregistrement permet de signer des contrats, louer ou posséder certains types d’actifs commerciaux, et employer du personnel local.
• Sécurité juridique accrue : une société enregistrée bénéficie d’une personnalité morale distincte et d’une reconnaissance officielle par les autorités indonésiennes.
• Crédibilité professionnelle : les partenaires, fournisseurs et banques préfèrent traiter avec des entités enregistrées.
• Accès aux visas d’affaires et de travail (KITAS) pour les investisseurs et employés étrangers.
• Avantages économiques régionaux : Bali attire un grand nombre d’entrepreneurs étrangers dans les secteurs du tourisme, de la restauration, du digital et de la construction.

Comment enregistrer une entreprise à Bali ?

1. Détermination du type de société :
   • PT PMA (société étrangère) : pour les investisseurs étrangers ; nécessite un capital minimum (généralement IDR 10 milliards, soit env. 650 000 USD) et un partenaire local selon l’activité.
   • PT locale (société nationale) : détenue à 100 % par des Indonésiens.
2. Réservation du nom de la société auprès du Ministry of Law and Human Rights.
3. Rédaction de l’Acte de Constitution (Deed of Establishment) et validation notariale.
4. Obtention du Number of Business Identification (NIB) via la plateforme OSS — ce numéro remplace les anciennes licences commerciales.
5. Enregistrement fiscal auprès du Tax Office (NPWP) et ouverture d’un compte bancaire professionnel.
6. Demande de licences sectorielles spécifiques (hébergement, restauration, commerce, immobilier, etc.) selon l’activité exercée.

En résumé

L’enregistrement d’une entreprise à Bali permet d’exercer légalement dans un environnement dynamique et touristique en Asie du Sud-Est. Cependant, la réglementation sur l’investissement étranger reste stricte, en particulier pour la détention de biens immobiliers et certaines activités réservées aux ressortissants indonésiens.

Faire appel à un cabinet expérimenté comme Benoit & Partners facilite le choix de la structure adaptée (PT ou PT PMA), garantit la conformité avec la Positive Investment List et simplifie la coordination avec les autorités locales et les notaires à Bali.

Nos avocats, basés à Bangkok, travaillent avec des partenaires de confiance à Bali et peuvent intervenir sur place pour accompagner les clients durant l’ensemble du processus d’incorporation et de conformité.