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Pourquoi l’expatriation en Thaïlande ?
L’expatriation en Thaïlande est un sujet qui suscite un intérêt croissant chez les Français. Nombreux sont ceux qui choisissent ce pays d’Asie du Sud-Est comme lieu de vie et de travail. Alors que la communauté française s’accroit en Thaïlande, les règles s’y multiplient pour les expatriés. Voici un guide complet pour réussir son expatriation en Thaïlande.
Table des matières
Les différents visas pour s’expatrier en Thaïlande
Obtenir le visa approprié est une étape cruciale dans votre processus d’expatriation en Thaïlande. La loi sur l’immigration de 1979 pose le cadre légal pertinent en la matière. Diverses solutions s’offrent à vous dont :
- Visa touristique : Ce visa permet un séjour de 30 jours, renouvelable une fois pour une durée de 60 jours. Le but de ce visa est purement touristique et ne permet pas de travailler.
- Visa non-immigrant O (retraité) : Ce visa concerne les retraités de plus de 50 ans qui désireux de s’installer en Thaïlande. Pour ce visa, il est exigé de prouver un solde bancaire minimum de 800 000 THB ou un revenu mensuel de 65 000 THB. Ce visa est renouvelable annuellement.
- Visa non-immigrant B (travail) : Si vous prévoyez de travailler en Thaïlande, vous devrez obtenir ce visa, parrainé par un employeur thaïlandais, ainsi qu’un permis de travail.
- Visa non-immigrant O (famille) : Si vous rejoignez un conjoint ou un enfant thaïlandais notamment, vous pourrez demander ce visa.
- Visa éducation : Ce visa vous permettra de concrétiser vos projets académiques en Thaïlande. Bien qu’il ouvre la porte à certains bénéfices comme l’ouverture d’un compte bancaire, les formalités pour garantir sa validité sont nombreuses, dont des cours de langue et tests réguliers aux fins de renouvellement.
- Visa Elite : Ce programme de visa à long terme offre divers avantages comme des séjours prolongés mais il est destiné aux expatriés fortunés.
Visa DTV (Digital Nomad Visa) : Ce visa a été conçu pour les travailleurs à distance, offrant une option flexible pour les expatriés dont l’emploi se fait en ligne. Ce visa permet de vivre en Thaïlande pendant un an, avec possibilité de renouvellement, à condition de répondre à certains critères financiers (revenus minimums) et professionnels.
Visa LTR (Long Term Resident Visa) : Le visa LTR est destiné aux expatriés souhaitant s’installer à long terme en Thaïlande, qu’ils soient retraités, investisseurs, ou talents qualifiés dans certains secteurs. Il offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de vivre dans le pays pour une période prolongée, avec des conditions financières spécifiques à remplir, telles qu’un revenu ou un investissement minimum.
Il est important d’être accompagné d’un avocat pour toutes les démarches liées à l’obtention, au renouvellement et à la régularisation de visa pour assurer une conformité pleine et entière avec les exigences du Thai Immigration Bureau, du Labour Department et, le cas échéant, du BOI.
Logements pour l’expatriation en Thaïlande
La recherche de logement
Utilisez les sites web spécifiques à la Thaïlande et les plateformes d’annonces immobilières en ligne telles que DDProperty, HipFlat, ou les groupes Facebook dédiés aux locations dans la région de votre choix. Ces sites sont une source précieuse d’informations sur les biens disponibles.
Vous pouvez également faire appel à un agent local qui connaît bien le marché immobilier de l’endroit où vous souhaitez vivre. Les agents immobiliers peuvent vous aider à trouver des options adaptées à vos besoins et à votre budget.
Avant de commencer à chercher, établissez un budget précis pour votre logement, en tenant compte du loyer, des charges, des cautions et des autres coûts liés à la location.
La Thaïlande offre différents types d’emplacements, que ce soit en centre-ville, sur la plage, à la campagne, etc. Choisissez une zone qui correspond à votre style de vie et à vos préférences.
Il est conseillé de visiter les biens qui vous intéressent afin de vous faire une idée précise de leur état, de leur emplacement et de leur adéquation.
Assurez-vous de bien comprendre les termes du contrat de location, notamment la durée du bail, les responsabilités en matière de réparations et de paiements, ainsi que les modalités de résiliation.
Si vous envisagez de gérer le restaurant activement, vous devez obtenir un visa de travail adéquat pour séjourner et travailler légalement en Thaïlande.
La Thaïlande propose différents types d’hébergement, des appartements aux maisons en passant par les condominiums, qui conviennent à différents budgets. Prenez le temps de faire des recherches et de visiter plusieurs options avant de vous décider à trouver un logement qui corresponde à vos besoins et à votre mode de vie.
La propriété immobilière
L’expatriation en Thaïlande requiert une bonne connaissance du marché immobilier. Le Land Code interdit toutefois aux étrangers de devenir propriétaires fonciers directs. Il est toutefois possible d’acquérir un condominium sous certaines conditions. Selon la loi sur les condominiums de 1979, les étrangers peuvent détenir jusqu’à 49 % de la surface d’un immeuble en pleine propriété, à condition de transférer les fonds depuis l’étranger et de fournir la preuve de cette transaction via le Foreign Exchange Transaction Form (FETF).
Les expatriés en Thaïlande peuvent aussi conclure un bail de longue durée (30 ans renouvelable) enregistré au registre foncier. Le Civil and Commercial Code autorise un bail d’une durée maximale de 30 ans, renouvelable par avenant. Il est essentiel de mentionner cette durée dans le contrat et de l’enregistrer.
Dans tous les cas – du conseil avant l’acquisition à la vérification des titres de propriétés, en passant par l’enregistrement de la propriété et la structuration d’investissements fonciers – un avocat spécialisé en droit de l’immobilier vous sera d’une aide précieuse pour votre expatriation en Thaïlande.
Le travail pour l’expatriation en Thaïlande
Les opportunités de travail
L’expatriation en Thaïlande offre de nombreuses possibilités de travail, notamment dans les secteurs de l’enseignement, du tourisme, des technologies, et des affaires. Voici les principaux secteurs dans lesquels les expatriés peuvent trouver un emploi :
- Enseignement : Enseigner l’anglais dans des écoles ou des centres linguistiques constitue une opportunité professionnelle conséquente pour les expatriés. Des écoles privées et internationales recrutent fréquemment des enseignants étrangers.
- Tourisme et hôtellerie : En tant que destination touristique majeure, la Thaïlande offre de nombreuses possibilités dans l’industrie hôtelière et touristique.
- Entrepreneuriat : Beaucoup d’expatriés choisissent de créer leur propre entreprise en Thaïlande. Toutefois, la Foreign Business Act de 1999 limite certaines activités aux Thaïlandais, ce qui implique de bien comprendre les règles régissant la création d’entreprises en Thaïlande.
- Emploi dans des multinationales : Certaines entreprises internationales implantées en Thaïlande recrutent des expatriés pour divers postes.
Le permis de travail pour l’expatriation en Thaïlande
Si vous souhaitez travailler après votre expatriation en Thaïlande, il est essentiel d’obtenir un permis de travail. Selon la loi thaïlandaise sur le travail des étrangers (Alien Working Act B.E. 2551,2008), tout étranger souhaitant exercer une activité rémunérée en Thaïlande doit être muni d’un permis valide. Ce permis doit être sponsorisé par un employeur thaïlandais et est souvent lié à un visa de type Non-Immigrant B.
La procédure pour obtenir un permis de travail varie en fonction de l’employeur et du secteur d’activité, et il est important de se conformer aux exigences, notamment en matière de ratio d’employés thaïlandais pour chaque expatrié (4/1), comme le dispose la législation thaïlandaise.
Il est recommandé de solliciter un avocat pour les questions gravitant autour du droit du travail ; de l’analyse des conditions d’emplois et l’affiliation à la sécurité sociale et la gestion des cotisations et obligations fiscales au stade de l’embauche à l’obtention, au renouvellement et modification du Work Permit.
Obtenez des conseils juridiques d’experts.
Le compte bancaire pour l’expatriation en Thaïlande
Il est vivement recommandé d’ouvrir un compte bancaire local afin de faciliter vos transactions financières et de bénéficier de l’aide d’avocats spécialisés en droit bancaire et transferts internationaux. Voici les étapes à suivre pour ouvrir un compte bancaire :
- Documents nécessaires : Vous devrez présenter votre passeport, votre visa, une preuve de résidence et parfois un relevé bancaire.
- Choix de la banque : Les principales banques comme Siam Commercial Bank, Kasikorn Bank et Bangkok Bank proposent des services adaptés aux expatriés.
Le Bank of Thailand regulations encadre les services bancaires et l’ouverture de comptes pour les étrangers, et vous devrez vous assurer de respecter toutes les exigences locales.
La fiscalité pour l’expatriation en Thaïlande
S’expatrier en Thaïlande, c’est aussi se familiariser avec la fiscalité.
La résidence fiscale est établie à partir de 180 jours passés dans l’année civile et la Section 41 du Thai Revenue Code stipule que les expatriés considérés comme résidents fiscaux (ayant séjourné plus de 180 jours dans l’année) doivent déclarer leurs revenus mondiaux. L’impôt sur le revenu varie entre 5% et 35% en fonction du niveau de revenu. Les conventions de double imposition signées par la Thaïlande dont, celle relative à la France, permettent aux expatriés d’éviter la double imposition.
L’imposition des revenus étrangers rapatriés est en constante évolution, et une réforme récente a étendu cette règle aux revenus étrangers même s’ils proviennent d’exercices antérieurs. Déménager en Thaïlande implique ainsi une révision de sa situation fiscale personnelle et, le cas échéant, de ses investissements internationaux.
Pour créer une entreprise, il convient de se conformer au Foreign Business Act de 1999 et de connaître le corps de règles applicables, dont la règle essentielle limitant la détention de parts sociales par des étrangers à 49 % dans les sociétés non dérogatoires. Au-delà, une autorisation spéciale est requise, sinon la société est considérée comme illégale.
Avoir le soutien d’un avocat fiscaliste est précieux car nombreuses sont les démarches qui nécessitent une attention et une expertise particulière.
La conduite pour l’expatriation en Thaïlande
Les expatriés peuvent conduire en Thaïlande sous certaines conditions.
Il est possible de conduire en Thaïlande avec un permis de conduire international jusqu’à un an, à condition de séjourner légalement sur le territoire. Un seuil de 90 jours est fixé pour les touristes, avec possibilité d’extension auprès du Département of Land Transport. Passé ces délais, il convient toutefois d’obtenir un permis thaïlandais.
Alternativement, si vous êtes en possession d’un permis de votre pays d’origine (en anglais ou traduit en anglais) et d’un non-immigrant visa et preuve de résidence sur le territoire, vous êtes exemptés du test et pouvez convertir directement votre permis d’origine en permis thaïlandais.
Le premier permis en Thaïlande est valide pour 2 ans et peut être renouvelé pour 5 ans.
Il convient de mentionner que les permis pour les motos sont différents des permis voitures.
L’adaptation linguistique et culturelle
Pour réussir son expatriation, l’adaptation à la culture locale est essentielle. Bien que l’anglais soit couramment parlé dans les zones touristiques et urbaines, se familiariser aux coutumes locales et apprendre le thaï peut grandement faciliter les échanges et renforcer l’insertion sociale et professionnelle sur place.
Quelle est la procédure à suivre lors d’une expatriation en Thaïlande ?
S’installer en tant qu’expatriés français en Thaïlande implique plusieurs étapes et procédures. Voici une vue d’ensemble de la procédure générale que vous pouvez suivre :
La première étape consiste à choisir le type de visa qui correspond le mieux à votre situation. Les options courantes pour les expatriés français comprennent le visa touristique, le visa non-immigrant O (retraité), le visa non-immigrant B (travail), le LTR, le DTV, le visa non-immigrant O (famille), le visa étudiant, etc. Sélectionnez celui qui correspond à votre objectif de séjour.
Les documents requis varieront en fonction du visa que vous demandez. En général, vous devrez fournir un passeport valide, une photo d’identité récente, une preuve de moyens financiers suffisants (par exemple, un relevé de compte bancaire), et d’autres documents spécifiques au type de visa.
Vous pouvez faire votre demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat de Thaïlande en France ou dans un pays voisin. Assurez-vous de vérifier les exigences spécifiques et de remplir correctement le formulaire de demande.
Une fois votre visa approuvé, vous devrez vous rendre en Thaïlande dans les délais impartis. Les visas touristiques permettent généralement un séjour initial de 30 jours (ou 60 jours si vous avez obtenu une prolongation). D’autres visas peuvent offrir des séjours plus longs.
Si vous prévoyez de rester en Thaïlande au-delà de la période initiale de votre visa, vous devrez demander une extension auprès du bureau de l’immigration local. Cela peut nécessiter la fourniture de documents supplémentaires.
Si vous prévoyez de travailler en Thaïlande, vous devrez obtenir un permis de travail. Votre employeur thaïlandais devra parrainer votre permis. Les procédures varient en fonction du type de travail et de l’entreprise.
Dans certaines régions, vous pourriez être tenu de vous enregistrer auprès des autorités locales en tant qu’expatrié résidant dans le pays.
Une fois installé en Thaïlande, vous devrez mettre en place des services de base tels que l’électricité, l’eau, Internet, etc. Vous devrez également ouvrir un compte bancaire si nécessaire.
Souscrivez une assurance santé adéquate pour couvrir les soins médicaux en Thaïlande. Recherchez également un médecin ou une clinique de confiance pour les soins médicaux.
Prenez le temps de vous intégrer dans la communauté locale, apprenez la langue thaïe si possible, et respectez les coutumes et les lois locales.
Il est important de noter que les réglementations et les procédures peuvent changer, il est donc conseillé de vérifier les exigences actuelles auprès des autorités thaïlandaises compétentes et de l’ambassade ou du consulat de Thaïlande en France avant de commencer le processus d’installation en Thaïlande. Un avocat ou un consultant en immigration peut également être utile pour vous guider tout au long du processus d’une expatriation en Thaïlande.
Conclusion
Bien que l’expatriation en Thaïlande soit synonyme de précieuses opportunités, elle nécessite une préparation personnelle et juridique rigoureuse. En suivant ce guide et les conseils d’avocats qualifiés, vous pourrez réussir votre expatriation et profiter pleinement de votre vie en Thaïlande.
FAQ
En tant qu’expatrié, vous ne pouvez pas posséder de terrain en Thaïlande, mais la possession de condominiums est autorisée jusqu’à 49% de la propriété de tout immeuble. Ensuite, pour les autres types de propriété, un bail de 30 ans renouvelable pourrait être envisageable.
Vous pouvez rechercher des logements en ligne via des sites comme Thai Apartment, RentHub, et Dot Property, ou bien faire appel à un agent immobilier local pour vous guider. Il est aussi important de vérifier les termes du contrat de location avec l’aide d’un avocat.
Les expatriés désirant travailler en Thaïlande doivent détenir un visa approprié et un permis de travail sponsorisé par un employeur local. Il est interdit de travailler sans remplir ces conditions.
Les expatriés peuvent conduire en Thaïlande en toute légalité pour une période d’un an avec un permis de conduire international. Si la durée du séjour dépasse cette période, un permis thaïlandais ou un la conversion d’un permis étranger est requise.
Pour ouvrir un compte, le passeport, le visa, la preuve de résidence et un ou plusieurs relevés bancaires sont nécessaires. Un avocat spécialisé peut vous assister dans cette tâche.
Les expatriés sont considérés comme résidents fiscaux en Thaïlande s’ils y ont passé plus de 180 jours. Ils doivent alors déclarer leurs revenus mondiaux. Le montant de l’impôt sur le revenu varie de 5 % à 35 % selon les cas. Un avocat fiscaliste peut vous aider à comprendre le système thaïlandais et vous informer sur les conventions existantes permettant d’éviter la double-imposition.