L’impôt en Thaïlande

La Thaïlande utilise un système d’imposition progressif. Cela signifie que plus votre revenu est élevé, plus vous payez d’impôts. En outre, les taux d’imposition varient en fonction des tranches de revenu. 

Ensuite, les tranches d’imposition varient de 0% à 35%. De plus, il est capital de connaître ces taux pour calculer comment d’impôts, vous payez sur vos revenus.

Voici les tranches de revenu et les taux d’imposition correspondants pour l’année fiscale 2023 :

• Revenus jusqu’à 150 000 bahts : 0% d’imposition
• Revenus entre 150 001 et 300 000 bahts : 5% d’imposition
• Revenus entre 300 001 et 500 000 bahts : 10% d’imposition
• Revenus entre 500 001 et 750 000 bahts : 15% d’imposition
• Revenus entre 750 001 et 1 000 000 bahts : 20% d’imposition
• Revenus entre 1 000 001 et 2 000 000 bahts : 25% d’imposition
• Revenus entre 2 000 001 et 5 000 000 bahts : 30% d’imposition
• Revenus supérieurs à 5 000 000 bahts : 35% d’imposition

Par conséquent, il est essentiel de noter que ces taux s’appliquent aux revenus imposables après les déductions et les seuils d’exonération. Par conséquent, il est indispensable de prendre en compte les déductions admissibles. Afin de calculer le montant exact de votre impôt sur le revenu.

En utilisant ces tranches d’imposition, vous pouvez déterminer combien d’impôts, vous devrez payer sur vos revenus en Thaïlande. 

Par exemple, si votre revenu imposable est de 400 000 bahts, vous serez soumis à un taux d’imposition de 10% sur la tranche de revenu entre 300 001 et 500 000 bahts. Cela signifie que vous devrez payer 10% de 100 000 bahts, soit 10 000 bahts, en impôts.

Toutefois, il est essentiel de garder à l’esprit que les taux d’imposition et les tranches de revenu peuvent être modifiés par les autorités fiscales. Ainsi, nous vous conseillons de contacter un avocat fiscal spécialisé pour obtenir des informations à jour sur les taux d’imposition en Thaïlande. 

L’impôt en Thaïlande est un élément clé à comprendre pour les expatriés et les entrepreneurs locaux.

Les seuils d’exonération sont des montants de revenu spécifiques en dessous desquels vous n’êtes pas tenu de payer d’impôt en Thaïlande.

Ces seuils sont déterminés par les autorités fiscales. Et sont révisés périodiquement pour tenir compte de l’inflation et des changements économiques. Les seuils d’exonération varient en fonction des types de revenus. Tels que les revenus provenant d’un emploi, les revenus provenant d’activités indépendantes, les revenus de dividendes, etc.

Pour l’année fiscale 2023 au pays du sourire, le seuil d’exonération pour les revenus provenant d’un emploi est fixé à 150 000 bahts par an après déduction des abattements fiscaux.

Ensuite, cela signifie que si votre revenu annuel provenant de votre emploi ne dépasse pas ce seuil. Par conséquent, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur ce revenu.

Toutefois, il est indispensable de noter que les revenus au-dessus de ce seuil seront soumis à l’imposition progressive selon les taux d’imposition mentionnés précédemment.

De plus, les seuils d’exonération peuvent varier en fonction de la catégorie de revenu et de la situation spécifique du contribuable.

Par exemple, les seuils d’exonération pour les revenus provenant d’activités indépendantes peuvent différer de ceux des revenus provenant d’un emploi salarié. Ainsi, il est recommandé de consulter les lois fiscales en vigueur. Mais également de se référer à des conseils juridiques pour obtenir des informations précises sur les seuils d’exonération applicables à votre situation.

Enfin, les seuils d’exonération peuvent être ajustés chaque année en fonction des politiques fiscales du gouvernement thaïlandais.

L’impôt en Thaïlande est un élément clé à comprendre pour les expatriés et les entrepreneurs locaux.

En tant que particulier résidant en Thaïlande, vous devez déclarer vos revenus et payer vos impôts conformément aux règles fiscales locales.

D’ailleurs, voici les étapes générales pour déclarer vos impôts en Thaïlande.

• Étape 1. Détermination de la résidence fiscale : Vous serez considéré comme résident fiscal en Thaïlande si vous y résidez plus de 180 jours au cours d’une année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre). Les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux. Tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus générés en Thaïlande.
• Étape 2. Collecte des documents : Rassemblez tous les documents nécessaires pour votre déclaration de revenus. Tels que vos relevés de salaire, vos factures, vos reçus de dépenses déductibles, etc.
• Étape 3. Remplir la déclaration de revenus : Vous devez remplir le formulaire de déclaration de revenus approprié pour les particuliers. Généralement le formulaire PND 91 pour les revenus d’emploi et le formulaire PND 90 pour les autres types de revenus. Vous pouvez télécharger ces formulaires sur le site web du Département des Impôts de Thaïlande.
• Étape 4. Payer vos impôts : Une fois que vous avez rempli votre déclaration de revenus, vous devez payer le montant d’impôt dû, le cas échéant. Les méthodes de paiement acceptées peuvent varier, donc vérifiez les options disponibles auprès des autorités fiscales.
• Étape 5. Échéance de déclaration et de paiement : La date limite pour la déclaration et le paiement des impôts varie habituellement chaque année et dépend du type de revenus. Assurez-vous de respecter ces délais pour éviter les pénalités.
  
  Par conséquent, il est important de noter que la Thaïlande a conclu des accords de double imposition avec certains pays. Ainsi, cela peut influencer la manière dont vos revenus sont taxés si vous êtes un expatrié.

En Thaïlande, les impôts sont déclarés auprès du Département des Impôts . Il existe trois façons de rendre la déclaration de l’ impôt en Thaïlande :

• En ligne : Le système intitulé « e-Filing » est proposé par le Département des Impôts en Thaïlande. Les déclarations d’impôts peuvent être remplies directement en ligne, par l’entremise de ce système. Pour accéder au site, il suffit de se rendre sur la page Web officielle du Département des Impôts en Thaïlande et de suivre les instructions.
• En personne : Il est possible de déposer sa déclaration d’impôt au bureau local du Département des Impôts. En Thaïlande, ces bureaux se situent dans toutes les grandes villes et toutes les provinces du pays.
• Par la poste : Si une personne ne peut pas déposer son document en personne, il lui est possible d’envoyer sa déclaration par la poste. Pour ce faire, il convient d’envoyer sa déclaration au bureau du Département des Impôts en respectant l’adresse appropriée. L’essentiel est de soumettre les documents avant la date limite pour éviter des problèmes.

Le taux de l’impôt sur les sociétés en Thaïlande était un taux standard de 20% sur les bénéfices imposables pour la plupart des entreprises . Toutefois, il y avait des exceptions et des avantages fiscaux pour les petites et moyennes entreprises dans le pays. Les taux d’imposition pour les SME en Thaïlande étaient basés sur les revenus annuels. Ainsi les taux progressifs de l’imposition sur les sociétés en Thaïlande pour les petite et moyennes entreprises étaient les suivants, en fonction du revenu imposable :

• Revenu imposable jusqu’à 300 000 bahts : Taux d’imposition de 0%
• Revenu imposable entre 300 001 et 3 000 000 bahts : Taux d’imposition de 15%
• Revenu imposable supérieur à 3 000 001 bahts : Taux d’imposition de 20%

Cela signifie que les petites entreprises dont le revenu est inférieur à 300 000 bahts étaient exonérées d’impôt sur les sociétés. Pour les entreprises, dont les revenus diffèrent entre 300 001 et 3 000 000 bahts, un taux d’imposition réduit de 15% s’appliquait. Le taux standard de 20% était à payer par une entreprise si son revenu imposable dépassait 3 000 001 bahts. Enfin, il est important de noter que les lois fiscales changent avec le temps. Ainsi, de nouvelles lois ou exceptions peuvent être introduites.

Pour cette raison, il est recommandé d’utiliser des ressources officielles du gouvernement thaïlandais. En outre, de consulter un professionnel des questions fiscales en Thaïlande. Afin d’avoir des informations les plus récentes et les plus précises sur l’impôt sur les sociétés et les exceptions pour les SME en Thaïlande.

En Thaïlande, les entreprises ont à faire deux soumissions différentes en ce qui concerne leurs bilan financiers et ses déclarations de revenus :

• Soumission du bilan financier au Department of Business Development (DBD) : Le Department of Business Development est l’organisme du gouvernement qui s’occupe à la fois de l’inscription et de la réglementation des affaires en Thaïlande.

Ensuite, les entreprises doivent soumettre leur bilan financier au DBD. Les sociétés doivent soumettre leur bilan jusqu’à une fois par un pourcentage de leur rapport annuel. Cette soumission a pour but de fournir des informations clés sur les questions financières relatives aux affaires. De plus, les entreprises sont tenues de se conformer à la réglementation des affaires.

• Soumission de la déclaration fiscale au Revenue Department (Tax Revenue) avec le formulaire PND 50 : Le Revenue Department , également connu sous le nom de Tax Revenue, est le bureau qui s’occupe de la mobilisation de l’impôt en Thaïlande. Les entreprises doivent soumettre leur déclaration de revenus chaque année, en utilisant le formulaire PND 50. Ce formulaire ne concerne que l’impôt sur le revenu. En outre, les entreprises doivent inclure des données relatives aux revenus, les autres aloses, les décaissements et autres incidents financiers dans le rapport.

Il convient de noter que les horaires pour chacun de ces rapports auraient pu être différents en fonction de la fin de l’année financière de l’entreprise. À cet égard, les entreprises sont tenues de rayer leurs horloges pour éviter une mise en œuvre punitive ou des questions fiscales. De manière générale, pour les entreprises en Thaïlande.

En Thaïlande, la législation fiscale donne droit à des déductions fiscales. Ces déductions permettent de faire baisser le montant des impôts en Thaïlande. Les déductions fiscales sont des dépenses spécifiques que vous pouvez déduire de votre revenu total avant de calculer l’impôt que vous devez. Ces déductions varient selon différents aspects de votre vie personnelle et professionnelle.

La législation fiscale thaïlandaise offre un certain nombre de déductions fiscales. Ces déductions peuvent être appliquées en fonction de votre situation :

• Déductions pour l’éducation : vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale pour les frais de scolarité et autres frais d’éducation de vos enfants.
• Déductions pour les soins de santé : les dépenses liées aux soins de santé, telles que les frais de médecin, d’assurance maladie, etc. pour vous ou vos membres de famille à votre charge.
• Déductions pour les cotisations à des fonds de retraite : si vous cotisez à un fonds de retraite reconnu en Thaïlande, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale pour ces cotisations.

Cela encourage l’épargne en prévision de la retraite tout en offrant des avantages fiscaux.

Il existe des limites à ces déductions fiscales qui sont définies et régies par la législation fiscale thaïlandaise. Il est important d’identifier et d’appliquer correctement les déductions fiscales éligibles pour réduire le revenu imposable et les impôts en Thaïlande.

Vous devez conserver des preuves suffisantes pour prouver toute déduction valable. En outre, vous devez satisfaire à toutes les exigences de déclaration fiscale et présenter les documents/adaptés de soutien.

En tant que travailleur étranger, vous êtes tenu par la loi de déclarer vos revenus et de payer l’impôt en Thaïlande conformément à la loi fiscale locale. La déclaration fiscale annuelle doit être réalisée pour chaque année fiscale, qui est généralement du 1er janvier au 31 décembre.

À vrai dire, il est également important de comprendre les impôts en Thaïlande pour les expatriés et les entrepreneurs locaux. Pour ceux qui ne respectent pas ces obligations, la déclaration personnelle ne peut être reportée et doit être soumise annuellement au plus tard le 31 mars. Par exemple, pour les revenus gagnés en 2022, la déclaration d’impôts 2023 devra être complétée et remise au plus tard le 31 mars 2023. Cela signifierait que le temps joue ici un rôle crucial. En outre,

Il est nécessaire de fournir des renseignements exacts au sujet de vos revenus. Vous êtes également tenus de communiquer des informations sur vos déductions fiscales et autres informations financières pertinentes. Les formulaires de déclaration fiscale locaux peuvent être obtenus auprès du département des impôts thaïlandais. Vous devez les compléter entièrement et correctement.

Il est également essentiel de conserver des dossiers appropriés de vos revenus et dépenses, ainsi que de toutes les déductions fiscales que vous envisagez de réclamer. Les reçus, factures et relevés budgétaires doivent être conservés pour toute vérification éventuelle. D’une manière générale, vous êtes également tenu de respecter d’autres exigences fiscales en dehors de la présentation annuelle.

Il convient effectivement de réaliser des paiements forfaitaires pour vos impôts, qui sont généralement effectués tous les trimestres. Ces paiements approximatifs sont basés sur vos revenus projetés pour l’année en cours. Il serait préférable de contacter des avocats ou des comptables expérimentés pour obtenir une aide en matière de préparation et de déclaration fiscale. Ils peuvent vous fournir une aide spécialisée et vous aider à comprendre quelle déduction fiscale passer en revue. En outre, ils s’assureront que vous remplissez toutes vos obligations de déclaration. À noter que le non-respect de votre obligation de déclaration fiscale en Thaïlande risque des pénalités, des amendes et d’autres frais.

En Thaïlande, les revenus provenant de l’emploi, des activités indépendantes et des investissements sont soumis à des règles spécifiques en matière d’imposition. 

• Revenus d’emploi : Si vous travaillez pour une entreprise en Thaïlande, vos revenus d’emploi sont généralement soumis à la retenue à la source. Cela signifie qu’une partie de votre salaire est prélevée avant de vous fournir et ensuite employé dans le paiement de l’impôt sur le revenu. Le taux de retenue à la source dépend de votre niveau de revenu et est déterminé ou basé sur les derniers barèmes fiscaux.
• Revenus d’activité d’indépendant : Si vous exercez une profession libérale indépendante en tant que travailleur indépendant ou entrepreneur, vous serez responsable de la déclaration de vos revenus . De même, vous serez également responsable de payer vos impôts une fois par an . De plus, pour évaluer le montant imposable pour les revenus d’activité indépendante, les dépenses doivent être retirées des recettes brutes. Enfin, vous devez garder des documents précis de vos revenus et dépenses pour justifier toutes les déductions si votre déclaration fait l’objet d’une vérification fiscale.
• Revenus d’investissements : En outre, les revenus de placements – intérêts, dividendes et plus-values en capital – sont imposés à des taux d’imposition spéciaux. Les dividendes peuvent être soumis à une retenue à la source de 10% ou 15% dans certains cas.

Pour vous aider à comprendre et respecter les règles fiscales applicables, propose de consulter un avocat fiscal spécialisé. En effet, en collaboration avec nos experts, vous bénéficiez d’une expertise juridique approfondie pour optimiser la situation fiscale, maximiser les déductions légales et minimiser les risques d’audit fiscal.

En Thaïlande, divers abattements fiscaux pour les particuliers peuvent réduire l’impôt sur le revenu à payer. Les déductions sont de nature et de montants différents selon chaque cas. Voici quelques exemples d’abattements pour les particuliers en Thaïlande :

• Abattement personnel : Tous les contribuables, qu’ils soient résidents ou non-résidents, disposent d’un abattement personnel qui diminue le revenu imposable avant le calcul de l’impôt. Le montant de l’abattement personnel diffère d’une année à l’autre et est établi par le gouvernement.
• Abattement pour les revenus de salaires et pensions :  Il diminue le total des salaires et pensions pour réduire le revenu imposable. Le montant de l’abattement dépend du total des gains de l’année fiscale et de la durée de la relation d’affaires pour laquelle l’indemnisation est versée.
• Abattement pour les revenus de dividendes : Les dividendes peuvent faire l’objet d’un abattement s’ils sont imposables. Cependant, les acquéreurs de dividendes corporatifs ne disposent pas des mêmes avantages.
• Abattement pour les revenus d’intérêts : Les intérêts des investissements par le biais de dépôts bancaires à long terme de six ans et plus bénéficient d’un abattement. Dans le but de réduire le revenu imposable.
• Abattement pour les frais médicaux et d’assurance : Il comprend les frais médicaux et les primes d’assurance affectées au contribuable, à son conjoint et enfants. Les coûts déductibles du revenu imposable à des fins de réduction de l’impôt en Thaïlande.
• Abattement pour les dons et contributions : Ils sont versés à un organisme de bienfaisance ou à une organisation ouvrière de bienfaisance reconnue selon les normes et procédures spécifiées par le ministère des Finances. Les impôts de l’État reçoivent la permission de déduire du revenu imposable.
• Abattement pour l’éducation : Il consiste en certains coûts éducatifs qui excluent les rentes pour l’exonération d’impôts du revenu imposable. À savoir les frais de scolarité et la formation professionnelle.

Il est à noter que les abattements fiscaux diffèrent chaque année, il convient de consulter les informations des pages officielles du gouvernement thaïlandais. Profiter des services d’ un expert-comptable en Thaïlande est aussi une solution. Afin d’obtenir les informations les plus précises sur les abattements fiscaux pour les particuliers.

En Thaïlande, la taxe sur la consommation est appelée « Taxe sur la valeur ajoutée » ou « Value Added Tax » . C’est une taxe indirecte qui s’applique à la plupart des biens et services fournis à l’intérieur du pays. Le taux de TVA standard en Thaïlande est de 7%.

En règle générale, la TVA est déjà comprise dans les biens et services que vous achetez en Thaïlande.

Les entreprises collectent cette taxe de revenus de leurs clients et la versent au gouvernement en fin de période.

Cependant, certaines catégories de biens et services peuvent être soumises à une TVA réduite ou exemptée de la TVA, dans ce cas.

Par exemple, les médicaments, certains produits agricoles, les produits destinés à l’exportation et les services médicaux peuvent être soumis à un taux de TVA réduit ou être exemptés de TVA.

Néanmoins, la TVA est souvent une source cruciale de revenus pour l’État et assure les recettes fiscales dans une large mesure. En outre, cette taxe aide à financer les services publics et les programmes du gouvernement.

En Thaïlande, la possession d’un bien immobilier entraîne des obligations fiscales spécifiques. Notamment en ce qui concerne l’impôt foncier et l’impôt sur les plus-values immobilières. Comprendre ces aspects de la taxation immobilière est essentiel pour les propriétaires étrangers en Thaïlande afin de se conformer aux lois fiscales et de gérer efficacement leurs obligations fiscales. 

L’impôt en Thaïlande foncier est prélevé sur la valeur des biens immobiliers détenus. Les taux d’impôt foncier varient en fonction de la classification du bien et de sa valeur. Par exemple, les terres agricoles, les terres non agricoles et les propriétés résidentielles peuvent être soumises à des taux différents. Nous vous encourageons à connaître la classification de votre bien. Mais également les taux d’imposition correspondants pour calculer correctement votre impôt foncier. Concernant l’impôt sur les plus-values immobilières, il s’applique lorsque vous vendez une propriété en réalisant un profit. Les déductions peuvent être appliquées pour réduire le montant imposable des plus-values immobilières. De plus, les obligations de déclaration et de paiement, les propriétaires de biens immobiliers en Thaïlande doivent déclarer leur impôt foncier et leurs plus-values immobilières conformément aux délais fixés par les autorités fiscales. Comme pour les revenus issus de l’emploi, de l’activité indépendante ou de l’investissement, il est de votre devoir de respecter ces échéances. La taxation foncière et immobilière en Thaïlande peut être complexe, avec des règles et des réglementations spécifiques. L’un de nos avocats spécialisés peut vous fournir des conseils sur les déductions fiscales applicables et les obligations de déclaration. Mais aussi les modalités de paiement et toutes les questions liées à la fiscalité immobilière.

En Thaïlande, lors de la succession ou la donation de tout ou partie du patrimoine, un taux d’imposition s’applique. L’impôt sur les successions s’applique lorsque des biens sont transmis à des héritiers ou des bénéficiaires à la suite du décès d’une personne. Au Royaume de Thaïlande, les taux d’imposition sur les successions varient en fonction de la relation entre le défunt et les héritiers. Ainsi que de la valeur des biens transmis. Les membres de la famille directe peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales. Toutefois, les autres bénéficiaires peuvent être soumis à des taux d’imposition plus élevés. Des donations sont soumises à l’impôt sur les donations lorsque des biens ou des actifs sont donnés à des personnes vivantes. Les taux d’imposition sur les donations varient en fonction de la valeur des biens donnés. Mais également en raison du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Des exonérations partielles peuvent être appliquées dans certains cas. Par exemple pour les dons à des organisations caritatives ou à des fins d’intérêt public. Pour ce qui est des obligations de déclaration, les héritiers et les donateurs doivent soumettre une déclaration fiscale précise dans les délais fixés par les autorités fiscales.

Les impôts sur les successions et les donations en Thaïlande sont assez complexes, avec des règles et des réglementations spécifiques. Nous vous conseillons de faire appel à l’un de nos avocats spécialisés en droit fiscal. Ainsi, il vous aidera à comprendre les implications fiscales et les taux d’imposition. Mais aussi les exonérations et les obligations de déclaration qui s’appliquent à votre situation particulière. L’impôt en Thaïlande est un élément clé à comprendre pour les expatriés et les entrepreneurs locaux.

La législation fiscale thaïlandaise oblige les contribuables étrangers à soumettre des déclarations fiscales précises et complètes. En plus, leur exécution doit être dans le délai prescrit et conforme aux règles et aux règlements prescrits. Les principales obligations de déclaration fiscale sont la déclaration des revenus. Toutefois, il est nécessaire de soumettre également la déclaration des biens et des taxes de vente. En outre, il est nécessaire de soumettre d’autres déclarations en fonction du type d’activité et de source de revenus en Thaïlande. Les contribuables doivent soumettre les déclarations fiscales appropriées en utilisant les formulaires mis à disposition par le Département des impôts. Les déclarations annuelles de revenus doivent être soumises avant la fin du mois de mars de l’année suivante. Toutefois, il existe des délais spécifiques pour d’autres déclarations, entre autres pour les déclarations de taxes de vente. En outre, le non-respect des obligations de déclaration fiscale menace des sanctions et des amendes.

Les sanctions peuvent être des amendes et des intérêts sur les sommes à payer. Cependant, dans des cas graves d’évasion fiscale, le gouvernement peut poursuivre les contrevenants en justice. Si un contribuable a un différend avec l’administration fiscale au sujet de la décision fiscale reçue, il a des recours. Il est possible d’envoyer une réclamation au Département des impôts thaïs pour exiger qu’il réexamine votre cas ou pour initier un recours administratif. Cependant, s’il n’est pas d’accord avec la décision prise par la suite, il peut faire appel auprès des tribunaux fiscaux pour obtenir un jugement de son cas. Un avocat fiscal peut vous aider à comprendre et à répondre aux exigences fiscales thaïlandaises. Il peut également vous aider à tirer parti des avantages fiscaux tout en respectant la loi. Toute entreprise ou particulier qui gagne de l’argent doit respecter les exigences fiscales en Thaïlande.

En Thaïlande, si vous déclarez vos impôts en retard vous pourriez vous voir imposer des pénalités d’intérêt de retard . Les pénalités changent en fonction de la nature de l’impôt de la déclaration à faire et de l’importance du retard accumulé. Voici un petit aperçu des principaux des pénalités d’imposition en Thaïlande :

• Pénalités pour la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques : Si vous êtes un particulier et déclarez votre impôt sur le revenu en retard, vous pourriez être soumis à une pénalité ne dépassant pas 1,000 bahts, plus un pénalité de 1.5% du montant de l’impôt que vous deviez payer pour chaque mois de retard.
• Pénalités pour la déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés : Si vous êtes une entreprise et déclarez l’impôt sur le revenu avec retard vous pourriez être soumis à une pénalité de 1.5% du montant de l’impôt que vous deviez payer pour chaque mois de retard, la pénalité ne peut pas dépasser plus de 36% du montant total de l’impôt.
• Pénalités pour la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (VAT) : Les entreprises soumises à payer leur TVA devraient payer une pénalité de 1% du montant de la TVA de retard de paiement par mois de retard la pénalité ne peut pas dépasser plus de 50% du montant total de la TVA due.

Soyez alerte au fait que les pénalités augmentent par mois de retard. Cela peut alors augmenter de manière considérable votre dette. Cela dit, si vous pensez que vous avez oublié de déclarer vos impôts à temps, il est plus sage de régulariser votre situation le plus tôt possible en payant les impôts et les pénalités d’intérêt de retard. Cela vous permettra de limiter les pénalités.

Les traités fiscaux internationaux ratifiés par la Thaïlande sont cruciaux pour les contribuables étrangers qui travaillent dans le pays ou qui y effectuent des transactions internationales. Ce type d’accords est également appelé convention d’impôt sur le revenu ou accord de double imposition . Ils sont conclus entre la Thaïlande et un ou plusieurs autres pays afin d’éviter la double imposition.

Les traités fiscaux se traduisent notamment par des avantages fiscaux pour les personnes et les entreprises qui déclarent des revenus ou réalisent des bénéfices dans les deux pays signataires.

Les dispositions des accords informent sur les lignes suivantes :

• Quel pays peut prétendre à l’imposition des revenus d’une personne ou d’une entreprise ?
• Combien d’impôts le contribuable doit payer en Thaïlande ?
• Les taux d’impôt préférentiels sur certains revenus ou types de transactions ?
• Le mécanisme de crédit d’impôt pour éviter la double imposition… et continuer la liste.

La Thaïlande a des traités fiscaux avec de nombreux pays et territoires. Certains d’entre eux régissent des différends sur la résidence fiscale d’une personne ou des taux d’imposition préférentiels pour les dividendes ou les intérêts. D’autres comprennent des mécanismes précis de transfert de prix pour les entreprises internationales ou de réduction de l’imposition des gains en capital. En général, les avantages fiscaux sont nombreux .

Toutes les dispositions collectées dans les traités fiscaux s’appliquent à condition que vous respectiez précisément les obligations de déclaration.

Si cela n’est pas le cas, singulièrement en cas d’erreur, vous pouvez vous voir refuser les avantages fiscaux prévus par le traité ou être soumis à des sanctions en théorie! de Thaïlande . Nos avocats spécialisés peuvent vous aider à comprendre les clauses du ou des traités qui vous concernent. Ensuite, ils vous aideront à préparer les formulaires de déclaration nécessaires à la législation thaïlandaise et à votre pays de résidence.

Par conséquent, si vous vous demandez si vous devriez prêter attention à l’un des points des traités, nous vous recommandons d’engager un avocat. Un avocat spécialisé à l’éducation et l’expérience pour savoir si vous êtes éligible aux avantages fiscaux offerts par le traité. Il peut également vous aider à rester en règle avec les autorités fiscales des deux pays concernés. N’hésitez pas à nous contacter .

Les charges sociales en Thaïlande sont relativement faibles par rapport à d’autres pays, comme mentionné ci-dessus. Il existe un plafond pour les cotisations même si le salaire d’un employé est plus élevé. Le montant maximum des cotisations n’est pas de THB 1.500 par personne. C’est le maximum que quelqu’un a à payer pour le système social . 

Ces cotisations sont généralement pour l’assurance sociale, ce qui couvre la santé et les accidents du travail. Les employeurs ont également leur rôle dans ce système social. Ils doivent payer des cotisations pour leurs employés. 

En outre, cela peut fonctionner en faveur de l’employeur. Les cotisations sont relativement plus faibles que certains systèmes dans d’autres pays . En fin de compte, cela contribue à réduire le coût de la main-d’œuvre. Néanmoins, comme toute autre réglementation, il est toujours essentiel de vérifier les réglementations en vigueur. Les lois fiscales et sociales changent périodiquement.

Les plafonds et les frais applicables peuvent être réévalués par les autorités et modifiés périodiquement. Par conséquent, il est essentiel de consulter des sources faisant autorité ou, mieux, des professionnels des ressources humaines ou des comptables en Thaïlande. Cela vous permet d’obtenir les dernières informations les plus précises disponibles en termes de frais de sécurité sociale pour vos employés.