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Divorcer en Thaïlande
Chez Benoit & Partners, nous savons que la Thaïlande est un pays où beaucoup de couples internationaux se marient. Cependant, on devrait également reconnaître qu’en Thaïlande, tout comme les mariages, nombre de divorces sont enregistrés chaque année, ce qui expose quelques obstacles plus juridiques quand même. En effet, en Thaïlande, les couples internationaux pourraient rencontrer certaines difficultés pendant le processus de leur divorce. Les différences culturelles, la barrière linguistique et les systèmes juridiques étrangers peuvent compliquer la vie des personnes concernées.
Cependant, c’est possible de dire qu’avec la formation des affaires dans laquelle notre avocat travaille, nous avons beaucoup d’expériences intéressantes dans ce domaine. Nos avocats connaissent bien les lois thaïlandaises concernant le divorce. De plus, ils comprennent mieux les pratiques juridiques à suivre et les formalités à remplir.
Table des matières
◊ Le système juridique pour divorcer en Thaïlande
Dans le système juridique de Thaïlande le divorce est régi par le Code civil et commercial thaïlandais. À côté de celui-ci, il y a d’autres lois et réglementations. Par conséquent, il est important pour tous les couples qui envisagent de divorcer en Thaïlande de savoir dans quel cadre leurs efforts s’inscrivent.
- Structure du système juridique thaïlandais : Le système juridique thaïlandais est un système fait majoritairement de droit civil, fortement influencé par le droit romano-germain. De certaine manière, le pays du sourire n’a pas opté pour le système common law. Ainsi, la jurisprudence n’y est pas aussi prépondérante que les lois écrites et codifiées. En effet, en ce qui concerne les litiges découlant de rapports familiaux, le Code civil et commercial domine définitivement le système judiciaire thaïlandais.
- Divorce en vertu du Code civil thaïlandais : Le Code civil thaïlandais établit les fondements légaux permettant le divorce sous ses écrits. En effet, il existe en Thaïlande deux catégories de divorce par essence : les divorces contestés et les divorce non contestés. Pour le premier, le Code civil thaïlandais répertorie comme base entre autres, adultère, une faute, l’abandon, l’infliction de blessure graves sur le conjoint ou ses ascendants, une maladie mentale, incapacité de cohabiter pendant plus de trois ans. Cela implique une charge de preuve ainsi qu’une procédure précise. Pour le second, cela équivaut au divorce par consentement mutuel.
Procédure pour divorcer en Thaïlande :
Les étapes pour divorcer en Thaïlande varient généralement en fonction de la base légale invoquée. Cependant, en général, ces étapes peuvent être les suivantes :
- Dépôt de la demande de divorce : À cet égard, une demande de divorce doit être déposée auprès du tribunal compétent. En outre, des motifs et des preuves doivent être fournis en conformité avec la base légale choisie.
- Notification à l’autre partie : Une fois la demande de divorce déposée, l’autre partie doit être informée du procès. Ainsi lui donnant l’occasion de se défendre.
- Audiences et médiation : En ce sens, des audiences peuvent être organisées pour entendre les parties et examiner les preuves. De ce fait, dans certains cas, la médiation peut être envisagée pour régler les différends à l’amiable.
- Jugement de divorce : Suite à ces procédures, le tribunal rendra un jugement de divorce. À cet égard, ledit jugement contiendra des conditions et des termes. Y compris la division des biens, la garde des enfants et les pensions alimentaires, le cas échéant.
◊ Quelles sont les lois applicables pour divorcer en Thaïlande ?
En Thaïlande, les lois relatives au divorce sont basées sur différentes réglementations. Voici les lois relatives au divorce en Thaïlande :
Le Code civil thaïlandais est la plus grande référence en matière de divorce en Thaïlande.
- En vertu du paragraphe 1514 du code civil et commercial de la Thaïlande ; le divorce ne peut être effectué que par consentement mutuel ou par jugement du tribunal. Le divorce par consentement mutuel doit être fait par écrit et certifié par la signature d’au moins deux témoins”. En outre, les deux parties sont tenues de rédiger la demande de divorce par consentement mutuel étant toutes les deux présentes en Thaïlande.
- Pour tous ceux qui sont confrontés à un divorce contesté nous vous invitons à consulter le paragraphe 1516 pour sélectionner le motif le plus approprié pour votre situation. Les motifs présentés dans ces textes sont variés, par exemple, l’adultère ou l’abandon. En général il y a une dizaine de motifs qui sont appliqués par les juridictions thaïlandaises. Si vous souhaitez être accompagné pendant l’écriture de votre demande, il est conseillé de se rapprocher de ses avocats .
◊ Les différents types de divorce
Il existe plusieurs types de divorce qui peuvent être utilisés par les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage en Thaïlande. Les principaux types de divorce en Thaïlande sont les suivants :
- Le divorce par consentement mutuel : Ce divorce est le plus courant et le plus simple en Thaïlande. Les deux conjoints s’accordent sur la décision de divorcer. Ils présentent, par ailleurs, une demande conjointe devant le tribunal. Ils doivent être en mesure de démontrer leur accord mutuel. Mais aussi leur désir de divorcer. Ce processus est relativement rapide et moins conflictuel que les autres types de divorce.
- Le divorce contentieux : Si les deux conjoints ne parviennent pas à s’entendre sur la dissolution du mariage. L’un d’entre eux peut déposer une demande de divorce devant le tribunal. Dans ce cas, le tribunal décidera de la dissolution du mariage en fonction des preuves. Mais également des arguments présentés par les deux parties. Ce type de divorce peut être plus long et coûteux, surtout s’il y a des désaccords importants concernant la répartition des biens ou la garde des enfants.
- Un divorce par faute : Ce type de divorce implique de prouver qu’un des conjoints est responsable de la dissolution du mariage en raison de fautes graves. Telles que l’adultère, la violence domestique, l’abandon, etc. Il est essentiel de fournir des preuves substantielles pour obtenir un divorce par faute.
- Un divorce en raison de l’absence : Si l’un des conjoints est porté disparu depuis plus de trois ans, l’autre conjoint peut demander un divorce en raison de l’absence. Cela permet de dissoudre le mariage même en l’absence d’une réponse ou d’un consentement de la personne disparue.
Il est important de noter que les procédures de divorcer en Thaïlande peuvent varier compte tenu de la religion. Mais aussi en fonction de la nationalité des personnes impliquées. Par conséquent, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille en Thaïlande. Afin d’obtenir des conseils juridiques appropriés en fonction de votre situation particulière.
- Le divorce par consentement mutuel : Le divorce par consentement mutuel est reconnu comme le plus répandu et le plus simple en Thaïlande. Les deux époux s’accordent pour dissoudre leur mariage. De plus, ils déposent une pétition commune devant la juridiction compétente. Il faut par ailleurs que les époux soient capables de prouver que non seulement ils sont mutuellement d’accord sur la dissolution de leur mariage . Mais ils veulent aussi divorcer. Ce divorce est moins coûteux que les autres types et prend moins de temps.est autorisé. Mais ce type de divorce est plus onéreux et plus long.
- Le divorce contentieux : Si les deux conjoints ne parviennent pas à s’entendre sur la dissolution du mariage. L’un d’entre eux peut déposer une demande de divorce devant le tribunal. Dans ce cas, le tribunal décidera de la dissolution du mariage en fonction des preuves. Mais également des arguments présentés par les deux parties. Ce type de divorce peut être plus long et coûteux, surtout s’il y a des désaccords importants concernant la répartition des biens ou la garde des enfants.
- Un divorce par faute : Pour obtenir un divorce pour faute, il est important de prouver l’engagement de l’un des époux dans des actions qui entraînent la dissolution du mariage. Cela peut être un comportement qui viole les obligations conjugales et civiles. Cela peut s’agir d’actions comme adultère, violence conjugale. En plus, peut impliquer la divagation d’un couple à cuisiner le passe-temps commun ensemble tels que les jeux de jeux de table à roulette. En particulier, etc. Il convient également de noter que dans ce cas, il est nécessaire de présenter des preuves précises pour obtenir un divorce pour faute.
- Un divorce en raison de l’absence : Si l’un des époux est porté disparu depuis plus de trois ans, l’autre époux peut utiliser la procédure du divorce pour absence . Cela permet de dissoudre le mariage même en l’absence d’une réponse ou d’un consentement de l’époux manquant.
À cet égard, il convient de noter que dans chaque cas, différents moyens de divorcer en Thaïlande, on tient en compte de la religion et du nationalisme. En conséquence, il est recommandé de consulter un avocat thaïlandais spécialisé en droit de la famille. Il permettra de bénéficier d’un avis juridique complet en fonction de la situation spécifique de chaque client.
◊ Comment divorcer en Thaïlande ?
La procédure de divorce en Thaïlande dépend du type de divorce. Voici les étapes de procédure générales pour les principaux types de divorce en Thaïlande :
Le divorce par consentement mutuel :
- Étape 1 : Accord mutuel – Les parties demanderesses procèdent à un accord sur le divorce et la répartition de leurs biens. La garde des enfants et la pension alimentaire sont également décidées au moment du divorce en Thaïlande.
- Étape 2 : Rédaction de l’accord – Un accord écrit doit être conclu en présence de deux témoins et dans la mesure du possible, une de chaque juridique. Cet accord est signé et enregistré à l’amphur en Thaïlande, un bureau gouvernemental qui traite des questions de famille.
- Étape 3 : Présentation de la demande – Les parties demanderesses se rendent ensemble au tribunal pour présenter une demande de divorce par consentement mutuel.
- Étape 4 : Audition devant le tribunal – Le tribunal fixe la date et la partie demanderesse avec leur avocat. Doit comparaître devant le tribunal ou se présenter et donner le consentement.
Et, enfin, le tribunal veille à ce que les conditions reconnues en Thaïlande soient équitables et raisonnables pour les demanderesses. Si cette demande est définitivement entendue. Le tribunal prononce le divorce en Thaïlande.
Cas contentieux de divorce :
- Étape 1 : Dépôt de la demande – L’un des parties demanderesse entame la procédure en faisant appel à un avocat. Il faut ensuite attaquer devant un tribunal le demandeur le cas de divorce en Thaïlande.
- Étape 2 : Notification à l’autre conjoint – Après la tentative, la partie défenderesse doit être avertie de l’acte de divorce en Thaïlande. L’action de la partie demanderesse sera rejetée par le tribunal à moins que la partie défenderesse ne la conteste.
- Étape 3 : Audiences devant le tribunal – Après un certain délai, le tribunal numéroter les pièces du cas. Puis viendra l’audience où les témoins comparaîtront tour à tour pour témoigner en faveur de leur propre mariage en Thaïlande.
Enfin, le tribunal prononcera le divorce par reconnaissance des preuves présentées en faveur des demandeurs.
- Un divorce par faute : La procédure est la même que ci-dessus. La partie demanderesse doit prouver l’adultère ou tout autre comportement inacceptable dans ce contexte pour obtenir le divorce.
- Le divorce en raison de l’absence : Les preuves de l’absence de la partie adverse pendant cinq ans sont les mêmes que ci-dessus, mais en Thaïlande, il est possible de prouver l’absence 3 ans avant le divorce. Consultez toujours un avocat spécialisé en droit de la famille de Thaïlande en fonction de votre situation. Il vous donnera les solutions pour que vous connaissiez les règles de séparation en Thaïlande.
◊ Quels sont les aspects spécifiques des mariages mixtes en Thaïlande ?
En Thaïlande, il est courant d’observer des mariages mixtes entre des ressortissants étrangers et des ressortissants thaïlandais. Ces mariages ont des particularités spécifiques qui peuvent affecter certains aspects concernant leur demande de divorce.
- Une première difficulté évidente est la différences culturelles et linguistiques : Les mariages mixtes impliquent souvent des différences culturelles et linguistiques entre les conjoints. Ces différences peuvent jouer un rôle dans la dynamique du mariage. Elles peuvent également avoir un impact pour divorcer en Thaïlande. Il est nécessaire de comprendre ces différences culturelles et linguistiques pour traiter efficacement les questions de divorce. En particulier en ce qui concerne la communication, les arrangements de garde des enfants et les accords financiers.
- Propriété et partage des biens : Dans les mariages mixtes, les questions de propriété et de partage des biens peuvent être complexes. Les conjoints peuvent avoir des biens situés à la fois en Thaïlande. Mais aussi dans d’autres pays. Le régime matrimonial choisi lors du mariage et les lois applicables influencent de façon évidente la manière dont les biens sont divisés lors d’un divorce.
- Garde des enfants et responsabilités parentales : N’étant donné que les conjoints peuvent envisager vivre dans des pays différents après le divorce en Thaïlande. Les questions de garde des enfants et de responsabilité parentale doivent être abordées. Notamment tenir compte des lois thaïlandaises et des lois du pays dans lequel l’un des conjoints souhaite s’installer. Il est donc important de comprendre ces différences juridiques pour trouver un accord pour les enfants.
Chez Benoit & Partners, nous savons à quel point les mariages mixtes sont différents des affaires matrimoniales, et à quel point il est délicat de se faire divorcer en Thaïlande. Nos avocats expérimentés en droit de la famille sont là pour vous. Nous vous aidons à naviguer dans les défis et les obstacles causés par les différences culturelles, linguistiques et juridiques qui existent. Nous travaillons avec vous pour résoudre les questions financières concernant le divorce : comment les biens devraient être divisés, ce qui est dans le meilleur intérêt des enfants et où vivront-ils.
Les deux parties doivent s’attendre à ce que l’accord rédigé exprime au moins la volonté de mettre fin au contrat de mariage. Si les parties ne conviennent pas des modalités de la garde ou s’il n’y a pas d’accord, il appartient au tribunal de décider comment l’autorité parentale peut être exercée, les montants des pensions alimentaires ou les droits de visite s’appliquant à l’enfance. Les deux parties doivent signer l’accord. Afin de rendre l’accord opposable et éligible à homologation par le tribunal, celui-ci doit être signé en présence de deux témoins.
◊ Quelles sont les implications légales pour les couples composés d’un local et d’un étranger ?
Les implications légales liées aux différences légales entre le système légal de la Thaïlande et les pays étrangers, et aux lois régissant le mariage mixte, nécessitent d’être accompagnées par des avocats professionnels. Il est crucial de rechercher une loi qui régisse votre situation :
- Une loi applicable pour divorcer en Thaïlande : L’une des premières questions qui est souvent posée est la loi à appliquer pour le divorce. Comme indiqué ci-dessus, la loi thaïlandaise stipule des motifs spécifiques pour demander un divorce. Cependant, si l’un des époux est d’une autre nationalité et qu’il y a un contentieux entre les deux parties, il est intéressant de poser des réflexions supplémentaires. Par exemple, la possibilité d’appliquer la loi de votre pays d’origine pour traiter de la procédure de divorce. Il est essentiel de comprendre les règles relatives aux conflits de lois pour déterminer quelle loi sera appliquée et comment cela affecte le processus de divorce.
- Une reconnaissance des décisions de divorce étrangères : Si votre divorce a déjà été reconnu dans votre pays d’origine, nous vous demandons de bien vouloir suivre une procédure pour obtenir cette reconnaissance en Thaïlande. La procédure de reconnaissance des décisions étrangères de divorce en Thaïlande est une combinaison de mesures administratives. Mais aussi judiciaires pour que le divorce étranger soit pleinement reconnu et exécuté en Thaïlande .
- Les questions de citoyenneté et de statut de résidence : Un divorce entre un Thaïlandais et un étranger peut poser des problèmes complexes de citoyenneté et de statut de résidence. Par exemple, si l’époux étranger a obtenu un visa de mariage en Thaïlande, il doit revoir son statut de résidence après le divorce. Les questions d’immigration et de statut de résidence ne sont pas à prendre à la légère.
Pour éviter des problèmes potentiels, nous vous encourageons à rechercher des informations dès que possible et à prendre les mesures nécessaires pour clarifier votre position. Chez Benoit & Partners, nous comprenons les aspects légaux spécifiques auxquels sont confrontés les couples de Thaïlandais et d’étrangers qui veulent divorcer. Notre équipe d’avocats expérimentés dans le droit de la famille et le droit international vous conseillera et vous accompagnera dans votre procédure. Nous discuterons ensemble des questions légales concernant la loi à appliquer. Mais aussi la reconnaissance de décisions étrangères de divorce et des questions de citoyenneté et de statut de résidence.
◊ Quels motifs évoquer pour divorcer en Thaïlande ?
Ci-dessous vous trouverez l’ensemble des motifs invocables pour divorcer en Thaïlande :
- Accord mutuel : Dans ce cas de figure, le dialogue est très aisément établi entre les deux parties qui décident de quelle façon elles souhaitent se répartir leurs biens, la garde des enfants ainsi que la pension alimentaire. Cet accord peut être rédigé par l’un de nos avocats. Pour homologuer ce document, il est nécessaire de faire appel à un notaire. C’est ensuite le tribunal qui étudiera la recevabilité de cet accord. Il étudiera également, le cas échéant, si l’intérêt supérieur des enfants est respecté. Une fois la décision de justice rendue par le tribunal approuvant le divorce, la dernière étape est l’enregistrement du divorce auprès des autorités compétentes.
- Adultère : L’un des deux époux a eu des relations sexuelles avec une autre personne.
- Une faute : Elle se présente sous différente forme, mais par essence, l’un des deux conjoints n’a pas respecté un des engagements relatifs au mariage : Du fait de ces actions la personne atteint l’image de son conjoint. La personne commet un préjudice à son conjoint ou à ses ascendants.
- L’abandon : Du fait de son absence, la personne ne respecte plus ses engagements en tant qu’épouse ou époux. Disparition. Peine d’emprisonnement de très longue durée. Incapacité à cohabiter ensemble.
- Non-assistance : L’un des époux se retrouve malheureusement temporairement dans une situation en perte perte d’autonomie temporaire ou permanente.
- L’un des conjoints est malheureusement atteint d’une maladie transmissible et qualifiée de dangereuse.
◊ Les différentes conséquences juridiques et financières du divorce
Il y a plusieurs conséquences juridiques et financières du divorce par consentement mutuel, y compris :
- Liquidation des biens et des actifs : Lorsqu’un mariage prend fin à la suite d’une volonté de divorcer en Thaïlande, la liquidation des biens et des actifs est un aspect crucial à considérer. Chez Benoit & Partners, notre cabinet d’avocats d’affaires expérimenté comprend les complexités juridiques de ce processus. Nous pouvons vous accompagner tout au long de la procédure de liquidation. Cette approche à la fois compétente et pragmatique garantit que vos intérêts financiers sont protégés tout en cherchant à résoudre ces questions de manière efficiente.
Nous comprenons que chaque situation de divorce est unique, avec des actifs et des biens qui peuvent varier considérablement. Que vous ayez acquis des biens immobiliers, des investissements financiers ou des entreprises, notre équipe juridique mettra en œuvre une stratégie adaptée à votre situation spécifique. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour évaluer les biens matrimoniaux , mais aussi déterminer leur valeur et faciliter la répartition équitable de ces actifs.
Notre cabinet d’avocats met un point d’honneur à adopter une approche transparente et efficace dans la liquidation des biens et des actifs. Cette expertise en matière de droit familial en Thaïlande nous permet de naviguer habilement à travers les lois et réglementations complexes. Afin de parvenir à des accords justes et équilibrés.
- Pension alimentaire et soutien financier après le divorce : La pension alimentaire et le soutien financier après le divorce revêtent une grande importance pour nos clients. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit familial en Thaïlande est là pour vous guider à travers ces aspects financiers importants. Nous nous engageons à protéger vos droits, mais aussi à vous aider à obtenir une solution juste et durable.
La stabilité financière à long terme est essentielle après un divorce, et notre équipe d’avocats est déterminée à vous aider à atteindre cet objectif. Nous vous guiderons à travers les différentes options de pension alimentaire et de soutien financier, en tenant compte de vos besoins personnels . Mais aussi de la législation en vigueur. Notre objectif est de parvenir à des solutions mutuellement acceptables et durables qui vous permettront de vous rebâtir et de regarder vers l’avenir en toute sérénité.
◊ Quels sont les recours et litiges post-divorce ?
Post-divorce, il est possible de faire face à certains litiges, ce qui peut potentiellement amener à des recours.
- Appel et révision des décisions de divorce : En cas de désaccord avec une décision de divorcer en Thaïlande, vous avez la possibilité de faire appel. Mais également de demander une révision. Nous vous offrons une assistance juridique solide et technique pour vous guider à travers ces procédures délicates.
L’appel est une voie de recours qui permet de contester la décision initiale devant une juridiction supérieure. Notre équipe d’avocats expérimentés évaluera votre dossier. Elle vous conseillera, par ailleurs, sur les chances de succès d’un appel. Nous préparerons soigneusement les arguments juridiques et les éléments de preuve nécessaires pour renforcer votre position. Mais aussi pour défendre vos intérêts lors de l’audience d’appel.
La révision, quant à elle, vise à demander un nouvel examen de la décision de divorce en fonction de circonstances nouvelles. Mais aussi d’éléments non pris en compte lors du premier jugement. Notre cabinet d’avocats vous assiste dans l’analyse de votre cas. Afin de déterminer si vous remplissez les critères requis pour une révision. Nous préparerons la documentation nécessaire et vous représenterons lors de la procédure pour présenter votre demande de révision de manière convaincante.
- Règlement des litiges après le divorce : Même après le divorce en Thaïlande, il se peut que des litiges subsistent entre les anciens conjoints.
Nous nous engageons à vous aider à trouver des solutions à l’amiable, en favorisant la médiation et la négociation. Notre équipe d’avocats expérimentés en droit familial mettra en œuvre des stratégies de règlement des litiges qui visent à préserver vos intérêts tout en évitant des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Si la résolution à l’amiable n’est pas possible, nous sommes prêts à vous représenter devant les tribunaux pour défendre vos droits. Notre expertise en matière de litiges post-divorce nous permet de préparer des arguments solides. Mais aussi de présenter des éléments de preuve convaincants et de plaider efficacement en votre faveur.