Illustration d'un mariage Franco Thai en Thaïlande

Le mariage Franco Thai en Thaïlande en 2025

Le mariage en Thaïlande représente une union sacrée imprégnée de traditions profondément ancrées dans la culture du pays. Ces dernières années, nous avons observé une augmentation considérable du nombre de Mariage Franco Thai célébré en Thaïlande. Cette tendance illustre la diversité croissante des mariages. 

Cependant, se marier en tant que couple international implique des difficultés juridiques. La rencontre entre différentes cultures, lois et systèmes juridiques complexifie la planification et la réalisation d’une célébration harmonieuse. C’est pourquoi il est essentiel de bénéficier d’un cadre juridique solide afin de garantir la réussite et la légalité de votre mariage en Thaïlande.

Table des matières

Quel est le système juridique concernant le mariage Franco Thai en Thaïlande ? 

Dans le système juridique thaïlandais, le mariage est régi par le code civil et commercial thaïlandais (sections 1435 à 1535) et par d’autres lois et règlements connexes. Il est essentiel pour les couples qui envisagent leur mariage en Thaïlande de comprendre le cadre juridique dans lequel le mariage franco-thaï est traité dans ce pays.

Le système juridique thaïlandais repose sur le droit civil. 

Le système juridique thaïlandais applique les textes du Code civil et commercial lorsqu’il s’agit de litiges liés aux relations familiales, et donc le mariage.

Reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe en Thaïlande

Depuis janvier 2025, la Thaïlande reconnaît légalement les unions entre individus du même genre. Cette modification substantielle du Code civil garantit l’égalité de traitement pour tous les couples, quelles que soient leur orientation sexuelle.

Désormais, les couples LGBTQIA+ ont la capacité de :

  • Officialiser leur relation civilement devant l’amphoe, selon la procédure identique appliquée aux duos hétérosexuels;
  • Bénéficier d’actes de l’état civil rédigés avec des termes neutres (les termes « époux » et « épouse » remplacés par le mot « partenaire »);
  • Demander l’enregistrement de leur union auprès de la France, sous réserve du respect des exigences administratives en vigueur.

Cette avancée apporte une sécurité juridique renforcée aux paires binationales souhaitant légaliser leur lien en Thaïlande.

Quelles sont les lois applicables au mariage Franco Thai en Thaïlande ?

Les lois applicables au mariage en Thaïlande sont régies par le code civil thaïlandais, le Civil and Commercial Code of Thailand, et d’autres réglementations et lois concernant les procédures de mariage et les droits matrimoniaux. Voici quelques points importants à retenir sur les lois applicables au mariage en Thaïlande :

L’âge légal pour se marier en Thaïlande est de 17 ans. Cependant, pour les personnes âgées de 17 à 20 ans, le mariage requiert l’autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

Le mariage en Thaïlande doit être fondé sur le consentement libre et mutuel des deux parties. Les mariages forcés ou arrangés contre la volonté d’une ou des deux parties ne sont pas considérés par la loi thaïlandaise.

Le mariage doit être enregistré auprès de l’Amphoe, le bureau de l’état civil, en présence de témoins et d’un officier d’enregistrement. Un certificat de mariage est délivré une fois le mariage enregistré.

Les étrangers qui souhaitent se marier en Thaïlande doivent généralement fournir certains documents. Tels qu’un passeport, un certificat de célibat, ou la capacité à mariage qui est normalement délivré par leur ambassade, une traduction officielle des originaux, etc.

Les mariages célébrés en Thaïlande sont généralement reconnus à l’étranger. Cependant, il est recommandé de vérifier les besoins et exigences du pays de résidence pour s’assurer que le mariage sera également reconnu internationalement.

Les deux parties peuvent se marier et suivre les règles qui correspondent aux lois thaïlandaises. Néanmoins, il est également possible qu’elles se marient et suivent les lois de leur pays d’origine.

Le mariage est enregistré conformément à la loi thaïlandaise et doit également respecter les lois applicables.

Il convient de souligner que les lois et les réglementations peuvent changer. Par conséquent, il est recommandé de consulter les autorités ou un avocat spécialisé en droit matrimonial en Thaïlande pour obtenir des informations récentes et spécifiques à la situation de chacun.

Quelles sont les formalités administratives pour un mariage en Thaïlande ?

Les formalités administratives pour un mariage Franco-Thai en Thaïlande peuvent être différentes en fonction de la nationalité des époux. Mais également de la province dans laquelle le mariage est célébré. Voici les étapes générales pour les mariages entre ressortissants étrangers et thaïlandais :

  • Étape 1 : Obtenir un certificat de célibat : Les ressortissants des pays étrangers doivent obtenir un certificat de célibat auprès de leur ambassade ou consulat en Thaïlande. Ceci s’appelle le certificat de capacité à mariage. Ce document certifie qu’une personne n’est pas mariée ou qu’un mariage précédent a été dissous en cas de divorce.
  • Étape 2 : Traduction et légalisation : Le certificat de célibat doit être traduit en thaï par un traducteur agréé. Ensuite, le certificat doit être légalisé par l’ambassade ou le consulat thaïlandais dans le pays d’origine du ressortissant étranger.
  • Étape 3 : Déclaration sous serment : Les futurs mariés doivent se rendre à l’office de district où ils prévoient de se marier et faire une déclaration sous serment qu’il n’y a aucun obstacle à leur mariage.
  • Étape 4 : Enregistrement du mariage : Le mariage doit être enregistré à l’amphoe en présence de témoins et d’un officier d’enregistrement. Une fois le mariage enregistré, un certificat de mariage est délivré. Pensez à demander un extrait bilingue (thai/anglais) de l’acte si votre procédure d’enregistrement en France l’exige.
  • Étape 5 : Si l’un des époux est mineur : S’il y a un futur époux qui a entre 17 et 20 ans, un parent ou un tuteur doit être présent pour donner son consentement au mariage.
  • Étape 6 : Reconnaissance internationale : Pour que le mariage soit reconnu à l’étranger, un certificat de mariage peut être traduit et légalisé dans l’ambassade ou le consulat du pays de la résidence permanente.

Veuillez noter que certaines provinces en Thaïlande peuvent avoir des exigences spécifiques pour le mariage. Nous vous recommandons donc de contacter l’ambassade ou le consulat de votre pays en Thaïlande. Mais également les autorités locales pour obtenir des informations pour votre situation particulière, mais aussi sur le lieu de mariage. Un avocat de droit de famille spécialisé en Thaïlande peut également vous aider à comprendre le processus administratif et juridique du mariage.

Le mariage célébré en Thaïlande entre un citoyen français et un résident thaïlandais doit être enregistré dans les dossiers de l’état civil français pour produire ses effets en France.
Sans enregistrement :

  • Le mariage n’est opposable qu’aux partenaires et à leurs enfants;
  • Les administrations françaises (notamment fiscales, sociales ou successorales) ne reconnaissent pas légalement l’union;
  • ⁠Les droits liés à la vie maritale (pension de réversion, imposition commune, héritage) ne peuvent être invoqués.

L’enregistrement est donc une démarche essentielle à effectuer rapidement après la célébration du mariage.

Quelles procédures devez-vous suivre avant le mariage ?

Il existe plusieurs formalités à remplir pour un mariage avant et après un mariage avec un ressortissant français. Cela est obligatoire si vous souhaitez que l’union des membres du couple soit légalement reconnue par les autorités françaises et qu’un acte de mariage français et un livret de famille soient délivrés.

En vertu de l‘article 171-2 du Code civil, il est obligatoire de procéder à une publication des bans avant le mariage d’une personne de nationalité française.

Cela signifie d’afficher le projet de mariage au minimum durant dix jours à l’ambassade ou au consulat de France pour les couples, et à la mairie du conjoint si leurs adresses de domicile sont dans un pays différent. Le tout après avoir pris un rendez-vous en ligne auprès de l’ambassade pour déposer la demande de publication.

Dix jours après la publication des bans et s’il n’y a pas d’opposition des tiers, les autorités françaises délivrent alors un certificat de mariage. Cela permet de définir les conditions que le mariage projette à célébrer réunit toutes les conditions requises par la loi pour être célébré.

La publication des bans et délivrance du CCAM est ainsi obligatoire pour tous les mariages Franco Thai en Thaïlande souhaitant obtenir la reconnaissance en France. Les mariages Franco Thai qui souhaitent être valide en France, à l’ambassade ou au consulat ou encore à une autorité étrangère doivent passer par cette publication.

En conclusion, les autorités thaïlandaises exigent qu’un citoyen français présente un certificat de mariage pour pouvoir célébrer son union sur le territoire thaïlandais, que se soit entre deux Français, entre un Français(e) et une Thaïlandais(e) ou avec une personne d’un autre nationalité.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour l’ensemble de ses pièces justificatives provenant de France, une traduction certifiée sera demandée par les autorités thaïlandaises :

  • Acte civil légalisé en Thaïlande.
  • Pièce d’Identité ou Passeport.
  • Formulaires émis par l’ambassade de Thaïlande.
  • Acte de naissance, pour les ressortissants thaïlandais, ce dernier doit être traduit en français.
  • Justificatif de domicile ou Livret bleu pour les ressortissants thaïlandais. 

À la fin des procédures administratives et une fois que le mariage sera accepté et reconnu, les époux recevront un livret de famille, ainsi qu’un acte de mariage.

Quelle est l’importance des contrats de mariage Franco Thai en Thaïlande ?

En Thaïlande, les accords prénuptiaux sont essentiels pour les couples qui souhaitent régler les aspects juridiques et financiers de leur union. Ils permettent aux époux de définir leurs droits et obligations et de prendre des dispositions spécifiques en cas de dissolution ou de décès.

Les contrats de mariage offrent flexibilité et protection juridique aux conjoints, leur permettant d’adapter les termes de leur union à leurs souhaits et besoins spécifiques. Ils peuvent aborder des questions telles que la propriété des biens, la gestion financière, les droits de succession et les modalités de divorce.

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

Au Royaume de Thaïlande, il n’existe pas  plusieurs régimes matrimoniaux formels ou standards comme en France. 

Le régime matrimonial  en Thaïlande s’apparente à celui de la communauté réduite aux acquêts. Selon les dispositions du Code civil et Commercial thaïlandais, les biens de chaque conjoint sont classés en deux catégories distinctes, à savoir les “Sin Suan Tua” et les “Sin Somros”.

En cas d’incertitude quant à l’appartenance d’un bien à l’une de ces catégories, la présomption légale établit que le bien est considéré comme faisant partie de la catégorie du « Sin Somros », conformément à la Section 1474 du Code Civil et Commercial thaïlandais.

N.B

Depuis 2025, la Thaïlande reconnaît les mariages entre personnes de même sexe. Cette réforme permet à tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, de bénéficier des mêmes droits et protections légales.

Conclusion 

L’union entre un citoyen français et un ressortissant thaïlandais ouvre la voie à une vie de couple légalement reconnue dans les deux pays. Cependant, au-delà de son caractère personnel, elle nécessite des démarches rigoureuses : capacité à se marier obtenue auprès des autorités consulaires, respect des procédures d’enregistrement en Thaïlande, éventuelle transcription en France, et anticipation des conséquences patrimoniales ou successorales.
La reconnaissance du mariage franco-thaï par les deux systèmes juridiques est primordiale pour assurer les droits des époux concernant les visas, la filiation, l’héritage ou le séjour à long terme. Elle constitue également une condition préalable indispensable à toute demande de visa conjoint ou de naturalisation.

Chez Benoit & Partners, nous accompagnons les couples franco-thaïlandais à chaque étape, de la préparation du dossier à la suite du mariage, afin de garantir une procédure irréprochable et de protéger de façon durable les intérêts des deux conjoints.
Notre expertise croisée en droit thaïlandais et français vous offre un soutien fiable, serein et conforme à vos projets de vie commune.

FAQ

Oui, si vous vous êtes mariés en France, le mariage n’aura aucune valeur légale en Thaïlande à moins qu’il ne soit reconnu et inscrit dans les registres d’état civil thaïlandais. Cette reconnaissance requiert l’établissement du formulaire Kor Ror 22, qui peut être demandé au bureau de district (Amphur) compétent.
Ce document est essentiel pour engager des démarches telles que l’obtention d’un visa fondé sur le mariage, la demande de permis de travail pour le conjoint étranger, ou l’enregistrement d’enfants nés du couple. Sans cette transcription, le mariage demeurera sans effet devant les autorités thaïlandaises.

Une fois le mariage célébré et enregistré en Thaïlande, il est possible (et fortement recommandé) de le faire transcrire en France. Cela permettra d’inscrire le mariage dans les registres de l’état civil français, ce qui est indispensable pour que le mariage soit reconnu en France.
Cette démarche facilitera par la suite de nombreuses procédures administratives : déclaration d’impôts commune, succession, affiliation à la sécurité sociale française pour le conjoint thaïlandais, ou encore dépôt de dossier de nationalité.
Attention : la transcription nécessite que le mariage soit valable au regard du droit français, ce qui implique de respecter certaines conditions (ex. : capacité matrimoniale, absence de polygamie).

Non, le mariage n’entraîne pas automatiquement l’obtention de la nationalité du conjoint.
Pour un(e) Thaïlandais(e) marié(e) à un(e) Français(e), la naturalisation française peut être sollicitée au bout de 4 ans de mariage, à condition que la communauté de vie soit continue et que le conjoint français conserve sa nationalité. Si le couple réside à l’étranger, un délai de 5 ans peut s’appliquer, sauf exceptions.
Inversement, un(e) Français(e) ne peut pas obtenir la nationalité thaïlandaise par le mariage. La naturalisation est possible, mais soumise à des conditions strictes : résidence prolongée en Thaïlande (au moins 5 ans), maîtrise de la langue thaïe, revenus suffisants, et absence de condamnations pénales.
La double nationalité est toutefois tolérée dans les deux pays.

Les conditions demeurent identiques : preuve de mariage, 400 000 THB sur compte en Thaïlande ou 40 000 THB de revenus mensuels validés par une lettre d’ambassade, certificats de célibat ou divorce. Cependant, si le mariage est célébré à l’étranger, il faut ajouter la transcription Kor Ror 22, sans quoi le visa O sur cette base pourrait être refusé.

Oui, le visa mariage est souvent la première étape vers la résidence permanente en Thaïlande. Après 3 années consécutives de visa O valides et remplies selon les critères (résidence continue, situation régulière, ressources suffisantes), vous pouvez déposer une demande de permanent residency.