Mariage en Thaïlande reconnu en France

Un mariage prononcé en Thaïlande peut-il être reconnu en France ?

En règle générale, un mariage célébré en Thaïlande peut être reconnu en France s’il remplit certaines conditions juridiques et administratives. La reconnaissance d’un mariage étranger en France dépend principalement de la conformité de la cérémonie de mariage avec les lois et règlements en vigueur dans les deux pays.

Les étapes suivantes sont généralement nécessaires pour qu’un mariage célébré en Thaïlande soit reconnu en France :

• Respect des formalités locales : Le mariage doit avoir été célébré conformément à la loi thaïlandaise et toutes les formalités légales et administratives doivent avoir été accomplies. Il est conseillé de vérifier auprès des autorités locales que la cérémonie est conforme à la loi thaïlandaise.

• Obtention d’un certificat de mariage : Une fois que vous vous êtes mariés en Thaïlande, vous devez obtenir un certificat de mariage auprès des autorités locales thaïlandaises. Ce certificat doit être rédigé en thaïlandais et doit être traduit officiellement en français.

• Légalisation et traduction : L’acte de mariage thaïlandais doit être légalisé pour être reconnu en France. Cela peut impliquer l’obtention d’une apostille (ou d’une légalisation consulaire) auprès des autorités thaïlandaises compétentes. Si le certificat est rédigé en thaïlandais, une traduction officielle en français doit également être obtenue.

• Enregistrement en France : Une fois l’acte de mariage légalisé et traduit, vous pouvez l’enregistrer auprès des autorités françaises compétentes. La procédure peut varier en fonction de votre lieu de résidence en France. Il se peut que vous deviez vous enregistrer au consulat de France en Thaïlande ou à la mairie en France.

Il est conseillé de contacter l’ambassade ou le consulat de France en Thaïlande pour obtenir des informations précises sur les procédures à suivre pour faire reconnaître un mariage thaïlandais en France. Les règles et les procédures étant susceptibles d’être modifiées, il est important de vérifier les informations les plus récentes au moment de votre demande.

Qui est concerné par un mariage en Thaïlande reconnu en France ?

Un mariage célébré en Thaïlande peut être reconnu en France si certaines conditions juridiques sont remplies. En général, pour qu’un mariage thaïlandais soit reconnu en France, il faut qu’au moins un des époux soit de nationalité française et que le mariage ait été célébré conformément à la loi thaïlandaise.

Voici les principales conditions à remplir pour qu’un mariage thaïlandais soit reconnu en France :

• Conformité aux lois locales : Le mariage doit avoir été célébré conformément à la réglementation en vigueur en Thaïlande. Cela signifie que vous devez suivre les procédures légales et les exigences du pays pour la célébration du mariage.

• Capacité légales à se marier : Les époux doivent remplir les conditions requises pour se marier légalement en vertu de la loi thaïlandaise. Il s’agit notamment de l’âge minimum requis et de l’absence de liens familiaux étroits.

• Acte de mariage : Un certificat de mariage thaïlandais doit être délivré par les autorités thaïlandaises compétentes. Ce document doit être dûment rempli et contenir toutes les informations nécessaires.

• Traduction certifiée : Comme indiqué ci-dessus, l’acte de mariage thaïlandais doit être traduit en français par un traducteur assermenté français.

• Procédure de transcription : Pour que le mariage soit officiellement reconnu en France, vous devez suivre la procédure de transcription auprès du consulat ou de l’ambassade de France en Thaïlande. Il s’agit de présenter les documents nécessaires tels que l’acte de mariage thaïlandais, sa traduction, la preuve de la nationalité française et d’autres documents spécifiques.

Il est important de noter que les règles et les procédures sont susceptibles d’être modifiées. Il est donc conseillé de vérifier auprès du consulat ou de l’ambassade de France en Thaïlande les informations les plus récentes et les détails précis sur la manière dont le mariage en Thaïlande est reconnu comme valable en France.

Comment enregistrer l’acte mariage Thaïlandais sur l’état civil Français ?

La demande de transcription ou d’enregistrement d’un acte de mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français implique quelques démarches administratives. Voici les étapes générales que vous devrez suivre :

• Étape 1 : Obtenir une copie certifiée conforme de l’acte de mariage thaïlandais

Avant de procéder à la transcription, vous devez obtenir une copie certifiée conforme de votre acte de mariage thaïlandais. 

Cela peut être fait auprès des autorités thaïlandaises compétentes, généralement le district office ou l’amphoe où le mariage a eu lieu. Assurez-vous que l’acte est rédigé en langue thaïe et qu’il est officiellement certifié.

• Étape 2 : Traduction de l’acte de mariage

Une fois que vous avez la copie certifiée conforme de l’acte de mariage en thaïlandais, vous devrez la faire traduire en français par un traducteur assermenté en France.

• Étape 3 : Prendre rendez-vous auprès du Consulat de France en Thaïlande

Avant de procéder à la transcription, prenez rendez-vous auprès du Consulat de France en Thaïlande. Lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter les documents suivants :

• L’acte de mariage thaïlandais certifié conforme.
• La traduction française de l’acte.
• Les copies des passeports et des cartes d’identité françaises des époux.
• Les copies des passeports thaïlandais des époux.
• Les actes de naissance des époux.
• Preuves de résidence en France (factures, contrats de location, etc.).
• Le cas échéant, des documents relatifs aux précédents mariages ou divorces.

• Étape 4 : Transcription de l’acte de mariage

Après avoir soumis tous les documents nécessaires, le Consulat de France en Thaïlande procédera à la transcription de l’acte de mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français. Une fois cette transcription effectuée, vous recevrez un livret de famille français.

Il est important de noter que les procédures administratives peuvent varier et que les exigences spécifiques peuvent changer. 

Quels sont les documents à fournir ?

Les documents nécessaires pour la transcription d’un mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français peuvent varier en fonction des circonstances individuelles et des exigences spécifiques à chaque consulat ou ambassade de France. Cependant, voici une liste générale des documents que vous pourriez être amené à fournir :

1. Acte de mariage thaïlandais : Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage émis par les autorités thaïlandaises compétentes. L’acte doit comporter toutes les informations pertinentes, y compris les noms complets des époux, leurs dates de naissance, le lieu et la date du mariage, ainsi que les signatures officielles.
2. Traduction certifiée : Une traduction certifiée conforme de l’acte de mariage en français, réalisée par un traducteur assermenté en France.
3. Passeports et cartes d’identité : Des copies des passeports et des cartes d’identité françaises des époux.
4. Passeports thaïlandais : Des copies des passeports thaïlandais des époux.
5. Actes de naissance : Les actes de naissance des époux, généralement traduits en français par un traducteur assermenté.
6. Preuve de résidence : Des preuves de résidence en France, telles que des factures de services publics, des contrats de location, etc.
7. Documents relatifs aux précédents mariages ou divorces : Si l’un ou les deux époux ont été mariés précédemment, des documents prouvant le divorce ou la dissolution du mariage précédent peuvent être requis.
8. Formulaire de demande : Un formulaire de demande de transcription de mariage, généralement fourni par le consulat ou l’ambassade de France en Thaïlande.
9. Photos d’identité : Des photos d’identité récentes des époux.

Il est important de vérifier les exigences spécifiques du consulat ou de l’ambassade de France en Thaïlande, car elles peuvent différer et évoluer. Avant de commencer la procédure, contactez le consulat ou l’ambassade pour obtenir une liste de documents précise et à jour, ainsi que des informations sur la procédure à suivre et la prise de rendez-vous.

Informations essentielles

La procédure d’enregistrement (transcription) d’un acte de mariage thaïlandais auprès de notre ambassade (une démarche totalement gratuite) aboutira à la délivrance d’un acte de mariage français et d’un livret de famille. Cette démarche permettra également la mise à jour de l’acte de naissance du conjoint français (ou du conjoint étranger, uniquement via le formulaire de retrait par mandat), avec une mention du mariage ajoutée à l’acte.

Afin d’initier ce processus, le conjoint français (ou le conjoint étranger via le formulaire de retrait par mandat) devra soumettre un dossier complet. Celui-ci peut être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :

Ambassade de France à Bangkok : 

Service de l’État Civil

35, Soi 36 Charoen Krung Road

(Rue de Brest), Bangrak

Bangkok 10500

Sous un délai de 2 semaines, vous recevrez les actes de mariage français ainsi que le livret de famille par le biais de l’enveloppe prévue à cet effet. Une alternative consiste à déposer le dossier au portail de l’ambassade, à l’attention du service d’état civil. Dans les deux cas, vous pouvez vous attendre à recevoir les actes de mariage français et le livret de famille dans un délai de 2 semaines, grâce à l’enveloppe fournie spécialement à cet effet.

Il est recommandé de contacter le Consulat de France en Thaïlande ou l’ambassade de France pour obtenir les informations les plus récentes et détaillées sur la procédure de transcription d’un mariage thaïlandais en France.