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Le mariage en Thaïlande reconnu en France
Le mariage en Thaïlande est vivant et très culturel. Cela dit, il n’affecte en rien la réalité en France. Pour que le mariage soit reconnu en France, il existe une longue procédure que le couple marié doit suivre. Ainsi, le mariage célébré en Thaïlande plus précisément à l’Ambassade de France a une valeur légale en France. C’est grâce aux démarchent administratives, la traduction des documents suivis de leur légalisation qu’on sort le document officiel. La reconnaissance du mariage garantit aux couples franco-thaïlandais la sécurité juridique et les bénéfices liés au mariage. Ainsi, une perspective positive s’installe en vue d’un couple franco-thaïlandais vivant et harmonieux.
Table des matières
◊ Un mariage prononcé en Thaïlande peut-il être reconnu en France ?
De manière générale, un mariage célébré en Thaïlande peut être reconnu en France. Cela dit, cependant, il y a un certain nombre de conditions légales et administratives à respecter. Pour qu’un mariage célébré en Thaïlande soit reconnu en France, il doit être conforme à la loi et à la réglementation réparties dans les deux pays.
Pour qu’il soit reconnu en France, le mariage célébré en Thaïlande exige généralement que les étapes suivantes soient suivies :
- Respect des formalités locales : Le mariage doit être célébré conformément à la loi thaïlandaise. Il est recommandé de s’informer auprès des autorités. Le but de cette vérification est de s’assurer que le mariage est conforme à la loi thaïlandaise.
- Obtention d’un certificat de mariage : Après le mariage en Thaïlande, il vous est nécessaire de vous procurer un certificat de mariage fourni par les autorités thaïlandaises. De plus, le certificat doit être en thaï et nécessiter une traduction officielle en langue française.
- Légalisation et traduction : Pour devenir contraignant en France, le certificat de mariage thaïlandais doit subir une procédure de légalisation. De plus, pour les pays membre de la convention de La Haye, cette légalisation peut prendre la forme d’une apostille ou d’une légalisation par les autorités consulaires. En ce qui concerne le certificat rédigé en thaï, une traduction officielle en français doit lui être rattachée.
- Enregistrement en France : Une fois que vous avez le certificat de mariage légalisé et traduit, vous pouvez l’enregistrer auprès des autorités françaises compétentes. Selon le lieu de résidence, vous devrez peut-être vous rendre au consulat de France en Thaïlande ou à la mairie française pour l’enregistrement.
Veuillez contacter l’ambassade ou le consulat de France en Thaïlande. Les règles et les procédures pour reconnaître un mariage étranger en France peuvent changer. Par conséquent, il est important de vérifier les informations les plus récentes au moment de votre demande.
◊ Qui est concerné par un mariage en Thaïlande reconnu en France ?
Pour qu’un mariage célébré en Thaïlande soit reconnu en France, il est nécessaire de remplir certaines conditions légales. Généralement, pour qu’un mariage célébré en Thaïlande soit reconnu en France, il faut que, au moins, l’un des conjoints soit de nationalité française. De plus, le mariage doit avoir été célébré en conformité avec les lois thaïlandaises.
Voici les principales conditions à respecter pour que le mariage en Thaïlande soit reconnu en France :
- Conformité aux lois locales : Le mariage doit avoir été célébré conformément à la loi en Thaïlande. Cela signifie que vous devez suivre les règles mais également les exigences légales du pays pour le mariage.
- Capacité légale à se marier : Les époux doivent également rencontrer les conditions de capacité légale pour se marier en vertu de la loi thaïlandaise. Cela peut concerner certains éléments tels que l’âge minimum requis et l’absence de liens de parenté trop proches.
- Acte de mariage : Un acte de mariage thaï doit être délivré par les autorités thaïlandaises compétentes. Cet acte doit être correctement formulé afin de contenir toutes les informations. Comme indiqué précédemment, il doit également être signé dans les deux langues s’il n’est disponible qu’en thaï.
- Traduction certifiée : Vous devez traduire l’acte de mariage thaï en français avec un traducteur assermenté en France.
- Procédure de transcription : Pour reconnaître de manière officielle votre mariage en France, vous devez suivre la procédure de transcription auprès du consulat ou de l’ambassade de France en Thaïlande. Vous devez pour cela fournir des documents ainsi que l’acte de mariage thaï. Sa traduction, si vous avez la nationalité française, ainsi que d’autres documents tels que le certificat de capacité à se marier en cas d’inadéquation entre la législation thaï et la française et d’autres documents spécifiques.
Il est important de noter que les législations et les procédures peuvent changer. Par conséquent, il est fortement conseillé de toujours vérifier avec le consulat ou l’ambassade de France en Thaïlande les dernières informations et les détails pour faire reconnaître un mariage en Thaïlande en tant que mariage en France.
◊ Comment enregistrer l’acte mariage Thaïlandais sur l’état civil Français ?
Pour faire transcrire ou enregistrer un mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Voici les étapes dont vous avez besoin :
- Étape 1 : Obtenir une copie certifiée conforme de l’acte de mariage thaïlandais
Avant de commencer la transcription, vous devez obtenir une copie certifiée conforme de votre acte de mariage thaïlandais. Vous pouvez obtenir une telle copie auprès des autorités thaïlandaises compétentes, généralement le district office ou l’amphur où le mariage a lieu. Assurez-vous qu’il est en langue thaïe et qu’il est officiellement certifié.
- Étape 2 : Traduction de l’acte de mariage
Après avoir obtenu une copie certifiée impeccable de l’acte de mariage en thaïlandais, vous devez la traduire en français avec un traducteur assermenté.
- Étape 3 : Prendre rendez-vous auprès du Consulat de France en Thaïlande
Avant de procéder à la transcription, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France en Thaïlande. Lors de votre rendez-vous, vous devez présenter les documents suivants:
- L’acte de mariage thaïlandais certifié conforme.
- La traduction française de l’acte.
- Les copies des passeports et des cartes d’identité françaises des époux.
- Les copies des passeports thaïlandais des époux.
- Les actes de naissance des époux.
- Preuves de résidence en France (factures, contrats de location, etc.).
- Le cas échéant, des documents relatifs aux précédents mariages ou divorcés.
- Étape 4 : Transcription de l’acte de mariage
Une fois que tous les documents nécessaires ont été fournis, le consulat de France en Thaïlande procédera à la transcription de l’acte d’enregistrement de mariage thaïlandais sur ses registres d’état civil. Après la transcription, vous recevrez un livret de famille français.
Il convient de noter que les procédures administratives peuvent changer et que les exigences spécifiques peuvent également varier. Il est recommandé de contacter le consulat de France en Thaïlande ou . leurs services à l’ambassade. Pour les informations les plus récentes et détaillées sur la procédure à suivre pour transcrire un mariage thaïlandais en France.
◊ Quels sont les documents à fournir ?
Les documents nécessaires pour la transcription d’un mariage thaïlandais dans le registre de l’état civil français peuvent varier en fonction de la situation et des exigences spécifiques de chaque consulat ou ambassade de France. Cependant, voici une liste de documents généralement requis pour mener à bien cette procédure :
- Acte de mariage thaïlandais : Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage émis par les autorités thaïlandaises compétentes. Le document doit contenir toutes les informations nécessaires, telles que le nom complet des époux, leur date de naissance, le lieu et la date du mariage, les cachets et les signatures officiels.
- Traduction certifiée : Une traduction certifiée conforme de l’acte de mariage en langue française effectuée par un traducteur assermenté en France.
- Passeports et cartes d’identité : Des copies des passeports et des cartes d’identité françaises des deux époux.
- Passeports thaïlandais : Des copies des passeports thaïlandais des époux.
- Actes de naissance : Des copies des actes de naissance des deux époux, généralement traduits en français par un traducteur assermenté.
- Preuve de résidence : Des preuves de résidence des deux époux en France, tels que des factures de services publics, des baux, etc.
- Documents relatifs aux précédents mariages ou divorces : Si l’un ou les deux époux ont déjà été mariés, des documents prouvant la divorce ou la dissolution du mariage précédent seront également requis.
- Formulaire de demande : Une demande de transcription de registre de mariage dûment remplie. Le formulaire est généralement fourni par le consulat ou l’ambassade de France en Thaïlande.
- Photos d’identité : Des photos d’identité récentes des époux.
Il est recommandé de vérifier la liste exacte des documents auprès de l’ambassade ou du consulat de France en Thaïlande avant de soumettre une demande de transcription. Les exigences documentaires peuvent varier et évoluer, donc il est important de contacter les autorités consulaires pour obtenir des informations actualisées et les instructions sur la procédure et la prise de rendez-vous.
◊ Informations essentielles
L’enregistrement d’un acte de mariage thaïlandais auprès de notre ambassade (procédure entièrement gratuite) donne lieu à la délivrance d’un acte de mariage français et d’un livret de famille.
Il permet également d’obtenir la mise à jour de l’acte de naissance du conjoint français (ou du conjoint étranger, uniquement via le formulaire de retrait par mandat) avec mention du mariage. Pour déclencher la procédure, nous vous prions de bien vouloir nous adresser un dossier complet.
Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier par voie postale à l’adresse suivante :
Ambassade de France à Bangkok
Service de l’État Civil
35, Soi 36 Charoen Krung Road
(Rue de Brest), Bangrak
Bangkok 10500
Vous pouvez attendre la réception des actes de mariage français. Mais aussi , le livret de famille par voie postale dans un délai de deux semaines grâce à l’enveloppe pré-timbrée que nous vous renverrons .
Il est également possible de déposer le dossier au portail de l’ambassade à l’attention du service d’état civil.
Dans ce cas, vous pouvez aussi vous attendre à recevoir les actes de mariage français. Mais aussi le livret de famille par le biais de l’enveloppe mise à votre disposition dans un délai de deux semaines.