Quel est le montant de l’impot sur le revenu en Thailande?

I – Taux d’imposition pour les particuliers en Thaïlande

L’impôt sur le revenu des particuliers en Thaïlande est calculé sur une échelle progressive, ce qui signifie que plus vos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition est important. Pour les résidents — définis comme des individus qui séjournent en Thaïlande au moins 180 jours par an — l’impôt est appliqué sur les revenus mondiaux, à condition qu’ils soient rapatriés en Thaïlande au cours de la même année fiscale. Pour les non-résidents, seuls les revenus d’origine thaïlandaise sont imposables.

• 0 % pour les revenus jusqu’à 150 000 THB
• 5 % pour les revenus entre 150 001 et 300 000 THB
• 10 % pour les revenus entre 300 001 et 500 000 THB
• 15 % pour les revenus entre 500 001 et 750 000 THB
• 20 % pour les revenus entre 750 001 et 1 000 000 THB
• 25 % pour les revenus entre 1 000 001 et 2 000 000 THB
• 30 % pour les revenus entre 2 000 001 et 5 000 000 THB
• 35 % pour les revenus supérieurs à 5 000 000 THB

II – Deductions et Abattements pour les Résidents

Le système fiscal thaïlandais offre diverses déductions et abattements qui peuvent significativement réduire le revenu imposable des résidents. Ces déductions visent à alléger la charge fiscale des particuliers et à encourager l’épargne, les investissements et les contributions sociales. Comme le stipule l’article 47 bis du Code des revenus, plusieurs déductions clés peuvent être réclamées :

• Abattement personnel : 60 000 THB par contribuable
• Abattement pour conjoint : 60 000 THB (si le conjoint n’a aucun revenu)
• Abattement pour enfant : 30 000 THB par enfant (jusqu’à trois enfants)
• Primes d’assurance vie : déductibles jusqu’à 100 000 THB
• Contributions aux fonds de retraite : déductibles selon les plafonds de contribution

III – Impôt sur les Revenus des Non-Résidents en Thaïlande

Les non-résidents en Thaïlande sont imposés uniquement sur les revenus générés à l’intérieur du pays. Selon l’article 40 du Code des revenus, les non-résidents sont soumis aux mêmes taux d’imposition progressifs que les résidents pour les revenus perçus en Thaïlande, mais ils ne peuvent pas bénéficier des abattements et déductions réservés aux résidents. Cela peut entraîner un taux d’imposition effectif plus élevé pour les non-résidents, puisqu’ils ne peuvent pas réduire leur revenu imposable par des déductions.

IV – Obligations Fiscales des Entreprises

L’impôt sur les sociétés (IS) en Thaïlande est appliqué à un taux standard de 20 % sur les bénéfices nets pour la majorité des entreprises. Cependant, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient de taux réduits, comme précisé dans l’article 65 du Code des revenus :

• 0 % pour les bénéfices nets jusqu’à 300 000 THB
• 15 % pour les bénéfices nets entre 300 001 et 3 000 000 THB
• 20 % pour les bénéfices nets supérieurs à 3 000 000 THB

V – Retenue à la Source en Thaïlande

La retenue à la source joue un rôle important dans le système fiscal thaïlandais, notamment pour les paiements tels que les dividendes, les intérêts, les redevances et les honoraires de services. La retenue est prélevée à la source, ce qui signifie que le payeur des revenus est responsable de retenir l’impôt et de le verser à l’administration fiscale thaïlandaise. Les taux de retenue applicables, tels qu’ils sont définis dans l’article 50 du Code des revenus, sont :

• 10 % sur les dividendes
• 15 % sur les intérêts
• 15 % sur les redevances
• 3 % sur les honoraires de services pour les résidents et de 5 % à 15 % pour les non-résidents

VI – Exemptions Fiscales et Incitations

La Thaïlande propose plusieurs incitations fiscales visant à promouvoir l’investissement, notamment pour les entreprises actives dans des secteurs jugés stratégiques par le gouvernement. Les entreprises promues par le Board of Investment (BOI) sont éligibles à des allègements fiscaux substantiels, incluant des exemptions ou réductions d’impôt sur les sociétés (IS). Selon le type d’activité et la localisation de l’investissement, les entreprises promues par le BOI peuvent bénéficier d’exemptions d’IS pouvant aller jusqu’à huit ans.

Conclusion : Importance de l’Avis Juridique

La complexité du système d’impot revenu en Thailande—avec ses taux progressifs, ses déductions, ses retenues à la source et ses conventions internationales—rend essentiel le recours à des conseils professionnels. Les particuliers et les entreprises doivent comprendre leurs obligations en vertu du Code des revenus et explorer les opportunités d’optimisation fiscale par le biais des incitations disponibles. Pour en savoir plus sur les taxes en Thaïlande, consultez notre article sur les taxes en Thaïlande.

Pour des informations officielles sur les réglementations fiscales et les formulaires d’impôt sur le revenu, visitez le site web du Département des Revenus thaïlandais.