Comment ouvrir une société à Dubaï ?

Quelles sont les réglementations pour ouvrir d’une société à Dubaï ?

Ouvrir une société à Dubaï est régie par des réglementations spécifiques qui visent à garantir le bon fonctionnement des entreprises et à maintenir un environnement commercial transparent et stable. Voici quelques-unes des réglementations clés qui régissent l’ouverture et la gestion d’une société à Dubaï :

1.Réglementations liées au type de structure d’entreprise : Les différentes structures d’entreprise (LLC, zone franche, société offshore, filiale, etc.) ont des réglementations spécifiques concernant la propriété, le contrôle, les exigences en matière de capital et les restrictions d’activités.

2.Réglementations sur la propriété étrangère : Dans certaines zones franches, les propriétaires étrangers peuvent posséder 100 % de leur entreprise. Cependant, dans le cas des entreprises en dehors des zones franches, la participation d’un citoyen émirati ou d’un sponsor local peut être requise.

3.Réglementations sur les licences commerciales : L’obtention de licences commerciales est essentielle pour exercer légalement une activité à Dubaï. Les types de licences nécessaires varient en fonction du type d’activité commerciale.

4.Réglementations sur le nom commercial : Le nom commercial de votre entreprise doit être conforme aux directives émises par le département compétent pour l’enregistrement des entreprises. Il ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle existants ou contenir des termes inappropriés.

5.Réglementations sur les locaux commerciaux : Les entreprises doivent respecter les réglementations en matière de location et d’utilisation des locaux commerciaux. Cela peut inclure des exigences liées à la taille minimale des bureaux et aux zones d’activités autorisées.

6.Réglementations fiscales : Dubaï offre des avantages fiscaux attractifs, mais il existe des réglementations spécifiques concernant les impôts, les droits de douane et les taxes. Les entreprises doivent se conformer aux obligations fiscales en vigueur.

7.Réglementations du travail : Les entreprises doivent respecter les réglementations liées à l’emploi, notamment en ce qui concerne les visas de travail pour les employés étrangers, les contrats de travail et les normes de travail.

8.Réglementations sur la propriété intellectuelle : La protection des droits de propriété intellectuelle est cruciale à Dubaï. Les entreprises doivent s’assurer de protéger leurs marques, brevets, droits d’auteur, etc.

9.Réglementations bancaires : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être soumise à des réglementations spécifiques, y compris des exigences de documentation et de conformité.

10.Réglementations sectorielles spécifiques : Certains secteurs, tels que la finance, la santé, les médias, ont des réglementations spécifiques qui doivent être respectées.

Quelle est la loi applicable ?

La loi applicable à l’ouverture et à la gestion d’une société à Dubaï dépend du type de structure d’entreprise que vous choisissez et de l’endroit où vous envisagez de la créer. Voici quelques points clés concernant les lois applicables à différentes structures d’entreprise à Dubaï :

• Sociétés à Responsabilité Limitée : Les LLC sont régies par le Décret-loi (Federal Law) n° 2 de 2015 relatif aux sociétés commerciales (Company Law). Ce décret-loi établit les règles générales pour les entreprises à Dubaï et dans les Émirats arabes unis (EAU) en général.

• Zones Franches : Les zones franches à Dubaï ont leurs propres autorités de régulation et leurs règlements spécifiques. Les lois et réglementations émanant de ces autorités régissent le fonctionnement des entreprises dans les zones franches respectives. Par exemple, l’Autorité de la Zone Franche de Dubai (Dubai Free Zone Authority) a ses propres règlements et lois.

• Sociétés Offshore : Les entreprises offshores à Dubaï sont régies par le Décret-loi (Federal Law) n° 19 de 2018 concernant les entreprises offshore (Offshore Companies Law). Cette loi établit les conditions et les exigences pour la création et la gestion d’entreprises offshore.

• Autres Structures : Les lois spécifiques peuvent s’appliquer à d’autres types de structures d’entreprise, comme les filiales ou les succursales de sociétés étrangères. Ces lois dépendent souvent du secteur d’activité et du type d’entreprise.

Quels sont les avantages d’ouvrir une société à Dubaï ?

Ouvrir une société à Dubaï offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs et les entreprises. Voici quelques-uns des principaux avantages :

• Environnement Commercial Favorable : Dubaï offre un environnement commercial ouvert et favorable, avec des réglementations commerciales transparentes et une bureaucratie relativement efficace.

• Emplacement Stratégique : Située au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique, Dubaï bénéficie d’une position géographique stratégique, ce qui en fait une plaque tournante idéale pour le commerce international.

• Infrastructures de Classe Mondiale : Dubaï dispose d’infrastructures modernes et de qualité, notamment des aéroports internationaux, des ports maritimes, des réseaux de transport développés et des installations de communication avancées.

• Zones Franches et Avantages Fiscaux : Les zones franches à Dubaï offrent des avantages tels que la propriété étrangère à 100 %, l’exonération totale ou partielle d’impôts sur le revenu et les droits de douane, ainsi que des procédures douanières simplifiées.

• Stabilité Politique et Sécurité : Dubaï est reconnue pour sa stabilité politique et sa sécurité, créant un environnement propice aux affaires et à l’investissement.

• Main-d’œuvre Internationale : Dubaï attire une main-d’œuvre internationale talentueuse et diversifiée, offrant un large éventail de compétences et de connaissances.

• Facilité de Voyage et de Communication : Les liaisons aériennes internationales et les technologies de communication avancées facilitent les déplacements d’affaires et les opérations internationales.

• Accès aux Marchés Régionaux : Dubaï offre un accès privilégié aux marchés du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Asie, permettant aux entreprises de toucher un large éventail de clients potentiels.

• Diversification des Secteurs : Dubaï a diversifié son économie au-delà des secteurs traditionnels comme le pétrole et le gaz, offrant des opportunités dans des domaines tels que la technologie, le tourisme, le commerce, les services financiers, etc.

• Qualité de Vie Élevée : Dubaï offre une haute qualité de vie avec des infrastructures modernes, des installations récréatives, des centres commerciaux, des plages et une vie culturelle dynamique.

Quelle est la procédure pour ouvrir une société à Dubaï ?

La procédure pour ouvrir une société à Dubaï peut varier en fonction du type de structure d’entreprise que vous choisissez et des spécificités de votre situation. Cependant, voici un aperçu général des étapes courantes pour ouvrir une société à Dubaï :

Étape 1. Planification et Préparation : Définissez clairement vos objectifs commerciaux, choisissez le type de structure d’entreprise qui convient le mieux à vos besoins et effectuez des recherches approfondies sur les réglementations et les exigences spécifiques à Dubaï.

Étape 2. Choisir un Nom Commercial : Sélectionnez un nom commercial approprié qui respecte les règlements et les directives émises par les autorités compétentes.

Étape 3. Sélectionner la Zone d’Établissement : Choisissez une zone géographique spécifique pour établir votre entreprise, en tenant compte des avantages offerts par les différentes zones franches ou zones économiques.

Étape 4. Réserver un Local Commercial : Si nécessaire, réservez un local commercial ou un bureau dans la zone choisie pour votre entreprise.

Étape 5. Obtention d’une Licence Commerciale : Obtenez la licence commerciale appropriée pour votre activité. Les licences peuvent varier en fonction de l’activité, de la zone et du secteur.

Étape 6. Préparation de la Documentation : Rassemblez les documents requis, tels que les statuts de la société, les accords de partenariat (si nécessaire), les contrats de location, les copies des passeports des actionnaires et tout autre document exigé par les autorités.

Étape 7. Demande d’Approbation : Soumettez la documentation requise aux autorités compétentes pour obtenir l’approbation de l’ouverture de votre entreprise.

Étape 8. Capital et Comptes Bancaires : Déposez le capital social requis sur le compte bancaire de la société nouvellement créée. Ouvrez un compte bancaire professionnel au nom de la société.

Étape 9. Enregistrement Légal : Procédez à l’enregistrement légal de la société auprès des autorités compétentes. Cela peut impliquer la signature des documents et la finalisation de toutes les formalités.

Étape 10. Émission de Visas de Travail : Si vous avez des employés étrangers, faites les démarches nécessaires pour obtenir les visas de travail appropriés.

Étape 11. Installation et Lancement : Installez-vous dans vos locaux, amorcez vos activités commerciales et assurez-vous de respecter toutes les obligations réglementaires en cours.

Il est crucial de noter que les étapes spécifiques peuvent varier en fonction du type de structure d’entreprise et des exigences propres à Dubaï. Travailler avec des conseillers juridiques et des experts en création d’entreprises à Dubaï est fortement recommandé pour s’assurer que vous suivez correctement toutes les étapes et que vous respectez les réglementations en vigueur. Pour des conseils plus détaillés et une assistance personnalisée, contactez-nous et laissez-nous vous aider et vous accompagnez avec nos partenaires sur place.