Permis de travail BOI en Thaïlande : un guide complet pour les employeurs et employés étrangers

Avantages du permis de travail BOI comparé aux permis de travail classiques

Bien que tous les travailleurs étrangers apportent leur valeur à l’économie, ceux employés par des sociétés promues par le BOI bénéficient de conditions favorables, tant juridiquement qu’administrativement.

Une procédure simplifiée

Le permis de travail BOI écarte de nombreuses complications administrations inhérentes au processus standard. Régies par la Cabinet Résolution on BOI Investment Promotion, les requêtes sont regroupées sous l’égide de l’OSSC, exemptant le demandeur de devoir obtenir l’approbation de départements multiples. Cette simplification administrative réduit substantiellement les délais d’examen des dossiers.

Exonération des charges liées à l’emploi

En Thaïlande, les sociétés ordinaires doivent normalement respecter les dispositions exigeant quatre employés locaux pour chaque travailleur étranger. Cependant les sociétés promues par le BOI sont dispensées d’observer ces quotas de personnel selon les dispositions du Investment Promotion Act. Cette marge de manœuvre s’avère particulièrement importante pour les sociétés évoluant dans des domaines nécessitant un niveau élevé de connaissances spécialisées en provenance de l’étranger.

Des délais de traitement raccourcis

L’approbation des allocations de travail traditionnelles prend normalement des semaines car elle exige l’accord du ministère du Travail et du bureau de l’Immigration. En revanche, les permis de travail accordés sous les auspices du BOI sont généralement traitées dans un délai de 10 à 14 jour ouvrable via l’OSSC.

Des périodes de validité allongées 

Les permis de travail BOI peuvent s’étendre sur une période de quatre ans suivant la classification des visas, comme le visa SMART, contrairement aux autorisations annuelles requises pour les permis de travail standards.

Prestations familiales

Les permis de travail BOI présentent des procédures simplifiées permettant aux personnes à charge d’obtenir des visas et l’autorisation d’exercer une activité professionnelle de manière disparate. Les conjoints peuvent travailler sans devoir obtenir de permis distincts, comme le prévoient les protocoles interchangeables de l’OSSC. De plus, la famille peut bénéficier d’une entrée à long terme moyennant des formalités administratives restreintes.

Quelles sont les conditions et la procédure pour obtenir un permis de travail BOI

L’obtention d’un permis de travail BOI nécessite le respect de conditions préalables légales et opérationnelles précises, qui sont exposées dans la section 25 du Investment Promotion Act B.E. 2520. De ce fait, l’employeur et l’employé étranger doivent respectivement satisfaire à ces conditions afin de garantir le respect des lois et règlements thaïlandais.

Exigences requises de l’employeur pour obtenir un permis de travail BOI 

• Certificat de promotion BOI
  L’employeur doit posséder un certificat de promotion BOI valide, délivré en vertu de la section 25 de la loi sur la promotion des investissements, confirmant l’engagement dans les secteurs vises par la politique du BOI
• Respect des conditions BOI
  Le non-respect des conditions énoncées dans les documents d’attribution peut entraîner la suspension ou la révocation des privilèges promotionnels. Les activités pouvant bénéficier des mesures d’incitations du BOI selon les critères du Investment Promotion Act B.E 2520 sont au nombre de neufs : agriculture et transformation des aliments; exploitation minière et céramique; textile et maroquinerie; pièces automobiles et machines industrielles; électronique et appareils électroménagers; matériaux respectueux de l’environnement; soins de santé et énergies renouvelables; technologies de l’information et contenu numérique; et innovation biomédicale et sciences de la vie.

Exigences relatives aux employés pour obtenir un permis de travail BOI

• Conformité du travail fourni par l’employé avec les activités promues par le BOI : Le rôle de l’employé étranger doit contribuer directement aux activités de l’entreprise soutenues par le BOI. Par exemple, un employé en informatique doit posséder une expertise dans les technologies numériques ou le développement de logiciels.
• Qualifications et expérience professionnelle : Les employés étrangers doivent détenir un diplôme approprié. Un minimum de trois ans d’expérience professionnelle est exigé pour le poste envisagé. Certains domaines spécialisés peuvent également nécessiter des certifications ou des licences pertinentes.
• Exigences spécifiques au visa eSMART : Les personnes demandant le visa SMART font face à des obstacles supplémentaires. Par exemple, un salaire mensuel supérieur à 100 000 THB et un travail dans un secteur ciblé. 

Récentes modifications des critères par le BOI 

Selon l’annonce BOI No. Por.3/2567 (2024), les critères d’approbation pour les postes occupés par des étrangers incluent des facteurs tels que :

• Le type d’activité professionnelle : l’approbation dépend du type d’activité, du niveau de technologie utilisé et du manque de personnel thaï qualifié pour le poste concerné. Pour les activités de fabrication, les autorisations sont valables pour une durée maximale de deux ans. En revanche, dans le domaine de la recherche, elles peuvent être accordées jusqu’à quatre ans.
• Les qualifications exigées varient selon le niveau du poste : pour les emplois cadres, l’étranger doit avoir au minimum 27 ans et cinq années d’expérience pertinente dans le domaine (sauf pour les postes de PDG ou directeur général). Pour les emplois plus opérationnels, le candidat doit être âgé d’au moins 22 ans et justifier d’un diplôme et de deux ans d’expérience professionnelle directement en lien avec le poste.
• Les prolongations du terme : les permis de travail BOI peuvent être prolongés en fonction de critères tels que l’expansion des activités de l’entreprise, l’amélioration de son efficacité ou le manque persistant de main d’œuvre qualifiée locale. Par ailleurs, la plupart des renouvellements sont accordés pour deux ans maximum, excepté dans le domaine de la recherche où ils peuvent aller jusqu’à quatre ans.

Documents à fournir par l’employeur pour obtenir un permis de travail BOI en Thaïlande

• Structure organisationnelle de l’entreprise
  Un organigramme clair et à jour décrivant la hiérarchie de l’entreprise, ainsi que les tâches du personnel thaïlandais et non thaïlandais. Cela permet de valider la place de l’employé étranger au sein de l’organisation et d’aligner son rôle sur les activités soutenues par le BOI.
• Plan de transfert de savoir-faire
  Un plan détaillé précisant comment l’emploi d’étrangers contribue à transférer le savoir-faire et à développer les compétences des employés thaïlandais. Cet élément est crucial pour atteindre les objectifs du BOI visant à renforcer les capacités et les connaissances dans le pays.
• Liste des actionnaires
  Liste actualisée des actionnaires de l’entreprise, précisant le pourcentage de possession thaïlandaise et étrangère. Cette liste garantit le respect des restrictions en matière de propriété prévues par la législation thaïlandaise et les conditions du BOI.
• Rapport financier annuel
  Le dernier état financier certifié de l’entreprise, démontrant sa santé financière et sa capacité à soutenir l’emploi étranger. Ce document est particulièrement important pour établir la crédibilité de l’entreprise et justifier le besoin d’une expertise étrangère.

Documents requis par l’employé pour obtenir un permis de travail BOI en Thaïlande 

• Un passeport valide avec au moins six mois de validité restante ainsi qu’une copie du visa ou permis de séjour pour les candidats résidant déjà en Thaïlande sont requis.
• Un contrat de travail stipulant le rôle, le salaire et la durée d’emploi doit être fourni. Le profil du poste spécifié dans le contrat doit clairement correspondre aux activités de l’entreprise approuvées par le BOI.
• Les diplômes universitaires et toutes les qualifications ou certifications professionnelles pertinentes démontrant une expertise dans le domaine visé doivent également être fournis.
• Une déclaration détaillée sur la manière dont le savoir-faire de l’employé contribuera à la réalisation du plan de transfert de technologie de l’entreprise et à la croissance globale de l’activité promue par le BOI est nécessaire.

Procédure à respecter pour obtenir le permis de travail BOI

L’obtention d’un permis de travail BOI Thaïlandais passe par un processus majoritairement digitalisé. Le système de guichet unique pour les visas et les permis de travail (Single Window for Visa and Work Permit System) simplifie la procédure.

• Étape 1 : Enregistrement sur le système de guichet unique pour les visas et les permis de travail. Une fois le certificat de promotion BOI délivré, l’entreprise doit s’inscrire sur le guichet unique pour le système des visas et des permis de travail via le portail officiel du BOI. L’entreprise crée un compte en obtenant un identifiant et un mot de passe, ce qui lui donne accès au système de gestion des demandes.

• Étape 2 : Approbation des postes d’employés étrangers
  La société doit soumettre un formulaire d’approbation pour les postes de techniciens et/ou d’experts étrangers. Cela permet de s’assurer que les rôles sont alignés sur les activités de l’entreprise promues par le BOI et qu’ils répondent aux exigences de conformité du BOI.

• Étape 3 : Soumission de formulaires pour faire venir des employés en Thaïlande
   Des formulaires d’approbation supplémentaires pour permettre aux techniciens ou experts étrangers d’entrer en Thaïlande doivent être fourni par la société. Pour ce faire, elle doit télécharger les documents requis, y compris le certificat de promotion du BOI, les contrats de travail et les qualifications des employés.

• Étape 4 : Demande de permis de travail et traitement des demandes d’immigration
  Après avoir obtenu l’approbation du BOI, l’entreprise soumet sa demande de permis de travail via le système en ligne. L’employé finalise alors son visa et son permis au Centre de Services Intégrés (CSI), une procédure qui prend généralement entre un et deux jours ouvrés.
  L’évaluation de la conformité de l’entreprise et du poste à pourvoir requiert trois à cinq jours ouvrés. Cinq à sept experts examinent ensuite les dossiers soumis de façon minutieuse. Enfin, seulement un à deux jours supplémentaires sont nécessaires pour délivrer les autorisations officielles.

Les parties intervenant dans le processus sont :

• Le BOI qui approuve l’éligibilité du projet et vérifie sa conformité avec les normes en vigueur.
• Le ministère du Travail qui évalue les compétences des candidats.
• Le Bureau de l’Immigration qui se charge de délivrer les passeports et permis de travail.

Conclusion 

Le système de délivrance des permis de travail mis en place par le BOI offre de nombreux avantages aux experts étrangers et aux entreprises qu’il approuve. Les principaux atouts sont un traitement accéléré des dossiers, des assouplissements concernant les plafonds d’emploi, ainsi que des durées de validité des autorisations plus importantes. L’alignement des opérations sur l’un des neuf secteurs stratégiques promus par le BOI, tout en respectant le cadre légal, permet aux sociétés de tirer pleinement parti du climat d’affaires favorable en Thaïlande et de recruter les meilleurs talents internationaux. Consulter un conseiller juridique garantit la conformité avec la réglementation et facilite la navigation au sein des méandres administratifs liés à l’obtention d’un permis de travail BOI. Cela permet in fine de bénéficier de toutes les incitations que propose la Thaïlande pour attirer les investissements étrangers.