Comment obtenir le remboursement de la TVA en Thaïlande en tant que touriste ?

Comment obtenir le remboursement de la TVA en Thaïlande en tant que touriste ? Benoit&Partners Avocat Bangkok

En savoir plus sur le remboursement TVA Thaïlande.

Rêvez-vous de vacances en Thaïlande et de récupérer la TVA sur vos achats?
Le programme de remboursement TVA Thaïlande vous permet de récupérer une partie de vos taxes en tant que touriste. Lisez cet article pour faire le programme de remboursement TVA Thaïlande avec succès.

Table des matières

Pourquoi récupérer votre TVA en Thaïlande ?

Il peut être avantageux pour d’innombrables raisons de récupérer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en Thaïlande, entre autres :

  • Économies financières

En Thaïlande, la TVA est fixée à 7%, une somme qui peut sembler dérisoire mais qui peut s’avérer importante sur des achats aussi importants que des appareils électroniques, des bijoux de marque, des vêtements et autres articles de grande surface. Lorsqu’ils récupèrent une partie de cette taxe, les touristes économisent beaucoup d’argent sur leurs dépenses.

  • Maximiser son budget voyage

Le voyage peut être cher, chaque dollar épargné compte. En récupérant la TVA vous tirez le maximum de votre budget de voyage, ce qui donne plus de champ pour profiter des activités, attractions touristiques et autres expériences que possède la Thaïlande.

  • Améliorer le pouvoir d’achat

En récupérant une part de la TVA, vous augmentez votre pouvoir d’achat et pouvez ainsi acheter davantage de souvenirs ou de produits locaux, ou bien vous acheter des cadeaux sans dépasser votre budget initial, qu’il soit un prix pratique ou raisonné en fonction de vos moyens.

  • Responsabilité fiscale et légitimité

Le programme de TVA remboursable en Thaïlande est régulé et légal. Récupérant la TVA d’une façon conforme à la loi, vous vous mettez à l’abri de tout problème éventuel avec les autorités fiscales et garantissez que vos achats sont en règle avec la législation locale.

  • Inciter les achats

Pour certains voyageurs, la possibilité de récupérer la TVA peut être une incitation supplémentaire à acheter en Thaïlande. Cela peut les encourager à explorer les boutiques locales, les marchés de rue et les centres commerciaux, ce qui contribue à soutenir l’économie locale et à découvrir la culture du pays à travers ses produits.

En somme, pour le touriste, récupérer la TVA en Thaïlande offre de nombreux avantages pratiques et financiers. Cela leur permet de faire des économies tout en augmentant leurs dépenses sur le plan personnel et en se donnant pleinement aux plaisirs propres à un tel voyage à ce beau pays de l’Asie du Sud-Est.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au remboursement TVA Thaïlande ?

Pour avoir droit à un remboursement de TVA en Thaïlande, en général on doit remplir la condition suivante:

  • Condition de touriste non résident :

Vous devez être un touriste qui ne réside pas en Thaïlande, c’est-à-dire un étranger temporairement de passage au pays pour des raisons de tourisme ou d’affaires. Les résidents permanents ne sont pas non plus éligibles pour ce remboursement.

  • Achats éligibles :

Pour avoir droit à un remboursement en vertu du plan de TVA, il faut que vous achetez chez des commerçants participants. Les produits admissibles pour cette exemption sont généralement destinés à un usage personnel comme vêtements, souvenirs, produits électroniques et similaires. Mais certains articles, à savoir les services, les aliments ou les vieux objets, sont exclus des remboursements de la TVA.

  • Atteindre le montant minimum d’achat :

La plupart des magasins participants estipulent que la valeur totale des achats doit dépasser un certain seuil avant que l’on ait droit à un remboursement de la TVA. Ce seuil minimum varie en fonction du magasin, il est donc important de vérifier les conditions spécifiques de chaque commerçant.

  • Délai de sortie :

Pour avoir droit à un remboursement de TVA en Thailande, il faut sortir du pays dans les 60 jours qui suivent la date des achats. Vous devez donc planifier soigneusement votre départ en tenant compte de cette exigence.

  • Présentation des Documents :

Pour se faire rembourser la TVA, vous devez présenter les documents nécessaires. Parmi ces documents figurent vos quittances d’impôts et votre passeport. Pour se faire rembourser, on peut demander d’autres pièces d’identité. Il convient de respecter les critères d’admissibilité de chaque programme de remboursement. Avant de faire un achat, renseignez-vous sur les modalités de remboursement de la TVA en Thaïlande. Ils ont droit à un remboursement partiel de la TVA. Leur voyage en Thaïlande en est moins cher et plus confortable.

Quels sont les produits éligibles au remboursement de la TVA en Thaïlande ?

Le niveau de l’impôt sur la valeur ajoutée ou de la taxe de vente qui est retourné au consommateur est déterminé par le gouvernement en fonction des conditions générales. Les impôts sur la vente en Thaïlande portent sur les marchandises qui ne profitent pas de franchises fiscales. Mais elles devraient favoriser l’exportation de marchandises.

  • Catégorie des biens de consommation :

Biens de consommation tels que vêtements, chaussures, sacs, articles de bijouterie, accessoires peuvent être éligibles au remboursement de la TVA.

  • Appareils électroniques :

Les appareils électroniques comme téléphones mobiles, ordinateurs portables, tablettes, appareils photo et gadgets électroniques pourront aussi demander le remboursement de la TVA.

  • Matériel de voyage :

Certains articles de voyage tels que les bagages, les valises, les sacs à dos, les accessoires de voyage peuvent être éligibles au remboursement de la TVA.

  • Articles de cosmétique ou soins personnels :

Les produits cosmétiques, les articles de soins de la peau, les parfums et les produits de beauté peuvent être admissibles au remboursement de la TVA.

  • Articles pour la maison :

Des Articles de décoration, ustensiles de cuisine, appareils électroménagers, meubles, et autres produits peuvent être remboursables de la TVA. Tous les produits ne sont pas remboursables. Vérifiez auprès des marchands participants avant d’acheter. Des autocollants ou des panneaux indiquent les marchands participants au programme de remboursement de la TVA.

Quelles sont les conditions de remboursement TVA Thaïlande ?

La façon dont la TVA est remboursée en Thaïlande dépend du programme de remboursement des commerçants participants. Voici cependant les conditions générales souvent associées au remboursement de TVA en Thaïlande.

  • Achats éligibles

Les achats éligibles pour le remboursement de la TVA sont en général des produits physiques faits pour un usage personnel et non pour fins commerciales. Des articles comme des vêtements, produits électroniques ou produits souvenirs, etc. peuvent être admissibles mais cela dépend du programme de remboursement.

  • Montant minimum d’achat

La plupart des programmes de remboursement en Thaïlande exigent que le montant total de l’achat soit supérieur à un certain seuil pour être éligible au remboursement de TVA. Ce montant minimum varie d’un magasin à l’autre, et également en fonction du programme de remboursement.

  • Documents requis

Pour obtenir le remboursement de TVA, le touriste doit laisser voir les documents suivants : C’est-à-dire que les touristes doivent présenter quelque documents incluant les reçus originaux délivrés par le détaillant participants. Leur passeport, ou un autre document d’identité. En outre, certains programmes exigeront de remplir des formulaires supplémentaires pour le remboursement.

  • Délai de sortie du pays

Les touristes doivent quitter la Thaïlande dans les 60 jours à partir de la date d’achat pour être éligible au remboursement de la TVA. Ceci est une condition pour que le remboursement puisse avoir lieu.

  • Procédure de remboursement

Les touristes doivent suivre la procédure de remboursement particulière du programme de remboursement du commerçant. Cela peut également impliquer qu’il soumette les documents nécessaires à des points de remboursement situes a l’aéroport ou autres endroits speciaux. 
Merci de noter que les conditions de remboursement de la TVA en Thaïlande peuvent varier d’un programme à l’autre. Pour des informations précises sur les conditions et les procédures de remboursement, il est recommandé aux touristes de se renseigner auprès des commerçants participants ou des autorités compétentes.

Quelles sont les modalités de remboursement et les honoraires ?

Le détail des modalités de TVA en Thaïlande peut varier d’un programme à l’extérieur. En revanche, voici les modalités générales de remboursement et les éventuels honoraires associés :

  • Argent liquide ou virement bancaire 

Le plus souvent, une fois que les touristes ont répondu à toutes les conditions d’éligibilité et fourni les documents nécessaires, ils peuvent choisir de recevoir leur remboursement de la TVA en argent liquide ou bien être crédités sur leur carte bancaire. Selon le programme de remboursement ou la politique du commerçant, la méthode de remboursement peut être variable.

  • Point de remboursement désigné :

Pour récupérer leur remboursement TVA, les touristes doivent se rendre à un point de remboursement désigné. En général, ces points de remboursement se trouvent dans les grands aéroports internationaux, les ports francs locaux et quelques autres endroits clés. Les visiteurs doivent donc bien s’organiser pour se rendre à ces points de remboursement avant de quitter la Thaïlande.

  • Frais de service :

Certains programmes de remboursement de la TVA peuvent faire payer des frais de service pour le traitement des remboursements. Les frais peuvent être déduits du montant total de remboursement ou prélevés à part. Lorsqu’ils décident d’utiliser un programme de remboursement pour leurs achats, les touristes doivent prendre en considération ces frais.

  • Conversion des devises :

Sur une base de remboursement en espèces, il convient de garder à l’esprit que convertir les devises peut entraîner des frais supplémentaires ou des taux de change défavorables pour les touristes. C’est une bonne idée de vérifier les politiques de conversion des devises et les frais associés à la transaction.

  • Procédure de remboursement :

Les touristes doivent suivre la procédure de remboursement détaillée par le programme commercial. Certains documents spécifiques pourraient être nécessaires, tels que la validation des reçus fiscaux ainsi que la signature de formulaires. Il est impératif de consulter les commerçants participants ou les autorités compétentes afin d’obtenir des informations précises concernant le remboursement de la TVA en Thaïlande, y compris d’éventuels frais de service. 

Cela permettra aux touristes de saisir les conditions d’obtention du remboursement de la TVA et les coûts associés, facilitant des achats mieux éclairés.

Quel est le montant minimum d’achat requis pour être éligible au remboursement ?

Le montant de TVA remboursée dépend des achats et des directives du vendeur. En Thaïlande, la TVA est normalement remboursée pour les achats d’une valeur de 2 000 à 5 000 baht. Reste donc aux touristes à s’informer des conditions de remboursement auprès du commerçant. La plupart du temps, les magasins en ville ou sur Internet fournissent des informations pour le remboursement de la TVA si l’achat atteint le plancher. 

Pour le remboursement de taxes, les achats doivent rapporter au moins le montant minimum exigé par la loi. Pour obtenir le remboursement à l’aéroport, gardez toute la documentation originale.

Quelles sont les étapes pour obtenir un remboursement TVA Thaïlande ?

Pour obtenir un remboursement TVA Thaïlande, les touristes doivent suivre plusieurs étapes. La liste qui suit permet de signaler de manière tout à fait générale les principales :

  • Étape 1. Achats éligibles

Achetez des articles admissibles chez des commerces qui font partie du programme. Prévoyez de demander un reçu fiscal à chaque fois.

  • Étape 2. Vérifiez les conditions d’éligibilité

Assurez-vous que vous remplissez armément toutes les conditions d’admissibilité. Ainsi comme être muet, de même.

  • Étape 3. Regroupez vos achats

Si nécessaire, regroupez vos achats conformément aux critères du problème pour atteindre le montant minimum requis pour le remboursement de la TVA.

  • Étape 4. Préparer les documents nécessaires

Veillez à rassembler l’ensemble des pièces justificatives obligatoires afin d’obtenir le remboursement de la TVA avant de quitter définitivement le territoire thaïlandais, à savoir les reçus fiscaux d’origine ainsi que votre passeport.

  • Étape 5. Se rendre au point de remboursement

Dirigez-vous vers l’un des bureaux habilités à traiter les demandes de détaxe, généralement situés dans les principaux aéroports internationaux ou dans certains autres lieux désignés.