Créer une start-up à Bangkok : Guide juridique pour les investisseurs internationaux

Gratte-ciel moderne à Bangkok représentant la croissance rapide des start-up à Bangkok soutenues par le BOI.

Enjeux et bénéfices d’une start-up a Bangkok

Depuis plusieurs années, Bangkok attire de nombreux entrepreneurs souhaitant monter un projet innovant en Asie du Sud-Est. Bangkok est en effet aujourd’hui considérée comme l’un des pôles les plus dynamiques pour les start-up en Asie du Sud-Est. 

Créer une start-up à Bangkok offre un ensemble d’avantages stratégiques soutenus par l’économie dynamique de la Thaïlande et les politiques pro-innovation du Board of Investment (BOI).

Grâce à la promotion du BOI, les start-ups actives dans les domaines de la technologie, des services numériques, de la recherche ou de l’innovation peuvent accéder à des avantages fiscaux importants — tels que l’exonération de l’impôt sur les sociétés (jusqu’à huit ans), la réduction des droits d’importation, la possibilité de détenir 100 % du capital étranger, le recrutement d’experts internationaux, ainsi qu’un système simplifié de visas et permis de travail. 

Toutefois, créer une start-up à Bangkok ne se résume pas à trouver une idée de business et à réunir une équipe. En effet, créer une start-up à Bangkok nécessite de comprendre l’environnement juridique local encadrant la création de telles entreprises en particulier pour les non-nationaux.

Cet article a pour objectif de présenter le cadre juridique applicable aux start-ups à Bangkok afin que les investisseurs aient en main tous les éléments clefs pour monter leur projet.

Table des matières

Pourquoi créer une start-up à Bangkok ? 

Bangkok attire aujourd’hui un nombre croissant de start-ups en raison de la combinaison d’éléments économiques, stratégiques et juridiques qui en font un centre privilégié d’implantation en Asie du Sud-Est.

Située au cœur de l’ASEAN, la capitale thaïlandaise offre un accès direct à un marché régional de plus de 650 millions de consommateurs, ce qui constitue un avantage considérable pour les entreprises innovantes désireuses de s’internationaliser.

L’écosystème local bénéficie de nombreux incubateurs, accélérateurs et investisseurs spécialisés dans le numérique, ainsi que du soutien de l’État avec la politique Thailand 4.0 et les programmes de la National Innovation Agency. 

Les coûts d’installation et de fonctionnement à Bangkok restent bien plus bas que d’autres villes d’Asie comme Singapour, ce qui permet aux entrepreneurs d’investir davantage dans l’innovation et la croissance.

À ces facteurs économiques s’ajoutent des mesures incitatives encadrées juridiquement par l’Investment Promotion Act et mises en œuvre par le Board of Investment (BOI), qui offrent notamment des exonérations fiscales, des réductions de droits de douane et une plus grande flexibilité pour l’embauche de personnel étranger qualifié.

Enfin, Bangkok offre une main-d’œuvre jeune et qualifiée, ainsi qu’un cadre juridique stable, ce qui attire particulièrement les investisseurs internationaux qui veulent créer leur start-up dans un environnement dynamique et prévisible. 

Les avantages du BOI pour les start-ups à Bangkok  

La promotion BOI (Board of Investment) offre aux start-ups en Thaïlande et à Bangkok des avantages fiscaux, des exonérations douanières et des conditions plus souples pour embaucher des étrangers. Toutefois, elle n’est accessible qu’aux sociétés qui répondent à certains critères bien définis.

L’éligibilité du projet

Le BOI encourage des secteurs jugés stratégiques pour l’économie thaïlandaise. Les start-ups éligibles relèvent souvent des domaines suivants :

  • Technologie de l’information et logiciels
  • E-commerce et plateformes digitales
  • Recherche et développement (R&D)
  • Énergies renouvelables et technologies propres
  • Biotechnologies, santé et dispositifs médicaux

Une start-up a Bangkok souhaitant bénéficier de la promotion BOI doit prouver que son activité apporte une réelle valeur ajoutée, par exemple en innovant, en transférant des technologies ou en développant les compétences locales.

Le dossier de demande 

La start-up à Bangkok doit déposer une demande officielle auprès du BOI. Le dossier doit contenir les éléments suivants :

  • Le plan d’affaires détaillé (business plan),
  • La présentation de la technologie ou de l’innovation,
  • Le budget d’investissement prévu,
  • Le calendrier de mise en œuvre,
  • Les prévisions de création d’emplois,
  • Les bénéfices attendus pour l’économie thaïlandaise.

Un comité du BOI examine le projet selon des critères économiques et techniques.

Présenter le projet devant le BOI 

Dans de nombreux cas, une audition est organisée. Les fondateurs doivent présenter leur start-up, expliquer l’intérêt pour la Thaïlande et répondre aux questions des examinateurs. Cette étape est essentielle pour convaincre l’administration de la viabilité du projet.

Recevoir l’approbation et s’enregistrer 

Si le projet est accepté, la start-up reçoit une lettre de promotion. Elle doit ensuite s’enregistrer auprès du Department of Business Development (DBD) et respecter les conditions imposées, comme le capital minimum, les délais ou le rapport annuel au BOI.

Maintenir la conformité 

Après avoir obtenu la certification, la start-up doit envoyer régulièrement des rapports d’avancement et prouver qu’elle tient ses engagements, comme les investissements, la création d’emplois ou les dépenses en R&D. En cas contraire, le BOI peut retirer ses avantages.

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Les industries du BOI favorables à la création d’une start-up à Bangkok  

Le BOI favorise certaines industries qui relèvent de catégories particulières propices à l’innovation en Thaïlande. 

  • Agriculture et produits agricoles 

Le BOI soutient l’agriculture moderne, la biotechnologie et la transformation alimentaire afin de renforcer la sécurité alimentaire et les exportations. Les méthodes innovantes comme l’agriculture verticale et le génie génétique sont particulièrement encouragées.

  • Minéraux, céramiques et métaux de base 

Le BOI privilégie les projets miniers, métallurgiques et céramiques axés sur l’innovation, l’efficacité énergétique et la gestion durable des déchets.

  • Industries légères 

Les secteurs du textile, du mobilier et des produits de consommation bénéficient d’un appui, notamment lorsqu’ils adoptent des procédés écologiques et des matériaux recyclés.

  • Métallurgie, machines et transport 

Le BOI encourage la fabrication de pièces automobiles, aéronautiques et robotiques, ainsi que l’automatisation industrielle pour renforcer la compétitivité régionale.

  • Électronique et appareils électriques 

Les projets liés aux semi-conducteurs, aux technologies 5G, à l’IoT et aux équipements économes en énergie sont priorisés pour soutenir l’économie numérique.

  • Produits chimiques, papier et plastiques 

Le BOI favorise les matériaux durables, les plastiques biodégradables et les procédés de production économes en ressources.

  • Technologie et innovation 

Les investissements en R&D, logiciels, IA, apprentissage automatique et blockchain sont fortement soutenus pour faire de la Thaïlande un centre technologique.

  • Services et infrastructures 

Les secteurs de la logistique, de la santé, de l’énergie verte et de l’éducation sont encouragés pour améliorer les infrastructures et la qualité de vie.

  • Zones économiques spéciales (ZES) 

Créées pour dynamiser les régions moins développées, elles offrent des incitations supplémentaires et des procédures administratives simplifiées.

En regroupant les industries par secteur, le BOI attire les investissements alignés sur les priorités nationales et renforce la compétitivité à long terme du pays.

Structures juridiques pour une start-up à Bangkok  

La création et l’organisation de sociétés sont encadrées par le Civil and Commercial Code. La forme la plus souvent adaptée à la création d’une start-up à Bangkok semble être la Private Limited Company (Co., Ltd.,) car elle permet une gestion souple et une responsabilité limitée au capital apporté avec un nombre limité d’actionnaires. En vertu de la loi, il faut au moins trois actionnaires et la participation étrangère ne doit en principe pas dépasser 49 %. Toutefois, plusieurs solutions existent pour dépasser cette limite :

Il est tout d’abord possible de demander une Foreign Business License, accordée par le ministère du Commerce. Cette licence reste toutefois difficile à obtenir et concerne surtout certains secteurs stratégiques. Il est également possible d’enregistrer la société auprès du BOI, qui autorise dans certains cas la détention à 100 % par des étrangers. Enfin, un dernier recours est de passer par une structure alternative, comme une filiale d’une société étrangère, ou un joint- venture avec un partenaire local.

Chacune de ces solutions a des implications fiscales, légales et pratiques propres. Le choix dépend essentiellement du secteur d’activité visé et du niveau de contrôle que l’investisseur veut exercer.

La fiscalité applicable à une start-up à Bangkok  

La fiscalité est une question centrale lorsque que l’on envisage la création et le développement d’une start-up à Bangkok. Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 20 %. Cependant, pour les PME et les petites entreprises, comme les start-ups, le taux est réduit selon le bénéfice net annuel.

Outre l’impôt sur les sociétés, la Thaïlande applique la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux de 7 %, qui s’applique à la plupart des biens et services. Toutes les sociétés en Thaïlande dont le chiffre d’affaires dépasse 1,8 million de THB par an doivent obligatoirement s’enregistrer à la TVA; tel sera le cas pour une start-up à Bangkok dont le chiffre d’affaires dépasse ce seuil.

Pour les entreprises enregistrées auprès du BOI, il existe des avantages fiscaux spécifiques. Par exemple, certaines start-ups technologiques peuvent obtenir une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 à 8 ans.

Enfin, la Thaïlande a signé de nombreuses conventions fiscales internationales, notamment avec la France, l’Allemagne et les États-Unis. Ces accords évitent la double imposition et facilitent le rapatriement des dividendes.

La protection de la propriété intellectuelle  

Il est fortement recommandé pour toute start-up souhaitant se développer à Bangkok de protéger ses innovations auprès du Department of Intellectual Property (DIP) qui est l’autorité compétente pour enregistrer les marques, les brevets et les droits d’auteur.

La loi sur les brevets (Patent Act B.E. 2522, amendée en 1999) protège les inventions pour une durée de 20 ans. Les marques, quant à elles bénéficient d’une protection de 10 ans renouvelable. Les logiciels sont couverts par le droit d’auteur encadré par le Copyright Act B.E. 2537 (1994).

Une start-up souhaitant se développer à Bangkok doit sécuriser son nom, son logo et ses algorithmes dès son lancement, afin d’éviter des litiges ultérieurs et protéger sa valeur.

Les visas et permis de travail pour monter une start-up à Bangkok  

Pour créer une start-up à Bangkok, les investisseurs étrangers doivent obtenir un visa et un permis de travail adaptés. Le plus courant est le visa Non-Immigrant B, permettant de travailler légalement, à condition que l’entreprise dispose d’un capital d’au moins 2 millions de THB et emploie quatre Thaïlandais par étranger.

Selon le profil de l’investisseur, d’autres options existent : le Smart Visa, destiné aux entrepreneurs et experts des secteurs technologiques et innovants, offre jusqu’à 4 ans de séjour sans obligation de permis de travail ; et le visa LTR (Long-Term Resident), conçu pour les investisseurs souhaitant s’implanter durablement en Thaïlande, propose des avantages fiscaux et une plus grande flexibilité.

Les start-ups bénéficiant d’une promotion BOI profitent de procédures assouplies, notamment pour le recrutement d’étrangers qualifiés sans respecter le ratio 4:1. À l’inverse, le non-respect des règles en matière de visa et de travail expose à des amendes, l’interdiction d’exercer et l’expulsion du territoire.

Le financement d’une start-up à Bangkok  

Le financement constitue un défi majeur pour toute start-up et chaque pays a des réglementations différentes concernant les sources de financements et leur encadrement. Une start-up à Bangkok pourra bénéficier de ces diverses sources de financement:

  • Les apports en capital des fondateurs.
  • Les investisseurs providentiels (business angels).
  • Les fonds de capital-risque locaux ou régionaux.
  • Les incitations publiques via le BOI ou la National Innovation Agency (NIA).

En Thaïlande, la réglementation sur les levées de fonds est stricte. Par exemple, l’émission d’actions nouvelles doit respecter les règles du Civil and Commercial Code. De plus, la loi thaïlandaise ne permet pas encore le crowdfunding de manière totalement ouverte, même si des évolutions sont en cours.

Conclusion

En conclusion, Bangkok offre un environnement particulièrement attractif pour l’innovation. Sa situation géographique, au centre de l’ASEAN, et sa politique active de soutien au développement technologique renforcent l’attrait pour les investisseurs étrangers. Le programme Thailand 4.0 et les incitations du Board of Investment (BOI) en sont la preuve. Une start-up à Bangkok qui bénéficie de ces dispositifs peut accéder à des avantages majeurs : exonérations fiscales, facilités douanières ou encore conditions plus souples pour recruter du personnel étranger qualifié.

Toutefois, créer une start-up à Bangkok est une démarche qui dépasse largement la simple formalité administrative. C’est un processus qui suppose une connaissance approfondie du droit local, une anticipation des contraintes fiscales et une stratégie d’implantation cohérente. Les règles imposées par le droit thailandais sont parfois complexes, notamment pour des non-nationaux, et exigent une planification rigoureuse afin d’éviter tout blocage juridique ou fiscal pouvant entraver le projet.

Ainsi, le succès d’une start-up à Bangkok dépend avant tout d’une préparation minutieuse, du respect scrupuleux des règles légales et d’un accompagnement juridique adapté.

FAQ

En règle générale, le FBA limite la participation étrangère à 49 %. Toutefois, une détention à 100 % est possible si la société obtient une promotion du BOI ou une Foreign Business License. Ces régimes spéciaux concernent surtout les projets technologiques, innovants ou stratégiques pour l’économie nationale.

Le modèle le plus courant est la Private Limited Company (Co., Ltd.). Elle requiert au minimum trois actionnaires et offre une responsabilité limitée aux apports. Pour certains projets plus ambitieux, une filiale d’une société étrangère ou un joint venture avec un partenaire local peut être préférable.

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 20 %. Une start-up doit également s’enregistrer à la TVA si son chiffre d’affaires annuel dépasse 1,8 million de THB. Des exonérations fiscales existent pour les sociétés promues par le BOI, pouvant aller jusqu’à 8 ans selon les critères.

Il est essentiel d’enregistrer sa marque, ses brevets et ses logiciels auprès du Department of Intellectual Property (DIP). Les brevets sont protégés 20 ans, les marques 10 ans renouvelables, et les logiciels par le droit d’auteur.

Pas toujours. Selon la loi sur les entreprises étrangères, les investisseurs étrangers sont limités à 49 % de participation dans de nombreux secteurs. Si la société exerce une activité réglementée, l’acheteur devra obtenir une licence d’entreprise étrangère ou structurer l’opération différemment.