Exonération d’Imposition des Revenus Rapatriés en Thaïlande

Exonération d’Imposition des Revenus Rapatriés en Thaïlande

L’exonération d’imposition des revenus rapatriés en Thaïlande

L’exonération d’impôt sur les revenus rapatriés en Thaïlande est un problème complexe pour les étrangers et les résidents. Cet article introduit et résume les divers types de revenus pouvant bénéficier de cette exemption.

Avec les récentes modifications fiscales en Thaïlande, il est essentiel pour les étrangers de comprendre quels types de revenus rapatriés sont exemptés d’imposition. Le visa Long Term Resident (LTR) joue un rôle important en offrant de multiples avantages, y compris des exemptions d’impôt.

Table des matières

Le Visa LTR

Le visa Long-Term Resident (LTR) est conçu pour attirer des résidents étrangers de haute qualité en Thaïlande. Il existe quatre catégories de visas LTR :

  • Wealthy Global Citizens : Personnes ayant au moins 1 million USD en actifs.
  • Wealthy Pensioners : Retraités âgés de 50 ans et plus avec une pension annuelle ou un revenu stable.
  • Work-from-Thailand Professionals : Travailleurs à distance pour des entreprises bien établies à l’étranger.
  • Highly-Skilled Professionals : Professionnels ou experts dans des industries ciblées travaillant pour des entreprises, des instituts d’enseignement supérieur, des centres de recherche, ou des agences gouvernementales thaïlandaises.

Les conjoints et les enfants de moins de 20 ans des titulaires de visa LTR sont également éligibles.

Les bénéfices du Visa LTR

  • Visa renouvelable de 10 ans.
  • Exemption du ratio d’emploi de 4 Thaïlandais pour 1 étranger.
  • Rapport de 90 jours étendu à un rapport d’un an et exemption de permis de retour.
  • Service de fast track dans les aéroports internationaux en Thaïlande.
  • Services de facilitation pour les visas et les permis de travail au One Stop Service Center.
  • Exemption d’impôt sur les revenus étrangers (hors LTR High Skills Workder).
  • Permis de travail numérique.
  • Taux d’imposition personnel de 17 % pour les professionnels hautement qualifiés et les titulaire du LTR Hight Skill Worker.

Les revenus perçus avant le 1er janvier 2024 mais transférés après cette date

Les revenus reçus avant le 1er janvier 2024, mais transférés en Thaïlande après cette date, ne sont pas imposables en Thaïlande. Cela inclut tous les types de revenus, y compris les salaires, les pensions, et les gains en capital.

Les revenus générés lorsque le contribuable n’était pas résident fiscal thaïlandais

Les revenus générés alors que le contribuable n’était pas résident fiscal thaïlandais (moins de 180 jours en Thaïlande) ne sont pas imposables en Thaïlande. Cela concerne les revenus provenant d’emplois, d’investissements, et d’autres sources à l’étranger.

Les revenus générés à l’étranger et rapatriés en Thaïlande

Les revenus générés à l’étranger et rapatriés en Thaïlande après le 1er janvier 2024 sont imposables en Thaïlande. Cependant, les contribuables peuvent demander un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés dans le pays d’origine pour éviter la double imposition.

Les revenus provenant d’héritages

Les revenus provenant d’héritages ne sont pas imposables en Thaïlande. Cela inclut les biens immobiliers, les actifs financiers, et autres formes d’héritage reçues de parents ou de tiers.

Les revenus provenant de soutiens, de soins, ou de dons

  • Ascendants, descendants ou conjoint : Les revenus provenant de soutiens, de soins ou de dons de la part d’ascendants, descendants ou conjoint sont exonérés jusqu’à 20 millions THB par an.
  • Autres sources : Si les soutiens, soins ou dons proviennent d’autres sources, la limite
    d’exonération est de 10 millions THB par an.

Il est essentiel pour les résidents français en Thaïlande de bien comprendre les nouvelles obligations fiscales pour 2024 afin de se conformer aux réglementations et éviter les pénalités. La consultation d’un conseiller fiscal est recommandée pour une gestion optimale des obligations fiscales et des crédits d’impôt disponibles.

Pour plus d’informations ou pour une consultation personnalisée, contactez Benoit & Partners. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches fiscales et assurer votre conformité avec les nouvelles régulations.