Exonération d’Imposition des Revenus Rapatriés en Thaïlande

Le Visa LTR

Le visa Long-Term Resident (LTR) est conçu pour attirer des résidents étrangers de haute qualité en Thaïlande, notamment ceux disposant de revenus rapatriés en Thaïlande. Il existe quatre catégories de visas LTR :

• Wealthy Global Citizens : Personnes ayant au moins 1 million USD en actifs.
• Wealthy Pensioners : Retraités âgés de 50 ans et plus avec une pension annuelle ou un revenu stable.
• Work-from-Thailand Professionals : Travailleurs à distance pour des entreprises bien établies à l’étranger.
• Highly-Skilled Professionals : Professionnels ou experts dans des industries ciblées travaillant pour des entreprises, des instituts d’enseignement supérieur, des centres de recherche, ou des agences gouvernementales thaïlandaises.

Les conjoints et les enfants de moins de 20 ans des titulaires de visa LTR sont également éligibles.

Les bénéfices du Visa LTR

• Visa renouvelable de 10 ans.
• Exemption du ratio d’emploi de 4 Thaïlandais pour 1 étranger.
• Rapport de 90 jours étendu à un rapport d’un an et exemption de permis de retour.
• Service de fast track dans les aéroports internationaux en Thaïlande.
• Services de facilitation pour les visas et les permis de travail au One Stop Service Center.
• Exemption d’impôt sur les revenus rapatriés en Thaïlande (sauf pour les titulaires du visa LTR “Highly Skilled Worker” percevant un salaire local).
• Permis de travail numérique.
• Taux d’imposition personnel de 17 % pour les professionnels hautement qualifiés et les titulaire du LTR Hight Skill Worker.

Les revenus perçus avant le 1er janvier 2024 mais transférés après cette date sont-ils imposables en Thaïlande ?

Les revenus rapatriés en Thaïlande qui ont été reçus avant le 1er janvier 2024, mais transférés dans le pays après cette date, ne sont pas imposables en Thaïlande. Cela inclut tous les types de revenus, y compris les salaires, les pensions et les gains en capital.

Quel traitement fiscal pour les revenus rapatriés en Thaïlande lorsqu’ils ont été générés hors période de résidence fiscale ?

Les revenus rapatriés en Thaïlande, générés alors que le contribuable n’était pas résident fiscal thaïlandais (moins de 180 jours en Thaïlande), ne sont pas imposables. Cela concerne les revenus provenant d’emplois, d’investissements, et d’autres sources à l’étranger.

Les revenus générés à l’étranger et rapatriés en Thaïlande

Les revenus générés à l’étranger et rapatriés en Thaïlande après le 1er janvier 2024 sont imposables en Thaïlande. Cependant, les contribuables peuvent demander un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés dans le pays d’origine pour éviter la double imposition.

Les revenus provenant d’héritages

Les revenus rapatriés en Thaïlande issus d’héritages ne sont pas imposables. Cela inclut les biens immobiliers, les actifs financiers et autres formes d’héritage reçues de parents ou de tiers.

Les revenus provenant de soutiens, de soins, ou de dons

• Ascendants, descendants ou conjoint : Les revenus provenant de soutiens, de soins ou de dons de la part d’ascendants, descendants ou conjoint sont exonérés jusqu’à 20 millions THB par an.
• Autres sources : Si les soutiens, soins ou dons proviennent d’autres sources, la limite
  d’exonération est de 10 millions THB par an.

Il convient que les résidents français en Thaïlande saisissent pleinement les nouvelles obligations fiscales pour 2024, en particulier concernant les revenus rapatriés en Thaïlande, afin de se conformer aux règlements et d’éviter les sanctions. Le recours à un conseiller fiscal est recommandé pour une gestion optimale des obligations fiscales et des crédits d’impôt disponibles.

Pour plus de détails ou pour une consultation individuelle sur l’imposition des revenus rapatriés en Thaïlande, contactez Benoit & Partners. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos démarches fiscales et garantir votre conformité avec les nouvelles règlementations.